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12 septembre 2019 4 12 /09 /septembre /2019 11:45

 

Réunion du Conseil communal chapellois du lundi 09 septembre 2019

Questions – Réponses

 

 

1°) Solution salutaire à apporter au problème d’insécurité affectant les abords de la rue du Biri en raison du non-respect récurrent du code de la route

 

A l’entame des réunions de l’assemblée législative locale des 21 mars 2016 et 26 juin 2017, je relayais divers griefs émis à juste titre par plusieurs administrés résidant à la rue Clémenceau à Godarville, précisément au lieu-dit «place du Marais».

 

Parmi ces plaintes légitimes figurait notamment le non-respect du sens unique de la rue du Biri, anciennement chemin vicinal n° 99.

 

Dernièrement, j’ai personnellement pu constater que divers véhicules automoteurs (voitures, motocyclettes, camionnettes…) empruntaient cette voirie à contre-sens, au mépris des règles les plus élémentaires en matière de sécurité routière.

 

En tant que conseiller communal, il me plairait d’être informé quant aux mesures préventives et coercitives que vous comptez éventuellement prendre à court terme pour faire respecter le code de la route, notamment à l’endroit précité, et subséquemment éradiquer définitivement certains comportements particulièrement dangereux et intolérables.

 

Vifs remerciements anticipés pour le traitement idoine que vous apporterez à cette situation accidentogène.

 

 

 

 

2°) Informations concernant le respect des dispositions spécifiques aux chiens dits potentiellement dangereux figurant dans le «Code pour une citoyenneté locale active et responsable» (nouveau règlement général de police)

 

Comme vous le savez, j’ai, à plusieurs reprises, lors des 2 mandatures précédentes, interpellé le pouvoir exécutif local au sujet des mesures de prévention adoptées dans la Cité des Tchats pour tenter de garantir la sécurité des personnes et de certains animaux vulnérables face aux chiens dits potentiellement dangereux.

 

Afin de me permettre d’apprécier en toute objectivité le travail réalisé par le Collège communal chapellois pour tenter d’éviter la survenance d’agressions canines foncièrement dramatiques et particulièrement attentatoires à la quiétude et au bien-être de la population chapelloise, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, d’obtenir, pour la période s’étalant du 1er janvier 2016 à ce jour, en ventilant les données par année (2016, 2017, 2018 et 2019):

 

1°) le nombre de chiens assimilés à cette catégorie qui ont été répertoriés sur le territoire de l'entité chapelloise, conformément à leur définition précisée à l’article 107 du règlement général de police régissant les Communes de Chapelle-lez-Herlaimont, Manage, Morlanwelz et Seneffe;

 

2°) le nombre de permis de détention délivrés tous les ans par le Bourgmestre aux propriétaires d'animaux de cette catégorie sur base des éléments obligatoires suivants: la preuve d’une assurance couvrant la responsabilité du détenteur de l’animal en cas d’accident, le carnet sanitaire de l’animal, le numéro d’identification par puce électronique ou par tatouage et un rapport favorable d’un délégué du Bourgmestre quant aux conditions de détention de l’animal;

 

3°) le nombre d'infractions comptabilisées en la matière;

 

4°) le montant global des amendes administratives résultant des infractions constatées en la matière.

 

Je vous remercie d’avance pour les informations que vous voudrez bien me communiquer.

 

 

 

3°) Obligation conférée aux ASBL communales et à la SCRL «LA RUCHE CHAPELLOISE» de compléter le registre UBO avant le 30.09.2019

 

Comme vous le savez probablement, la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, et transposant la Directive européenne 2015/849, impose aux sociétés, asbl et autres entités juridiques, l'obligation d'obtenir et de conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs ultimes («Ultimate Beneficial Owner» dont l’acronyme est UBO).  Cette loi prévoit également la mise en place d’un registre centralisé, dénommé «registre UBO», qui reprend les informations transmises par ces entités sur leurs bénéficiaires effectifs.

