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Missive électronique adressée le 21.02.2015 à Mme Emel ISKENDER, Directrice générale, pour requérir des renseignements supplémentaires quant aux subsides communaux octroyés à diverses associations en 2013 et 2014:

----- Original Message -----

From: Bruno Vanhemelryck

To: Emel Iskender

Cc: Véronique Paul ; Patricia Leonard

Sent: Saturday, February 21, 2015 1:03 PM

Subject: Mme Emel ISKENDER, Directrice générale - informations supplémentaires requises quant aux subsides communaux attribués à diverses associations en 2013 et 2014

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - GSM 0495/18.42.28

Emails vanhemelryck.b@skynet.be et bvanhemel@skynet.be

Administration communale

A l'attention de Mme Emel ISKENDER

Directrice générale

place de l'Hôtel de Ville, 16

BE-7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Tél. 064/43.13.17

Fax 064/43.13.28

Email emel.iskender@publilink.be

Renseignements supplémentaires demandés au sujet des subsides communaux octroyés à diverses associations en 2013 et 2014

Madame la Directrice générale,

Comme vous le savez, les conseillers communaux chapellois ont décidé à l'unanimité, pour les exercices 2013 et 2014, de subsidier diverses associations qui, pour justifier l'utilisation idoine des subsides reçus, doivent impérativement produire, pour le 30 juin de l'année concernée, plusieurs documents, en l'occurrence un listing signé par l'organe compétent reprenant tous les justificatifs de dépenses respectant l'intérêt public imposé par le dispensateur, faute de quoi la Commune pourrait légitimement exiger la restitution de la subvention octroyée.

Par conséquent, conformément aux articles L1122-10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et 62 du règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil communal chapellois qui précisent clairement que "Aucun acte, aucune pièce concernant l'Administration [de la Commune], ne peut être soustrait à l'examen des membres du Conseil [communal].", il me serait très agréable, eu égard à ma fonction de conseiller communal, d'obtenir par retour de mail (bvanhemel@skynet.be et/ou vanhemelryck.b@skynet.be), sous forme de fichiers PDF et/ou DOC, en adéquation avec les modalités stipulées dans le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal chapellois en matière de délivrance des copies d'actes et pièces, en l'occurrence le 4e paragraphe de l'article 63 ("Les membres du Conseil communal qui souhaitent recevoir tout ou partie des pièces sollicitées sous une forme informatique préciseront le format souhaité. Les services communaux satisferont aux exigences dans la mesure du possible, à savoir la capacité technique des outils disponibles et les compatibilités des matériels et logiciels; les formats utilisés seront choisis de manière à répondre aux impératifs de sécurité et d'inviolabilité."), des informations supplémentaires relatives aux subventions communales attribuées en 2013 et 2014 à diverses associations, à savoir l'objet social et la liste des responsables et/ou gestionnaires, y compris la ou les fonctions exercées, ainsi que le listing établi par l'organe compétent reprenant tous les justificatifs de dépenses respectant l'intérêt public imposé par le dispensateur pour les associations suivantes:

• Maison des Jeunes [PCS] (3.000,00 EUR en 2013),
• Maison des Jeunes [Cyber intégré] (13.000,00 EUR en 2014),
• Conciliation Ethique [PCS] (14.413,00 EUR en 2013 et 14.600,00 EUR en 2014),

• le Comité des Fêtes de Chapelle-lez-Herlaimont (1.215,00 EUR en 2013 et 1.215,00 EUR en 2014),
• le Comité des Fêtes de Godarville (250,00 EUR en 2013 et 250,00 EUR en 2014),
• le Comité des Fêtes de Piéton (250,00 EUR en 2014),
• le Gai Logis (250,00 EUR en 2013 et 250,00 EUR en 2014),
• le Foyer Culturel (81.000,00 EUR en 2013 et 81.000,00 EUR en 2014),
• la Maison des Jeunes (15.000,00 EUR en 2013 et 15.000,00 en 2014),
• Sport et Délassement (62.000,00 EUR en 2013 et 62.000,00 en 2014),
• le Mouvement Laïque Chapellois (1.240,00 EUR en 2013 et 1.240,00 EUR en 2014),
• la Maison de la Laïcité de La Louvière (620,00 EUR en 2013 et 620,00 EUR en 2014),
• CeRAIC (1.050,00 EUR en 2013 et 1.050,00 EUR en 2014),
• Symbiose [PCS - Plan de Cohésion Sociale] (144.814,57 EUR en 2013 et 146.991,20 EUR en 2014),
• Symbiose [FIPI - Fonds d'Impulsion pour la Politique d'Insertion] (22.500,00 EUR en 2013 et 21.100,00 EUR en 2014),
• Symbiose [Maison de l'Egalité des Chances et de la Famille] (10.000,00 EUR en 2013),
• Symbiose [UnToit pour Tous] (12.841,61 EUR en 2013),
• Symbiose [CPAS] (4.000,00 en 2014),
• AIS Prologer (5.774,59 EUR en 2013 et 6.197,35 EUR en 2014),
• Parents désenfantés (350,00 EUR en 2013 et 350,00 EUR en 2014),
• Ligue Humaniste de Charleroi (620,00 EUR en 2013 et 620,00 EUR en 2014),
• Amicale des Seniors (3.000,00 EUR en 2013 et 3.000,00 EUR en 2014),
• Maison d'Intégration et Culturelle Belgo-Turque de Piéton (1.500,00 EUR en 2014),
• Association des Commerçants (3.000,00 EUR en 2013 et 4.000,00 EUR en 2014).

Je vous remercie d’avance pour l'attention toute particulière que vous réserverez à la présente et pour la suite favorable que vous n'hésiterez pas à y apporter dès que possible, afin de me permettre d'assumer pleinement mon droit de regard sur la gestion communale chapelloise.

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

Entre-temps, je vous prie de croire, Madame la Directrice générale, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"