Le blog de brunovanhemelryck.over-blog.com

1°) Solution salutaire à apporter au problème d’insécurité affectant les abords de la rue du Biri en raison du non-respect récurrent du code de la route

A l’entame des réunions de l’assemblée législative locale des 21 mars 2016 et 26 juin 2017, je relayais divers griefs émis à juste titre par plusieurs administrés résidant à la rue Clémenceau à Godarville, précisément au lieu-dit «place du Marais».

Parmi ces plaintes légitimes figurait notamment le non-respect du sens unique de la rue du Biri, anciennement chemin vicinal n° 99.

Dernièrement, j’ai personnellement pu constater que divers véhicules automoteurs (voitures, motocyclettes, camionnettes…) empruntaient cette voirie à contre-sens, au mépris des règles les plus élémentaires en matière de sécurité routière.

En tant que conseiller communal, il me plairait d’être informé quant aux mesures préventives et coercitives que vous comptez éventuellement prendre à court terme pour faire respecter le code de la route, notamment à l’endroit précité, et subséquemment éradiquer définitivement certains comportements particulièrement dangereux et intolérables.

Vifs remerciements anticipés pour le traitement idoine que vous apporterez à cette situation accidentogène.

2°) Informations concernant le respect des dispositions spécifiques aux chiens dits potentiellement dangereux figurant dans le «Code pour une citoyenneté locale active et responsable» (nouveau règlement général de police)

Comme vous le savez, j’ai, à plusieurs reprises, lors des 2 mandatures précédentes, interpellé le pouvoir exécutif local au sujet des mesures de prévention adoptées dans la Cité des Tchats pour tenter de garantir la sécurité des personnes et de certains animaux vulnérables face aux chiens dits potentiellement dangereux.

Afin de me permettre d’apprécier en toute objectivité le travail réalisé par le Collège communal chapellois pour tenter d’éviter la survenance d’agressions canines foncièrement dramatiques et particulièrement attentatoires à la quiétude et au bien-être de la population chapelloise, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, d’obtenir, pour la période s’étalant du 1^er janvier 2016 à ce jour, en ventilant les données par année (2016, 2017, 2018 et 2019):

1°) le nombre de chiens assimilés à cette catégorie qui ont été répertoriés sur le territoire de l'entité chapelloise, conformément à leur définition précisée à l’article 107 du règlement général de police régissant les Communes de Chapelle-lez-Herlaimont, Manage, Morlanwelz et Seneffe;

2°) le nombre de permis de détention délivrés tous les ans par le Bourgmestre aux propriétaires d'animaux de cette catégorie sur base des éléments obligatoires suivants: la preuve d’une assurance couvrant la responsabilité du détenteur de l’animal en cas d’accident, le carnet sanitaire de l’animal, le numéro d’identification par puce électronique ou par tatouage et un rapport favorable d’un délégué du Bourgmestre quant aux conditions de détention de l’animal;

3°) le nombre d'infractions comptabilisées en la matière;

4°) le montant global des amendes administratives résultant des infractions constatées en la matière.

Je vous remercie d’avance pour les informations que vous voudrez bien me communiquer.

3°) Obligation conférée aux ASBL communales et à la SCRL «LA RUCHE CHAPELLOISE» de compléter le registre UBO avant le 30.09.2019

Comme vous le savez probablement, la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, et transposant la Directive européenne 2015/849, impose aux sociétés, asbl et autres entités juridiques, l'obligation d'obtenir et de conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs ultimes («Ultimate Beneficial Owner» dont l’acronyme est UBO).  Cette loi prévoit également la mise en place d’un registre centralisé, dénommé «registre UBO», qui reprend les informations transmises par ces entités sur leurs bénéficiaires effectifs.

Cette réglementation s’applique à toutes les entreprises, y compris les ASBL, qui doivent enregistrer leurs données sur le site Internet du Service Public Fédéral des Finances via le lien hypertexte https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register.  Une brochure explicative intitulée «Registre UBO – 5 étapes pour un enregistrement correct» est également disponible via l’hyperlien https://finances.belgium.be/sites/default/files/VBO-FEB_Brochure-UBO_180x180mm_Tresorerie_FR_V02_WEB.pdf.

Par conséquent, les ASBL communales chapelloises ainsi que la SCRL «LA RUCHE CHAPELLOISE» sont soumises à l’obligation administrative de compléter le registre UBO pour le 30 septembre 2019 au plus tard.  A noter que toute infraction aux dispositions relatives à l’identification et à la communication des informations sur les bénéficiaires effectifs engendrera inéluctablement une amende administrative dispendieuse.