 

Cette réglementation s’applique à toutes les entreprises, y compris les ASBL, qui doivent enregistrer leurs données sur le site Internet du Service Public Fédéral des Finances via le lien hypertexte https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register.  Une brochure explicative intitulée «Registre UBO – 5 étapes pour un enregistrement correct» est également disponible via l’hyperlien https://finances.belgium.be/sites/default/files/VBO-FEB_Brochure-UBO_180x180mm_Tresorerie_FR_V02_WEB.pdf.

 

Par conséquent, les ASBL communales chapelloises ainsi que la SCRL «LA RUCHE CHAPELLOISE» sont soumises à l’obligation administrative de compléter le registre UBO pour le 30 septembre 2019 au plus tard.  A noter que toute infraction aux dispositions relatives à l’identification et à la communication des informations sur les bénéficiaires effectifs engendrera inéluctablement une amende administrative dispendieuse.

 

Eu égard aux considérations susmentionnées, il me plairait, en tant que conseiller communal, de connaître les dates auxquelles les différentes ASBL communales mais également la SCRL «LA RUCHE CHAPELLOISE», comptant la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont comme principal sociétaire, se sont conformées à cette obligation légale.

 

Je vous remercie d’avance pour les renseignements que vous voudrez bien me transmettre.

 

 

 

4°) Des dérapages pas toujours contrôlés sur les réseaux sociaux!

 

Facebook, Twitter, Instagram... sont autant de porte-voix qui permettent de communiquer, de partager, voire de commenter.  Malheureusement, d’aucuns utilisent ces réseaux sociaux à outrance et bien souvent à mauvais escient, propageant ainsi des propos haineux, racistes, négationnistes, diffamants…

 

Or, contrairement à une opinion répandue, Facebook n’est pas protégé par le secret des lettres.  Une page Facebook qui compterait des centaines, voire des milliers d’amis ou de fans, fait entrer le réseau social dans le domaine public avec tous les risques que cela implique en matière de législation sur les injures, les insultes, la calomnie ou la diffamation.

 

Récemment, un ex-échevin chapellois, victime d’un cambriolage, a publié des commentaires sur Facebook pour détailler les préjudices subis, ce qui peut dans un premier temps sembler tout à fait légitime.

 

Malheureusement, sa publication Facebook mentionnait, outre les noms et prénoms des 3 auteurs présumés du vol, identifiés grâce à plusieurs caméras ayant filmé leur trajet, une accusation de complicité à l’encontre de leurs parents respectifs et une prochaine plainte déposée contre les 3 personnes incriminées et leurs parents.

 

En tant que conseiller communal, je souhaiterais savoir si:

 

1°) l’utilisation optimale des 17 caméras de surveillance déployées depuis 2018 dans l’entité chapelloise a permis l’identification des malfrats;

 

2°) d’autres caméras, privées ou publiques, ont contribué à la reconnaissance des 3 personnes incriminées, ce que semblent confirmer les faits relatés sur Facebook par l’édile communal;

 

3°) vous cautionnez le comportement d’un responsable politique qui, en vouant aux gémonies plusieurs individus par la diffusion de messages compromettants sur Facebook, crée la polémique et enfreint singulièrement les règles d’éthique et de déontologie;

 

4°) vous envisagez à court terme de mettre en place des PLP (Partenariats Locaux de Prévention) prônés depuis de nombreuses années par mes soins, notamment pour tenter d’éviter certains dérapages sur les réseaux sociaux ou que d’aucuns ne soient tentés de se faire justice eux-mêmes.

 

Merci pour vos éclaircissements en la matière.

 

 

 

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12 septembre 2019 4 12 /09 /septembre /2019 11:20

Réunion du Conseil communal chapellois du lundi 17 juin 2019

Questions – Réponses

 

 

1°) Précisions requises quant à une proposition d’acquisition éventuelle d’un ou de plusieurs drones destiné(s) à la zone de police de Mariemont

 

Dernièrement, plusieurs Conseils communaux ont, après une analyse d’impact et de risques au niveau de la protection de la vie privée et au niveau opérationnel, autorisé leurs zones de police respectives à utiliser des drones pour leur permettre d’assumer au mieux leurs nombreuses missions locales.

