Missive électronique du 17.02.2015:
----- Original Message -----
From: Bruno Vanhemelryck
To: Emel Iskender
Cc: Véronique Paul ; Patricia Leonard
Sent: Tuesday, February 17, 2015 6:50 PM
Subject: Mme Emel ISKENDER, Directrice générale - informations complémentaires requises quant à différents points mis à l'ordre du jour de la réunion du Conseil communal fixée au 23.02.2015
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - GSM 0495/18.42.28
Emails vanhemelryck.b@skynet.be et bvanhemel@skynet.be
Administration communale
A l'attention de Mme Emel ISKENDER
Directrice générale
place de l'Hôtel de Ville, 16
BE-7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28
Email emel.iskender@publilink.be
Renseignements complémentaires demandés au sujet de plusieurs points mis à l'ordre du jour de la réunion du Conseil communal fixée au 23.02.2015
Madame la Directrice générale,
Conformément aux articles L1122-10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et 62 du règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil communal chapellois qui précisent clairement que "Aucun acte, aucune pièce concernant l'Administration [de la Commune], ne peut être soustrait à l'examen des membres du Conseil [communal].", il me serait très agréable, eu égard à ma fonction de conseiller communal, d'obtenir par retour de mail (bvanhemel@skynet.be et/ou vanhemelryck.b@skynet.be), sous forme de fichiers PDF et/ou DOC, en adéquation avec les modalités stipulées dans le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal chapellois en matière de délivrance des copies d'actes et pièces, en l'occurrence le 4e paragraphe de l'article 63 ("Les membres du Conseil communal qui souhaitent recevoir tout ou partie des pièces sollicitées sous une forme informatique préciseront le format souhaité. Les services communaux satisferont aux exigences dans la mesure du possible, à savoir la capacité technique des outils disponibles et les compatibilités des matériels et logiciels; les formats utilisés seront choisis de manière à répondre aux impératifs de sécurité et d'inviolabilité."), des informations complémentaires relatives à divers points mis à l'ordre du jour de la réunion susmentionnée, à savoir l'objet social ainsi que la liste des responsables et/ou gestionnaires, y compris la ou les fonctions exercées, pour les associations suivantes:
le Mouvement Laïque Chapellois,
le Comité des fêtes de Chapelle-lez-Herlaimont,
le Comité des fêtes de Godarville,
le Comité des fêtes de Piéton,
le Comité de jumelage de Santa Elisabetta,
l'Amicale des Seniors,
l'Association des Commerçants Chapellois,
l'ONE.
Je vous remercie d’avance pour l'attention toute particulière que vous réserverez à la présente et pour la suite favorable que vous n'hésiterez pas à y apporter dès que possible, pour me permettre d'assumer pleinement mon droit de regard sur la gestion communale chapelloise.
J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.
Entre-temps, je vous prie de croire, Madame la Directrice générale, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
Missive électronique du 15.02.2015:
----- Original Message -----
From: Bruno Vanhemelryck
To: Emel Iskender
Cc: Véronique Paul ; Patricia Leonard
Sent: Sunday, February 15, 2015 12:29 PM
Subject: Mme Emel ISKENDER, Directrice générale - informations complémentaires requises quant à différents points mis à l'ordre du jour de la réunion du Conseil communal fixée au 23.02.2015
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - GSM 0495/18.42.28
Emails vanhemelryck.b@skynet.be et bvanhemel@skynet.be
Administration communale
A l'attention de Mme Emel ISKENDER
Directrice générale
place de l'Hôtel de Ville, 16
BE-7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28
Email emel.iskender@publilink.be
Renseignements complémentaires demandés au sujet de plusieurs points mis à l'ordre du jour de la réunion du Conseil communal fixée au 23.02.2015
Madame la Directrice générale,
Le vendredi 13.02.2015, j'ai bien reçu une missive rédigée le jour même par M. Karl DE VOS, Bourgmestre, et par vous-même en tant que Directrice générale, m’invitant à la réunion de l'assemblée législative locale programmée pour le lundi 23.02.2015, à 19 h 30, en la salle du Conseil de l’Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.