Eu égard aux considérations susmentionnées, il me plairait, en tant que conseiller communal, de connaître les dates auxquelles les différentes ASBL communales mais également la SCRL «LA RUCHE CHAPELLOISE», comptant la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont comme principal sociétaire, se sont conformées à cette obligation légale.

Je vous remercie d’avance pour les renseignements que vous voudrez bien me transmettre.

4°) Des dérapages pas toujours contrôlés sur les réseaux sociaux!

Facebook, Twitter, Instagram... sont autant de porte-voix qui permettent de communiquer, de partager, voire de commenter.  Malheureusement, d’aucuns utilisent ces réseaux sociaux à outrance et bien souvent à mauvais escient, propageant ainsi des propos haineux, racistes, négationnistes, diffamants…

Or, contrairement à une opinion répandue, Facebook n’est pas protégé par le secret des lettres.  Une page Facebook qui compterait des centaines, voire des milliers d’amis ou de fans, fait entrer le réseau social dans le domaine public avec tous les risques que cela implique en matière de législation sur les injures, les insultes, la calomnie ou la diffamation.

Récemment, un ex-échevin chapellois, victime d’un cambriolage, a publié des commentaires sur Facebook pour détailler les préjudices subis, ce qui peut dans un premier temps sembler tout à fait légitime.

Malheureusement, sa publication Facebook mentionnait, outre les noms et prénoms des 3 auteurs présumés du vol, identifiés grâce à plusieurs caméras ayant filmé leur trajet, une accusation de complicité à l’encontre de leurs parents respectifs et une prochaine plainte déposée contre les 3 personnes incriminées et leurs parents.

En tant que conseiller communal, je souhaiterais savoir si:

1°) l’utilisation optimale des 17 caméras de surveillance déployées depuis 2018 dans l’entité chapelloise a permis l’identification des malfrats;

2°) d’autres caméras, privées ou publiques, ont contribué à la reconnaissance des 3 personnes incriminées, ce que semblent confirmer les faits relatés sur Facebook par l’édile communal;

3°) vous cautionnez le comportement d’un responsable politique qui, en vouant aux gémonies plusieurs individus par la diffusion de messages compromettants sur Facebook, crée la polémique et enfreint singulièrement les règles d’éthique et de déontologie;

4°) vous envisagez à court terme de mettre en place des PLP (Partenariats Locaux de Prévention) prônés depuis de nombreuses années par mes soins, notamment pour tenter d’éviter certains dérapages sur les réseaux sociaux ou que d’aucuns ne soient tentés de se faire justice eux-mêmes.

Merci pour vos éclaircissements en la matière.

Informations requises concernant les stations d’épuration de la Cité des Tchats

Comme vous le savez certainement, la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) est une société anonyme de droit public mise en place par la Région wallonne en 1999 dont la mission essentielle est d’assurer la coordination et le financement du secteur de l’eau en Wallonie.

En concertation avec les autres partenaires de l’eau, la SPGE s’occupe prioritairement de l’assainissement des eaux usées (de l’égout à la station d’épuration) et de la protection des captages.

Sur le site Internet de la SPGE, il est notamment mentionné que la Wallonie compte actuellement 437 stations d’épuration dont 2 sont localisées dans la Cité des Tchats, précisément à Godarville, depuis 2016, et à Chapelle-lez-Herlaimont, depuis 1993.

Les stations d'épuration d'effluents urbains peuvent varier dans leur capacité de traitement tant au niveau quantitatif (capacité d'épurer une certaine quantité d'eau exprimée en équivalents habitants) qu'au niveau qualitatif (degré de dépollution ou type de dépollution).  En règle générale, dans une station d'épuration, un prétraitement de l'eau est effectué.  Ensuite, il est possible de distinguer des unités réalisant des traitements primaires, secondaires, tertiaires et quaternaires.

A noter que les boues d’épuration constituent le principal déchet produit par une station d’épuration et représentent, pour une installation moyenne de gestion des eaux usées, un excès de 40 g de matière sèche par jour et par habitant.

Or, la législation actuelle permet différentes filières de traitement dont principalement leur valorisation agricole et accessoirement leur utilisation comme combustible.

Par conséquent, en tant que conseiller communal, il me plairait de connaître le sort réservé aux boues d’épuration de nos 2 installations de gestion des eaux usées.

Remerciements anticipés pour les renseignements que vous voudrez bien me communiquer à ce sujet.