 

En effet, diverses finalités d’utilisation peuvent être conférées à un drone, notamment:

 

  • des missions de police administrative,
  • des missions de police judiciaire,
  • la gestion des foules,
  • la gestion négociée de l’espace public,
  • la circulation routière,
  • des situations de péril grave,
  • la sécurité publique.

 

Par conséquent, un drone pourrait judicieusement être utilisé au sein de la zone pluricommunale «ZP 5335» (Chapelle-lez-Herlaimont, Manage, Morlanwelz et Seneffe) dans le cadre:

 

  • d’évènements et de festivités organisés dans les Communes de Chapelle-lez-Herlaimont, Manage, Morlanwelz et Seneffe;
  • de diverses manifestations;
  • de disparitions inquiétantes et fugues;
  • de reconnaissance et d’observation avant, pendant et après certaines opérations judiciaires;
  • de l’entraînement de pilotes désignés parmi les membres de la zone de police de Mariemont, dûment brevetés et formés à l’usage d’un tel appareil;
  • de mesurage et prise d’images lors d’incidents divers;

 

En tant que conseiller communal, il me plairait donc de:

 

1°) savoir si une demande semblable a été formulée au sein de la zone de police de Mariemont et, le cas échéant, si le Collège de police envisage, avec l’assentiment des membres du Conseil de police, de requérir les autorisations idoines pour permettre l’utilisation d’un drone par la zone pluricommunale «ZP 5335»;

 

2°) connaître votre avis quant à l’utilisation éventuelle à court terme d’un ou de plusieurs drones au sein de la zone de police de Mariemont, compte tenu des missions et des risques auxquels les policiers sont confrontés.

 

Merci d’avance pour vos éclaircissements en la matière.

 

2°) Panneau de signalisation à nouveau malmené à l’intersection des rues du Castia et Louis de Brouckère

 

Malgré les décisions salutaires prises par Monsieur le Bourgmestre suite à mes interpellations orales tenues à l’entame des réunions du Conseil communal chapellois des 21.01.2019 et 18.03.2019 pour sécuriser le carrefour des rues du Castia et Louis de Brouckère, en direction de Gouy-lez-Piéton, notamment le replacement dans sa position initiale du panneau de signalisation «B17», ce panneau a, il y a quelques jours, encore une fois été retourné.

 

Par conséquent, serait-il possible de requérir une nouvelle intervention des services communaux compétents en la matière pour fixer de façon pérenne ce panneau de signalisation dans sa position initiale afin qu’il puisse assumer à nouveau pleinement sa fonction?

 

Vifs remerciements pour l’attention que vous prêterez à cette demande.

 

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12 septembre 2019 4 12 /09 /septembre /2019 11:19

 

Réunion du Conseil communal chapellois du lundi 20 mai 2019

Questions – Réponses

 

 

Informations requises concernant les stations d’épuration de la Cité des Tchats

 

Comme vous le savez certainement, la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) est une société anonyme de droit public mise en place par la Région wallonne en 1999 dont la mission essentielle est d’assurer la coordination et le financement du secteur de l’eau en Wallonie.

 

En concertation avec les autres partenaires de l’eau, la SPGE s’occupe prioritairement de l’assainissement des eaux usées (de l’égout à la station d’épuration) et de la protection des captages.

 

Sur le site Internet de la SPGE, il est notamment mentionné que la Wallonie compte actuellement 437 stations d’épuration dont 2 sont localisées dans la Cité des Tchats, précisément à Godarville, depuis 2016, et à Chapelle-lez-Herlaimont, depuis 1993.

 

Les stations d'épuration d'effluents urbains peuvent varier dans leur capacité de traitement tant au niveau quantitatif (capacité d'épurer une certaine quantité d'eau exprimée en équivalents habitants) qu'au niveau qualitatif (degré de dépollution ou type de dépollution).  En règle générale, dans une station d'épuration, un prétraitement de l'eau est effectué.  Ensuite, il est possible de distinguer des unités réalisant des traitements primaires, secondaires, tertiaires et quaternaires.

 

A noter que les boues d’épuration constituent le principal déchet produit par une station d’épuration et représentent, pour une installation moyenne de gestion des eaux usées, un excès de 40 g de matière sèche par jour et par habitant.

