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Ordre du jour de la séance publique du Conseil communal chapellois

fixée au lundi 27.04.2015, à 18 h 30

(16 points, soit 7 motions "PS" et 9 motions "AC - FDF")

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure (30.03.2015).

2. Centre Public d'Action Sociale - Commission Locale pour l'Energie - Rapport annuel d'activités pour 2014 - Information.

3. Collège - Conseil - Délégation de signature.

4. Finances - Cession de la propriété d'un véhicule saisi par la police et déplacé par mesure de police - Citroën Xantia.

5. Intercommunales - Intercommunale IMIO - Assemblée générale du 4 juin 2015 - Approbation des points portés à l'ordre du jour.

6. Intercommunales - Intercommunale S.W.D.E. - Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2015 - Position à adopter sur les points mis à l'ordre du jour.

7. Taxes - 04002/377-01 - Règlement-taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes.

8. Divers - Projet de résolution "Inviter le Collège communal chapellois à étudier la mise en place d'un cimetière communal pour animaux de compagnie dans la Cité des Tchats" (point ajouté à la demande de M. Vanhemelryck).

9. Divers - Projet de résolution "Proposer au Conseil communal d'inscrire la Cité des Tchats dans un projet pilote de fusion 'Commune - CPAS' et d'inviter le Collège communal à informer le Ministre wallon des Pouvoirs locaux de cette décision ainsi que de son souhait de vouloir concrétiser cette démarche en tant que 'commune pilote'" (point ajouté à la demande de M. Vanhemelryck).

10. Projet de résolution "Inviter les autorités communales chapelloises à créer un bulletin des interpellations écrites des conseillers communaux reprenant les réponses y afférentes, à le tenir à jour et à le publier sur le site Internet de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont" (point ajouté à la demande de M. Vanhemelryck).

11. Projet de résolution "Inviter le Collège communal à prendre les dispositions idoines afin d'organiser systématiquement une concertation de la population avant la réalisation de grands projets dans l'entité chapelloise" (point ajouté à la demande de M. Vanhemelryck).

12. Projet de résolution "Inviter le Collège communal à étudier les modalités d'organisation d'un achat groupé d'énergie (gaz et électricité) pour les particuliers, indépendants, professions libérales et petits commerces de l'entité chapelloise" (point ajouté à la demande de M. Vanhemelryck).

13. Projet de résolution "Proposer des réductions et exonérations en matière de taxes immondices dans l'entité chapelloise (point ajouté à la demande de M. Vanhemelryck).

14. Projet de résolution "Proposition de sensibiliser les élèves de l'enseignement primaire communal chapellois à la surdité et à la langue de signes" (point ajouté à la demande de M. Vanhemelryck).

15. Projet de résolution "Inviter le Collège communal à prendre les dispositions idoines afin de satisfaire dans les plus brefs délais possibles aux obligations communales stipulées dans l'article 190, § 2, du Code wallon du logement et de l'habitat durable (CWLHD)" (point ajouté à la demande de M. Vanhemelryck).

16. Projet de résolution "Inviter le Conseil communal chapellois à requérir des Gouvernements fédéral et de la Fédération Wallonie-Bruxelles l'abaissement de l'âge du début de l'obligation scolaire à trois ans" (point ajouté à la demande de M. Vanhemelryck).