1°) Panneau de signalisation malmené à l’intersection des rues du Castia et Louis de Brouckère

Malgré les décisions salutaires prises par Monsieur le Bourgmestre suite à mon interpellation orale à l’entame de la réunion du Conseil communal chapellois du 21.01.2019 pour sécuriser le carrefour des rues du Castia et Louis de Brouckère, en direction de Gouy-lez-Piéton, en l’occurrence le replacement dans sa position initiale du panneau de signalisation «B17» ainsi que son rappel visuel par un traçage au sol, ce panneau a une nouvelle fois été retourné.

Une intervention des services communaux compétents en la matière serait-elle envisageable pour fixer durablement ce panneau de signalisation dans sa position initiale afin qu’il puisse assumer à nouveau pleinement sa fonction?

Vifs remerciements pour l’attention que vous prêterez à cette requête.

2°) Renseignements requis quant aux interventions de l’ASBL «Conciliation éthique» dans la Cité des Tchats

Lors de la réunion de l’assemblée législative locale du 06.06.2011, les conseillers communaux ont à l’unanimité accepté d’entériner la convention de partenariat passée entre l’ASBL «Conciliation éthique» et la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, dans le but particulièrement louable de développer une prise en charge de problèmes de voisinage et de tenter ainsi d’éviter une procédure judiciaire parfois aléatoire et souvent onéreuse.

A plusieurs reprises, notamment les 23.11.2015 et 27.06.2016, je vous ai interpellé au sujet des prestations effectuées dans la Cité des Tchats par l’ASBL «Conciliation éthique» qui bénéficie, par ailleurs, d’une subvention versée par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont.

Afin d’apprécier objectivement la qualité des services prestés et la pertinence des actions menées, serait-il possible de connaître, pour l’entité chapelloise, le nombre de dossiers traités à ce jour par cette ASBL, selon un classement chronologique, d’obtenir un rapport exhaustif quant aux résultats positifs (solutions à l’amiable apportées) et négatifs (litiges non résolus) enregistrés suite à ses interventions et aux différends toujours en cours ainsi que le détail des coûts y afférents pour les finances communales?

Remerciements anticipés pour les informations que vous voudrez bien me communiquer.

3°) Impossibilité de télécharger le formulaire d’acte de candidature à la C.C.A.T.M. via les 2 liens hypertextes prévus à cette fin sur le site Internet communal chapellois

Lors de la réunion de l'assemblée législative chapelloise tenue le 18.02.2019, les conseillers communaux ont à l'unanimité, sur proposition du Collège communal du 21.01.2019, décidé de procéder au renouvellement complet des mandats des membres de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (C.C.A.T.M.) et subséquemment de charger le Collège communal de procéder à l'appel public des candidatures endéans le mois de cette décision, notamment par voie d'affiche, par un avis inséré dans un journal publicitaire gratuit et via le site Internet communal.

Or, sur le site Internet communal chapellois, dans la rubrique «C.C.A.T.M. : Appel à candidature» (http://www.chapelle-lez-herlaimont.be/ma-commune/services-communaux-1/Urbanisme/appel-a-candidature), les 2 liens hypertextes spécifiques au téléchargement du formulaire d'acte de candidature à la C.C.A.T.M. ne sont pas exploitables, étant donné qu'un identifiant et un mot de passe sont impérativement réclamés pour la bonne exécution de cette opération.

Même si le formulaire idoine est téléchargeable via le portail du SPW «Aménagement du territoire en Wallonie» (http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/site/directions/dal/ccatm), pourriez-vous inviter les services communaux compétents en la matière à rendre opérationnel le téléchargement du formulaire d'acte de candidature à la C.C.A.T.M. via le site Internet communal chapellois?

Je vous en remercie d’avance.

4°) Anomalie constatée au niveau de l’adresse électronique de la Directrice générale figurant sur le site Internet officiel de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont

Par une réponse électronique automatique émanant de la Directrice générale en date du 11.03.2019, il m'a été clairement signifié d'utiliser sa nouvelle adresse emel.iskender@chapelle-lez-herlaimont.be au motif que l'adresse emel.iskender@publilink.be ne serait bientôt plus relevée.

Or, sur le site Internet communal chapellois, dans la rubrique «Administration - Directrice générale» (http://www.chapelle-lez-herlaimont.be/ma-commune/services-communaux-1/secretariat-communal), l'ancienne adresse électronique devenue en principe obsolète, en l'occurrence emel.iskender@publilink.be, y est toujours malheureusement renseignée.

Afin de corriger au plus vite cette erreur préjudiciable pour la principale intéressée et pour le fonctionnement optimal de ce service communal primordial, auriez-vous l'amabilité d'inviter les services communaux compétents en la matière à amender à bon escient cette information capitale en mentionnant sur le site Internet de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont la nouvelle adresse électronique de la Directrice générale, pour rappel emel.iskender@chapelle-lez-herlaimont.be?