 

Or, la législation actuelle permet différentes filières de traitement dont principalement leur valorisation agricole et accessoirement leur utilisation comme combustible.

 

Par conséquent, en tant que conseiller communal, il me plairait de connaître le sort réservé aux boues d’épuration de nos 2 installations de gestion des eaux usées.

 

Remerciements anticipés pour les renseignements que vous voudrez bien me communiquer à ce sujet.

 

 

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12 septembre 2019 4 12 /09 /septembre /2019 11:18

 

Réunion du Conseil communal chapellois du lundi 29 avril 2019

Questions – Réponses

 

 

Renseignements requis quant à la remise en état du site touristique de Claire Fontaine à Godarville

 

Lors de la réunion de l’assemblée législative locale du 28 mai 2018, je vous avais interpellé au sujet du site touristique délaissé de Claire Fontaine à Godarville.

 

En effet, je relayais les doléances légitimes de nombreux touristes qui déploraient notamment:

 

- le manque flagrant d’entretien et de propreté des aires de stationnement, des venelles, des infrastructures sportives et touristiques… du Domaine de Claire Fontaine;
- l’impossibilité de se sustenter ou d’étancher sa soif, voire de se rafraîchir en période de canicule malgré les risques y afférents; la buvette, totalement insalubre, étant fermée depuis plusieurs mois;
- l’absence de solution idoine, même temporaire, pour palier certains manquements graves constatés dans ces infrastructures délabrées (buvette du camping abandonnée, installations sanitaires inaccessibles car démolies, bancs en bois pourris, toboggan et ponton surannés et dangereux, végétation envahissante…);
- …

 

A l’époque, M. Karl DE VOS, Bourgmestre, garant de la sécurité sur le territoire communal, et M. Bruno SCALA, comptant le tourisme dans ses attributions scabinales, m’avaient répondu qu’ils interpellaient régulièrement la Députée provinciale compétente en la matière pour conférer au Domaine de Claire Fontaine tous les atouts d'un site touristique digne de ce nom.

 

Aujourd’hui, la situation s’est quelque peu améliorée pour les visiteurs d’un jour mais s’est fortement dégradée pour les résidents du camping.  Plusieurs d’entre eux fustigent, en effet, l’état de délabrement du parking principal, l’inaccessibilité du deuxième parking situé à proximité de la cafétéria, l’insécurité inhérente au non-élagage de grands sapins jouxtant certaines caravanes, la transformation de certaines parcelles en dépotoirs…

 

Comme conseiller communal, soucieux de l’image de notre Commune ainsi que de la santé et de la sécurité tant des administrés chapellois que de toutes les personnes transitant par le Centre de délassement de Claire Fontaine, il me plairait de savoir si les démarches passées et futures des responsables politiques locaux auprès du propriétaire, précisément la Région wallonne, et du gestionnaire provincial via l’asbl «Voies d’Eau du Hainaut», vont permettre à court terme de conférer au Domaine de Claire Fontaine, actuellement délabré et peu attrayant, tous les atouts d'un site touristique de premier ordre.

 

Serait-il également possible d’obtenir auprès des instances compétentes divers renseignements à savoir, pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018, les sommes investies annuellement sur le site touristique godarvillois ainsi que les montants annuels récoltés grâce aux entrées payantes, en précisant le nombre d’entrées payantes et gratuites?

 

Remerciements anticipés pour les informations que vous voudrez bien me communiquer à ce sujet.

 

 

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12 septembre 2019 4 12 /09 /septembre /2019 11:10

Réunion du Conseil communal chapellois du lundi 18 mars 2019

Questions – Réponses

 

 

1°) Panneau de signalisation malmené à l’intersection des rues du Castia et Louis de Brouckère

 

Malgré les décisions salutaires prises par Monsieur le Bourgmestre suite à mon interpellation orale à l’entame de la réunion du Conseil communal chapellois du 21.01.2019 pour sécuriser le carrefour des rues du Castia et Louis de Brouckère, en direction de Gouy-lez-Piéton, en l’occurrence le replacement dans sa position initiale du panneau de signalisation «B17» ainsi que son rappel visuel par un traçage au sol, ce panneau a une nouvelle fois été retourné.