le projet de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26.01.2015 (point 1 - Approbation du procès-verbal de la séance antérieure [du Conseil communal du 26 janvier 2015]);
une copie du rapport réalisé en 2012 par l'Observatoire de la Santé du Hainaut sur le profil local de santé [destiné aux élus, professionnels et citoyens] (point 2 - PCS/Présentation du profil local de santé) et la version "POWERPOINT" (fichier PPT[X] du travail qui sera présenté par M. BERRA lors de la réunion de l'assemblée législative locale du 23.02.2015;
une copie du projet de convention de cession gratuite à établir entre la SCRL "La Ruche Chapelloise" et la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont (point 3 - Voirie - Convention visant à incorporer des parcelles au domaine public en vue d'y créer des emplacements de stationnement - Décision);
une copie de la circulaire du 20.07.2005 relative aux ventes d'immeubles ou acquisitions d'immeubles par les communes, les provinces et les CPAS ainsi qu'à l'octroi de droit d'eùmphytéose ou de droit de superficie (point 4 - Cession de biens à la Ruche Chapelloise - Modalités de ventes);
une copie des statuts, et de ses modifications ultérieures éventuelles, publiés au Moniteur belge, de l'ASBL "Parents Désenfantés" ainsi que du listing déjà établi ou à concocter par l'organe compétent et reprenant tous les justificatifs de dépenses respectant l'intérêt public imposé par le dispensateur (point 8 - Octroi d'un subside à l'ASBL "Parents Désenfantés" pour l'année 2015);
une copie des statuts, et de ses modifications ultérieures éventuelles, du "Gai Logis" ainsi que du listing déjà établi ou à concocter par l'organe compétent et reprenant tous les justificatifs de dépenses respectant l'intérêt public imposé par le dispensateur (point 9 - Octroi d'un subside au Gai Logis pour l'année 2015) ;
une copie des statuts, et de ses modifications ultérieures éventuelles, de "La Ligue Humaniste de Charleroi" ainsi que du listing déjà établi ou à concocter par l'organe compétent et reprenant tous les justificatifs de dépenses respectant l'intérêt public imposé par le dispensateur (point 10 - Octroi d'un subside à la Ligue Humaniste de Charleroi pour l'année 2015);
une copie des statuts, et de ses modifications ultérieures éventuelles, du "Ce.R.A.I.C." ainsi que du listing déjà établi ou à concocter par l'organe compétent et reprenant tous les justificatifs de dépenses respectant l'intérêt public imposé par le dispensateur (point 11 - Octroi d'un subside au Ce.R.A.I.C. pour l'année 2015);
une copie des statuts, et de ses modifications ultérieures éventuelles, du "Mouvement Laïque Chapellois" ainsi que du listing déjà établi ou à concocter par l'organe compétent et reprenant tous les justificatifs de dépenses respectant l'intérêt public imposé par le dispensateur (point 12 - Octroi d'un subside au Mouvement Laïque Chapellois pour l'année 2015);
une copie des statuts, et de ses modifications ultérieures éventuelles, de "La Maison de la Laïcité de La Louvière" ainsi que du listing déjà établi ou à concocter par l'organe compétent et reprenant tous les justificatifs de dépenses respectant l'intérêt public imposé par le dispensateur (point 13 - Octroi d'un subside à la Maison de la Laïcité de La Louvière pour l'année 2015);
une copie des statuts, et de ses modifications ultérieures éventuelles, du "Comité des fêtes de Chapelle-lez-Herlaimont" ainsi que du listing déjà établi ou à concocter par l'organe compétent et reprenant tous les justificatifs de dépenses respectant l'intérêt public imposé par le dispensateur (point 14 - Octroi d'un subside aux comités des fêtes de Chapelle-lez-Herlaimont, Godarville et Piéton pour l'année 2015);
