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Missive électronique adressée le 07.03.2015 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir une copie électronique au format PDF du procès-verbal de la réunion de la Commission Communale de l'Accueil (C.C.A.) tenue le 16.10.2014:

----- Original Message -----

From: Bruno Vanhemelryck

To: Véronique Paul

Cc: Emel Iskender ; Patricia Leonard

Sent: Saturday, March 07, 2015 5:11 PM

Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - demande d'obtention d'une copie électronique au format PDF du procès-verbal de la réunion de la Commission Communale de l'Accueil (C.C.A.) tenue le 16.10.2014

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - GSM 0495/18.42.28

Emails vanhemelryck.b@skynet.be et bvanhemel@skynet.be

Administration communale

A l’attention de Monsieur Karl DE VOS

Bourgmestre

place de l’Hôtel de Ville, 16

BE‑7160 CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT

Tél. 064/43.13.17

Fax 064/43.13.28

Email veronique.paul@publilink.be

Demande d'obtention d'une copie électronique au format PDF du procès-verbal de la réunion de la Commission Communale de l'Accueil (C.C.A.) tenue le 16.10.2014

Monsieur le Bourgmestre,

Conformément aux articles L1122-10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et 62 du règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil communal chapellois qui précisent clairement que "Aucun acte, aucune pièce concernant l'Administration [de la Commune], ne peut être soustrait à l'examen des membres du Conseil [communal].", il me serait très agréable, eu égard à ma fonction de conseiller communal, d'obtenir par retour de mail (bvanhemel@skynet.be et/ou vanhemelryck.b@skynet.be), en adéquation avec les modalités stipulées dans le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal chapellois en matière de délivrance des copies d'actes et pièces, en l'occurrence le 4e paragraphe de l'article 63 ("Les membres du Conseil communal qui souhaitent recevoir tout ou partie des pièces sollicitées sous une forme informatique préciseront le format souhaité. Les services communaux satisferont aux exigences dans la mesure du possible, à savoir la capacité technique des outils disponibles et les compatibilités des matériels et logiciels; les formats utilisés seront choisis de manière à répondre aux impératifs de sécurité et d'inviolabilité."), une copie électronique au format PDF du procès-verbal de la réunion de la Commission Communale de l'Accueil (C.C.A.) tenue le 16.10.2014.

Je vous remercie d'avance pour la suite favorable que vous réserverez à ma requête légitime.

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l'assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"