 

Une intervention des services communaux compétents en la matière serait-elle envisageable pour fixer durablement ce panneau de signalisation dans sa position initiale afin qu’il puisse assumer à nouveau pleinement sa fonction?

 

Vifs remerciements pour l’attention que vous prêterez à cette requête.

 

5 interpellations orales du conseiller communal libéral social Bruno VANHEMELRYCK (AC) formulées lors de la réunion de l'assemblée législative chapelloise du 18.03.2019

 

2°) Renseignements requis quant aux interventions de l’ASBL «Conciliation éthique» dans la Cité des Tchats

 

Lors de la réunion de l’assemblée législative locale du 06.06.2011, les conseillers communaux ont à l’unanimité accepté d’entériner la convention de partenariat passée entre l’ASBL «Conciliation éthique» et la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, dans le but particulièrement louable de développer une prise en charge de problèmes de voisinage et de tenter ainsi d’éviter une procédure judiciaire parfois aléatoire et souvent onéreuse.

 

A plusieurs reprises, notamment les 23.11.2015 et 27.06.2016, je vous ai interpellé au sujet des prestations effectuées dans la Cité des Tchats par l’ASBL «Conciliation éthique» qui bénéficie, par ailleurs, d’une subvention versée par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont.

 

Afin d’apprécier objectivement la qualité des services prestés et la pertinence des actions menées, serait-il possible de connaître, pour l’entité chapelloise, le nombre de dossiers traités à ce jour par cette ASBL, selon un classement chronologique, d’obtenir un rapport exhaustif quant aux résultats positifs (solutions à l’amiable apportées) et négatifs (litiges non résolus) enregistrés suite à ses interventions et aux différends toujours en cours ainsi que le détail des coûts y afférents pour les finances communales?

 

Remerciements anticipés pour les informations que vous voudrez bien me communiquer.

 

 

 

3°) Impossibilité de télécharger le formulaire d’acte de candidature à la C.C.A.T.M. via les 2 liens hypertextes prévus à cette fin sur le site Internet communal chapellois

 

Lors de la réunion de l'assemblée législative chapelloise tenue le 18.02.2019, les conseillers communaux ont à l'unanimité, sur proposition du Collège communal du 21.01.2019, décidé de procéder au renouvellement complet des mandats des membres de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (C.C.A.T.M.) et subséquemment de charger le Collège communal de procéder à l'appel public des candidatures endéans le mois de cette décision, notamment par voie d'affiche, par un avis inséré dans un journal publicitaire gratuit et via le site Internet communal.

 

Or, sur le site Internet communal chapellois, dans la rubrique «C.C.A.T.M. : Appel à candidature» (http://www.chapelle-lez-herlaimont.be/ma-commune/services-communaux-1/Urbanisme/appel-a-candidature), les 2 liens hypertextes spécifiques au téléchargement du formulaire d'acte de candidature à la C.C.A.T.M. ne sont pas exploitables, étant donné qu'un identifiant et un mot de passe sont impérativement réclamés pour la bonne exécution de cette opération.

 

Même si le formulaire idoine est téléchargeable via le portail du SPW «Aménagement du territoire en Wallonie» (http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/site/directions/dal/ccatm), pourriez-vous inviter les services communaux compétents en la matière à rendre opérationnel le téléchargement du formulaire d'acte de candidature à la C.C.A.T.M. via le site Internet communal chapellois?

 

Je vous en remercie d’avance.

 

 

5 interpellations orales du conseiller communal libéral social Bruno VANHEMELRYCK (AC) formulées lors de la réunion de l'assemblée législative chapelloise du 18.03.2019

 

4°) Anomalie constatée au niveau de l’adresse électronique de la Directrice générale figurant sur le site Internet officiel de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont

 

Par une réponse électronique automatique émanant de la Directrice générale en date du 11.03.2019, il m'a été clairement signifié d'utiliser sa nouvelle adresse emel.iskender@chapelle-lez-herlaimont.be au motif que l'adresse emel.iskender@publilink.be ne serait bientôt plus relevée.