Merci d’avance.

5°) Démarches entreprises pour pallier la carence quantitative en distributeurs de billets dans la Cité des Tchats

Lors de la réunion de l’assemblée législative locale du 01.02.2010, les conseillers communaux ont à l’unanimité accepté une proposition de résolution déposée par mes soins visant à inviter le Collège communal à veiller au respect des conditions de vie élémentaires des habitants de Godarville et de Piéton en prônant auprès de l’Association Belge des Banques et des principales institutions financières, l’installation dans ces 2 villages, éventuellement par des mesures incitatives ou coercitives, d’un distributeur de billets muni d’un système de vidéo surveillance prévenant tout acte de malveillance.

Le 20.02.2017, sur proposition des conseillers communaux de l’opposition, une motion ayant notamment comme objectif de solliciter derechef les agences bancaires pour l’installation de distributeurs de billets au sein des villages de Piéton et de Godarville a été unanimement approuvée par les membres de cette assemblée.

En tant que conseiller communal, il me plairait d’être informé quant aux éventuelles démarches entreprises en la matière auprès des différentes banques, depuis le 01.02.2010, par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et d’obtenir à tout le moins une copie de tous les échanges épistolaires y afférents.

Je vous remercie d’avance pour les renseignements que vous voudrez bien me communiquer à ce sujet.

Dangerosité accentuée de l’intersection des rues du Castia et Louis de Brouckère à Godarville

Lors de la réunion de l’assemblée législative locale du 20.12.2012, je réclamais le placement d’un panneau de signalisation «B17» au carrefour des rues du Castia et Louis de Brouckère, en direction de Gouy-lez-Piéton, pour la sécurisation des lieux; la plupart des automobilistes circulant à cet endroit à vive allure, sans respecter la priorité de droite.

Suite à ma demande réitérée lors de la réunion du Conseil communal chapellois du 16.12.2013, cette sage préconisation s’est finalement concrétisée.

Depuis plusieurs semaines, ce panneau de signalisation «B17» n’est plus visible car il a carrément été retourné, comme le corrobore la photo ci-annexée.

Serait-il possible d’envisager une intervention des services communaux compétents en la matière pour replacer ce panneau de signalisation dans sa position initiale afin qu’il puisse assumer pleinement sa fonction?

Vifs remerciements anticipés pour l’attention particulière que vous réserverez à cette requête.

1°) application du principe de précaution pour l’utilisation du terrain synthétique de football sis dans le Domaine de Claire-Fontaine

Depuis presque 2 mois, la Cité des Tchats peut se targuer de disposer d’un terrain synthétique dévolu aux adeptes du ballon rond mais qui pourrait convenir parfaitement aux rugbymen, voire aux hockeyeurs.

Or, plusieurs émissions télévisées d’investigations diffusées dernièrement ont démontré par des exemples très pertinents que cette solution idoine pour la pratique du sport toute l’année pouvait, dans certains cas précis, comporter quelques risques majeurs pour la santé.

Force est de constater que la quasi-totalité des terrains synthétiques communaux en Fédération Wallonie-Bruxelles sont concernés par cette problématique sanitaire puisque les granulés en caoutchouc présents dans la composition de leur revêtement pourraient provoquer des cancers.  En effet, ces petites billes noires de styrène-butadiène (sigle SBR, en anglais: styrene-butadiene rubber), fabriquées à partir de pneus recyclés, contiendraient des produits toxiques comme le benzène, le plomb, le mercure, l’arsenic…

Cependant, des alternatives un peu plus onéreuses mais dépourvues de tout effet délétère existent, notamment des billes naturelles en liège ou de type Ecofill (coques de noix de coco écrasées et pulvérisées, mélangées avec de la fibre de coco).

Par conséquent, considérant que le principe de précaution doit primer avant toute autre considération, il me plairait, en tant que conseiller communal, de connaître vos intentions en la matière.

2°) mesures à prendre pour juguler certaines incivités récurrentes dans la Cité des Tchats

Plusieurs administrés m'ont, une nouvelle fois, signalé l'existence de déchets sauvages et de dépôts clandestins récurrents dans le champ jouxtant la rue du Picteur, voie principale pour accéder au village de Godarville.  Comme signalé lors d’une précédente interpellation, cette lamentable situation ternit l’image de notre Commune, d’autant plus que le totem de jumelages placé en octobre 2018 à proximité du rond-point du Picteur est déjà maculé d’un tag particulièrement disgracieux.

Quelles dispositions (placement d’une caméra, appel aux PLP [Partenariats Locaux de Prévention]…) comptez-vous prendre pour éradiquer ces incivilités récurrentes dans la Cité des Tchats?