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Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois

du lundi 25 mai 2015 proposé par Bruno VANHEMELRYCK,

conseiller communal «AC – FDF»

PUBLICATION VIA LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT D’UNE INFORMATION EXHAUSTIVE SUR LA PROBLEMATIQUE DU GAZ RADON

Projet de résolution «Inviter le Collège communal à prendre les dispositions nécessaires afin que les administrés chapellois bénéficient, via le site Internet communal chapellois, d’une information complète sur la problématique du gaz radon»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu qu’en 2007, de nombreux administrés se plaignaient à bon escient de l’impossibilité d’accéder durant plusieurs mois au site Internet officiel de la commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont et, par voie de conséquence, de ne plus pouvoir glaner des renseignements utiles (heures d’ouverture de l’Administration communale, numéros de téléphone des divers services communaux, montant des différentes taxes communales, ordres du jour des réunions du Conseil communal…);

Attendu que ce manquement ternissait l’image de notre commune et mécontentait un nombre important d’internautes;

Attendu que, pour éradiquer définitivement ce problème, une motion préconisant une gestion efficace du site Internet de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont par l’adoption de la solution «CommunesPlone» proposée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie avait été déposée par le conseiller communal Bruno VANHEMELRYCK et retoquée par la majorité socialiste lors de la réunion du Conseil communal du 30.10.2007;

Attendu que les membres du Conseil communal chapellois ont, par la suite, revu leur position en entérinant l’adhésion de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont au projet «CommunesPlone» initié par l’Union des Villes et Communes de Wallonie;

Attendu que, le 08.10.2012, les conseillers communaux chapellois ont, à l’unanimité, décidé, à l’instar de 150 pouvoirs locaux wallons, une prise de participation et l’adhésion de la Cité des Tchats à l’Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) qui intègre notamment le projet «CommunesPlone»;

Attendu que, le 12.11.2012, les membres de l’assemblée législative locale ont accepté le projet de résolution proposé par le conseiller communal Bruno VANHEMELRYCK visant à mettre en place une plate-forme de communication «web» accessible aux administrés chapellois via le site Internet de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont afin de dévelop-per une participation citoyenne active dans la gestion communale;

Attendu que le radon est un gaz radioactif, inodore, insipide et incolore qui est formé lors de la décroissance de l’uranium présent dans le sol et les roches;

Attendu qu’il provient essentiellement de deux sources, en l’occurrence du sol et de certains matériaux de construction;

Attendu que, depuis le sous-sol, il peut s'infiltrer dans n'importe quel bâtiment par les fissures, les équipements sanitaires ou encore les approvisionnements d'eau;

Attendu que le radon est parfois qualifié de tueur silencieux car il constitue le deuxième facteur de cancer du poumon après le tabac;

Attendu que, lorsqu'il est inhalé, il atteint les poumons et irradie les tissus, ce qui peut les endommager et provoquer un cancer; ce risque est d'ailleurs nettement accru chez les fumeurs et les personnes exposées à la fumée du tabac;

Attendu qu’en Belgique, pour des raisons liées à la nature du sous-sol, le Sud du pays est plus touché par le radon que le Nord;

Attendu que des études récentes démontrent, cependant, que le risque de cancer pulmonaire augmente déjà à partir d'une exposition chronique à une concentration en radon de 100 Bq/m³, un niveau que l'on est malheureusement susceptible de rencontrer sur l'ensemble du territoire belge;

Attendu que, suite à la publication de la Directive européenne 2013/59/EURATOM du 05.12.2013, les États-membres de l'Union européenne sont tenus d'abaisser le niveau de référence à 300 Bq/m³; le taux actuel étant fixé à 400 Bq/m³;

Attendu que les autorités belges ont déterminé, en se basant sur les recommandations de l'Union Européenne, des valeurs de référence (VR) pour le radon, valeurs au-delà desquelles il est recommandé d'envisager des mesures correctives, soit une VR pour la concentration moyenne annuelle en radon de 400 Bq/m³ pour les constructions existantes et de 200 Bq/m³ pour les constructions neuves;

Attendu que la Province de Hainaut s’est dotée d’un matériel de pointe pour débusquer le radon et subséquemment rassurer ou, au contraire, alerter certains habitants sur la présence de ce gaz;

Attendu que, depuis juin 2011, un laboratoire montois, «Hainaut Vigilance Sanitaire», dispose d’un matériel de pointe pour analyser les petits détecteurs de radon installés dans des habitations de la Province de Hainaut à la demande des citoyens et surtout lors de l’organisation des campagnes de dépistage;

Attendu que les particuliers qui s'inquiéteraient éventuellement de la présence de radon dans leur sol peuvent contacter «Hainaut Vigilance Sanitaire» et recevoir, moyennant une modique contribution financière (30,00 EUR maximum), un détecteur à domicile pendant 3 mois, en saison hivernale;

Attendu qu’une première journée de dépistage du gaz radon a été organisée en Wallonie le samedi 19.10.2013;

Attendu qu’en Belgique, l’autorité compétente pour les problèmes de radon dans les bâtiments, à savoir l'AFCN /FANC (Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire – rue Ravenstein 36 à 1000 BRUXELLES - ( 02/289.21.11 - Ê 02/289.21.12 - * pointcontact@fanc.fgov.be - ü www.fanc.fgov.be, dispense sur son site Internet de nombreuses recommandations et propose gratuitement d’y télécharger diverses brochures particulièrement bien documentées;

Attendu que l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN - http://www.fanc.fgov.be/fr/page/bienvenue-sur-le-site-radon-de-l-afcn/646.aspx), l’Association des Provinces Wallonnes et les Services d’Analyses des Milieux Intérieurs (SAMI/LPI) des 5 provinces wallonnes ont lancé du 15.10.2014 au 15.11.2014 une campagne de sensibilisation de la population belge à la problématique du radon, Action Radon 2014 (www.actionradon.be);

Attendu que plusieurs Villes et Communes belges publient déjà, via leur site Internet, des informations sur la problématique du gaz radon;

Attendu qu’il serait judicieux que les citoyens chapellois puissent également disposer sur le site Internet de l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont de renseignements pertinents sur la problématique du gaz radon;

Attendu qu’il convient, par conséquent, de remédier, dans les plus brefs délais possibles, à cette lacune;

Attendu que cette initiative peu onéreuse répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal à prendre les dispositions nécessaires afin que les citoyens chapellois puissent bénéfi-cier, via le site Internet communal chapellois, d’une information exhaustive sur la problématique du gaz radon.