 

Or, sur le site Internet communal chapellois, dans la rubrique «Administration - Directrice générale» (http://www.chapelle-lez-herlaimont.be/ma-commune/services-communaux-1/secretariat-communal), l'ancienne adresse électronique devenue en principe obsolète, en l'occurrence emel.iskender@publilink.be, y est toujours malheureusement renseignée.

 

Afin de corriger au plus vite cette erreur préjudiciable pour la principale intéressée et pour le fonctionnement optimal de ce service communal primordial, auriez-vous l'amabilité d'inviter les services communaux compétents en la matière à amender à bon escient cette information capitale en mentionnant sur le site Internet de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont la nouvelle adresse électronique de la Directrice générale, pour rappel emel.iskender@chapelle-lez-herlaimont.be?

 

Merci d’avance.

 

 

5 interpellations orales du conseiller communal libéral social Bruno VANHEMELRYCK (AC) formulées lors de la réunion de l'assemblée législative chapelloise du 18.03.2019

 

5°) Démarches entreprises pour pallier la carence quantitative en distributeurs de billets dans la Cité des Tchats

 

Lors de la réunion de l’assemblée législative locale du 01.02.2010, les conseillers communaux ont à l’unanimité accepté une proposition de résolution déposée par mes soins visant à inviter le Collège communal à veiller au respect des conditions de vie élémentaires des habitants de Godarville et de Piéton en prônant auprès de l’Association Belge des Banques et des principales institutions financières, l’installation dans ces 2 villages, éventuellement par des mesures incitatives ou coercitives, d’un distributeur de billets muni d’un système de vidéo surveillance prévenant tout acte de malveillance.

 

Le 20.02.2017, sur proposition des conseillers communaux de l’opposition, une motion ayant notamment comme objectif de solliciter derechef les agences bancaires pour l’installation de distributeurs de billets au sein des villages de Piéton et de Godarville a été unanimement approuvée par les membres de cette assemblée.

 

En tant que conseiller communal, il me plairait d’être informé quant aux éventuelles démarches entreprises en la matière auprès des différentes banques, depuis le 01.02.2010, par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et d’obtenir à tout le moins une copie de tous les échanges épistolaires y afférents.

 

Je vous remercie d’avance pour les renseignements que vous voudrez bien me communiquer à ce sujet.

 

 

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12 septembre 2019 4 12 /09 /septembre /2019 11:07

 

Réunion du Conseil communal chapellois du lundi 18 février 2019

Questions – Réponses

 

 

Renseignements requis quant à la mise en place de la plate-forme de communication Web via le site Internet communal chapellois

 

Il y a 6 ans, précisément le 12.11.2012, la majorité des conseillers communaux ont accepté une proposition de résolution initiée par mes soins visant à la mise en place d’une plate-forme de communication WEB accessible aux administrés chapellois via le site Internet de la Commune de Chapellle-lez-Herlaimont afin de développer une participation citoyenne active dans la gestion communale, en proposant notamment aux administrés chapellois de signaler différentes anomalies décelées dans l’entité (éclairage public, avaloirs bouchés, défauts de voirie, dépôts d’immondices, dégradations, nuisances diverses…).

 

A maintes reprises, j’ai interpellé le pouvoir exécutif chapellois pour connaître l’état d’avancement de ce dossier et son hypothétique concrétisation.

 

Il m’a été répondu notamment, le 27.04.2015, que l’intercommunale IMIO avait remis prix pour cette option et, le 23.10.2017, que l’informaticien engagé depuis avril 2017 y travaillait, tout en mettant la priorité sur la téléphonie IP, précisément le «Voice over IP».

 

Pourriez-vous me communiquer des informations actualisées quant à la mise en place de ce procédé salutaire?

 

Entre-temps, je me fais l’interprète de plusieurs citoyens pour requérir une solution idoine à diverses anomalies constatées:

 

  • à la rue du Rivage, éclairage public défaillant au niveau de plusieurs luminaires depuis plus d’un an;

 

  • aucune indication à l’entrée de la rue des Déportés pour signaler préventivement une circulation routière régulièrement entravée par les camions des entreprises effectuant depuis plusieurs mois des travaux importants sur quelques habitations sociales engendrant une situation accidentogène car certains automobilistes font demi-tour dans cette route à sens unique;

 

  •  à la rue de la Bergère, juste avant l’angle d’intersection avec la rue A. Briart, une réfection partielle du trottoir s’avère indispensable.