une copie des statuts, et de ses modifications ultérieures éventuelles, du "Comité des fêtes de Godarville" ainsi que du listing déjà établi ou à concocter par l'organe compétent et reprenant tous les justificatifs de dépenses respectant l'intérêt public imposé par le dispensateur (point 14 - Octroi d'un subside aux comités des fêtes de Chapelle-lez-Herlaimont, Godarville et Piéton pour l'année 2015);
une copie des statuts, et de ses modifications ultérieures éventuelles, du "Comité des fêtes de Piéton" ainsi que du listing déjà établi ou à concocter par l'organe compétent et reprenant tous les justificatifs de dépenses respectant l'intérêt public imposé par le dispensateur (point 14 - Octroi d'un subside aux comités des fêtes de Chapelle-lez-Herlaimont, Godarville et Piéton pour l'année 2015);
une copie des statuts, et de ses modifications ultérieures éventuelles, de la "Maison d'Intégration et Culturelle Belgo-Turque de Piéton" ainsi que du listing déjà établi ou à concocter par l'organe compétent et reprenant tous les justificatifs de dépenses respectant l'intérêt public imposé par le dispensateur (point 15 - Octroi d'un subside à la Maison d'Intégration et Culturelle Belgo-Turque de Piéton pour l'année 2015);
une copie des statuts, et de ses modifications ultérieures éventuelles, du "Comité de jumelage de Santa Elisabetta" ainsi que du listing déjà établi ou à concocter par l'organe compétent et reprenant tous les justificatifs de dépenses respectant l'intérêt public imposé par le dispensateur (point 16 - Octroi d'un subside au Comité de jumelage de Santa Elisabetta pour l'année 2015);
une copie du listing établi par l'organe compétent et reprenant tous les justificatifs de dépenses respectant l'intérêt public imposé par le dispensateur (point 17 - Octroi d'un subside au Comité de jumelage de Santa Elisabetta pour l'année 2014);
une copie des statuts, et de ses modifications ultérieures éventuelles, de "L'Amicale des Seniors" ainsi que du listing déjà établi ou à concocter par l'organe compétent et reprenant tous les justificatifs de dépenses respectant l'intérêt public imposé par le dispensateur (point 18 - Octroi d'un subside à l'Amicale des Seniors pour l'année 2015);
une copie des statuts, et de ses modifications ultérieures éventuelles, de "L'Association des Commerçants Chapellois" ainsi que du listing déjà établi ou à concocter par l'organe compétent et reprenant tous les justificatifs de dépenses respectant l'intérêt public imposé par le dispensateur (point 19 - Octroi d'un subside à l'Association des Commerçants Chapellois pour l'année 2015);
une copie des statuts, et de ses modifications ultérieures éventuelles, de l'ASBL "Maison des Jeunes du Centenaire" ainsi que du listing déjà établi ou à concocter par l'organe compétent et reprenant tous les justificatifs de dépenses respectant l'intérêt public imposé par le dispensateur (point 20 - Octroi d'un subside à l'ASBL "Maison des Jeunes du Centenaire" pour l'année 2015);
une copie des statuts, et de ses modifications ultérieures éventuelles, de l'ONE ainsi que du listing établi par l'organe compétent et reprenant tous les justificatifs de dépenses respectant l'intérêt public imposé par le dispensateur (point 21 - Octroi de subsides à l'O.N.E. pour l'année 2014);
une copie du projet de partenariat proposé par la société NEOCTOCITY quant à l'implémentation d'un réseau numérique sur le territoire de Chapelle-lez-Herlaimont (point 23 - Projet de partenariat afin de constituer un réseau numérique à Chapelle-lez-Herlaimont).
Je vous remercie d’avance pour l'attention toute particulière que vous réserverez à la présente et pour la suite favorable que vous n'hésiterez pas à y apporter dès que possible, pour me permettre d'assumer pleinement mon droit de regard sur la gestion communale chapelloise.
J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.
Entre-temps, je vous prie de croire, Madame la Directrice générale, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
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