 

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12 septembre 2019 4 12 /09 /septembre /2019 11:05

Réunion du Conseil communal chapellois du lundi 21 janvier 2019

Questions – Réponses

 

 

Dangerosité accentuée de l’intersection des rues du Castia et Louis de Brouckère à Godarville

 

Lors de la réunion de l’assemblée législative locale du 20.12.2012, je réclamais le placement d’un panneau de signalisation «B17» au carrefour des rues du Castia et Louis de Brouckère, en direction de Gouy-lez-Piéton, pour la sécurisation des lieux; la plupart des automobilistes circulant à cet endroit à vive allure, sans respecter la priorité de droite.

 

Suite à ma demande réitérée lors de la réunion du Conseil communal chapellois du 16.12.2013, cette sage préconisation s’est finalement concrétisée.

 

Depuis plusieurs semaines, ce panneau de signalisation «B17» n’est plus visible car il a carrément été retourné, comme le corrobore la photo ci-annexée.

 

Serait-il possible d’envisager une intervention des services communaux compétents en la matière pour replacer ce panneau de signalisation dans sa position initiale afin qu’il puisse assumer pleinement sa fonction?

 

Vifs remerciements anticipés pour l’attention particulière que vous réserverez à cette requête.

 

interpellation orale du conseiller communal libéral social Bruno VANHEMELRYCK (AC) formulée lors de la réunion de l'assemblée législative chapelloise du 21.01.2019

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12 septembre 2019 4 12 /09 /septembre /2019 11:02

 

Réunion du Conseil communal chapellois du lundi 17 décembre 2018

Questions – Réponses

 

 

Renseignements requis au sujet du réseau de caméras de vidéosurveillance mis en place dans la Cité des Tchats

 

Pour veiller à renforcer la sécurité sur les lieux publics, tout en luttant contre la petite délinquance et les dégradations, la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont s’est dotée, en 2018, d’un réseau de 17 caméras de vidéosurveillance.

 

En tant que conseiller communal, il me plairait de connaître:

 

  • le nombre total de caméras réellement installées dans l’entité chapelloise;
  • leur localisation précise;
  • le nombre de caméras actuellement opérationnelles;
  • le nombre de caméras éventuellement non-opérationnelles et, le cas échéant, la ou les causes de leur dysfonctionnement;
  • la procédure retenue pour l’utilisation optimale des images et/ou vidéos produites (méthode  centralisée ou décentralisée de visualisation des images et/ou vidéos fournies par les diverses caméras, durée de conservation des données enregistrées, transmission des enregistrements, etc.).

 

Pourriez-vous également m’indiquer si des interventions policières ou autres ont pu être menées suite au constat en direct ou en différé d’exactions commises dans la Cité des Tchats ainsi que les résultats y afférents?

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12 septembre 2019 4 12 /09 /septembre /2019 11:01

 

Réunion du Conseil communal chapellois du lundi 19 novembre 2018

Questions – Réponses

 

 

1°) application du principe de précaution pour l’utilisation du terrain synthétique de football sis dans le Domaine de Claire-Fontaine

 

Depuis presque 2 mois, la Cité des Tchats peut se targuer de disposer d’un terrain synthétique dévolu aux adeptes du ballon rond mais qui pourrait convenir parfaitement aux rugbymen, voire aux hockeyeurs.

 

Or, plusieurs émissions télévisées d’investigations diffusées dernièrement ont démontré par des exemples très pertinents que cette solution idoine pour la pratique du sport toute l’année pouvait, dans certains cas précis, comporter quelques risques majeurs pour la santé.

 

Force est de constater que la quasi-totalité des terrains synthétiques communaux en Fédération Wallonie-Bruxelles sont concernés par cette problématique sanitaire puisque les granulés en caoutchouc présents dans la composition de leur revêtement pourraient provoquer des cancers.  En effet, ces petites billes noires de styrène-butadiène (sigle SBR, en anglais: styrene-butadiene rubber), fabriquées à partir de pneus recyclés, contiendraient des produits toxiques comme le benzène, le plomb, le mercure, l’arsenic…

 

Cependant, des alternatives un peu plus onéreuses mais dépourvues de tout effet délétère existent, notamment des billes naturelles en liège ou de type Ecofill (coques de noix de coco écrasées et pulvérisées, mélangées avec de la fibre de coco).

 

Par conséquent, considérant que le principe de précaution doit primer avant toute autre considération, il me plairait, en tant que conseiller communal, de connaître vos intentions en la matière.

 

 

2°) mesures à prendre pour juguler certaines incivités récurrentes dans la Cité des Tchats

 

Plusieurs administrés m'ont, une nouvelle fois, signalé l'existence de déchets sauvages et de dépôts clandestins récurrents dans le champ jouxtant la rue du Picteur, voie principale pour accéder au village de Godarville.  Comme signalé lors d’une précédente interpellation, cette lamentable situation ternit l’image de notre Commune, d’autant plus que le totem de jumelages placé en octobre 2018 à proximité du rond-point du Picteur est déjà maculé d’un tag particulièrement disgracieux.

 

Quelles dispositions (placement d’une caméra, appel aux PLP [Partenariats Locaux de Prévention]…) comptez-vous prendre pour éradiquer ces incivilités récurrentes dans la Cité des Tchats?

 

 

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12 septembre 2019 4 12 /09 /septembre /2019 10:51

 

Réunion du Conseil communal chapellois du lundi 22 octobre 2018

Questions – Réponses

 

 

Opportunité offerte à la Cité des Tchats par l’inscription de la notion de «rue scolaire» dans le Code de la route

 

Comme vous le savez, aux heures d’entrée et de sortie des classes, la circulation aux abords des écoles est souvent chaotique et particulièrement dangereuse.  La cohabitation entre piétons, cyclistes et automobilistes est loin d’être évidente.

 

De plus, différentes études scientifiques ont démontré l’impact négatif des gaz d’échappement générés par le trafic sur la qualité de l’air, tant à proximité qu’au sein même des établissements scolaires.

 

Or, depuis le 20.10.2018, le concept de «rue scolaire» est légalement ancré dans le Code de la route, avec une définition claire, un signal routier et des règles de circulation.  Il s’agit de la loi du 02.09.2018, parue le 10.10.2018 au Moniteur belge.

 

En effet, une «rue scolaire» désigne une voie publique située à proximité d’un établissement scolaire qui est pourvue à ses accès, temporairement et à certaines heures, principalement durant l’entrée et la sortie des classes, d’une barrière déplaçable sur laquelle est apposé le signal «C3» complété par un panneau additionnel mentionnant «rue scolaire».

 

A noter que, dans les rues scolaires, la voie publique est réservée aux piétons et aux cyclistes.  Le transport motorisé n’y est donc pas autorisé, sauf pour les conducteurs de véhicules à moteur habitant dans la rue ou dont le garage se trouve dans cette rue, les véhicules prioritaires, lorsque la nature de leur mission le justifie, et les véhicules en possession d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de voirie.  Les conducteurs autorisés à circuler dans la rue scolaire doivent le faire au pas et sont, en outre, tenus de céder le passage aux piétons et aux cyclistes, voire, le cas échéant, de s’arrêter.

 

Grâce à la rue scolaire, élèves, parents et enseignants peuvent accéder à l’école de manière sécurisée, saine et agréable.

 

Sachant que toute demande de mise en place d’une «rue scolaire» doit être formulée auprès des instances communales compétentes qui décideront de la validation ou du refus de l’installation, il me plairait, en tant que conseiller communal, de savoir si, dans l’entité chapelloise:

 

  • des écoles ont déjà entrepris cette démarche administrative,
  • vous envisagez de proposer cet aménagement salutaire aux divers établissements scolaires.

 

 

 
   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
   

 

 

interpellation orale du conseiller communal libéral social Bruno VANHEMELRYCK (AC) formulée lors de la réunion de l'assemblée législative chapelloise du 22.10.2018

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