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Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois

du lundi 28 septembre 2015 proposé par Bruno VANHEMELRYCK,

conseiller communal «AC – FDF»

ELABORATION D’UNE OPERATION «DU N’ŒUF [NEUF] POUR REDUIRE LES DECHETS MENAGERS CHEZ LES TCHATS» PREVOYANT LA DISTRIBUTION DE 2 POULES PONDEUSES AUX ADMINISTRES VOLONTAIRES ET LE RESPECT D’UN REGLEMENT D’ADOPTION Y AFFERENT

Projet de résolution «Inviter le Collège communal à concrétiser un projet d’opération «Du n’œuf [neuf] pour réduire les déchets ménagers chez les Tchats» en prévoyant la distribution de 2 poules pondeuses aux familles candidates et le respect d’un règlement d’adoption y afférent»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que le Collège communal chapellois a décidé, lors de la réunion du pouvoir exécutif local du 17.11.2014, d’ajouter la compétence du bien-être animal aux attributions scabinales de M. DELIGIO;

Attendu que, lors de la réunion du Conseil communal du 30.09.2013, la majorité socialiste a retoqué une motion préconisant la concrétisation d’un projet d’opération «Du n’œuf [neuf] pour réduire les déchets ménagers chez les Tchats» en prévoyant la distribution de 2 poules pondeuses aux familles candidates et le respect d’un règlement d’adoption y afférent;

Attendu qu’il convient, par conséquent, de proposer la même proposition de résolution concernant une matière toujours d’actualité;

Attendu que, lors de la réunion du Conseil communal tenue le 16.09.2013, plusieurs membres du pouvoir exécutif local ont indiqué clairement au public et aux mandataires présents que la propreté constituait la première de leurs priorités et continuent, par ailleurs, à relayer ponctuellement cette information dans la presse écrite régionale;

Attendu que le décret wallon du 22.03.2007 (Moniteur belge du 24.04.2007) modifiant le décret du 27.06.1996 relatif aux déchets impose aux communes l’application du coût-vérité de manière progressive pour atteindre 100 % en 2013 tandis que l’arrêté d’exécution définit la méthode de calcul du coût-vérité;

Attendu que la collecte et le traitement des déchets ménagers ainsi que les coûts de gestion du parc de recyclage ont subi une forte hausse en raison de l’augmentation de la charge salariale du personnel de l’ICDI (Association Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la région de Charleroi) et des investissements du charroi;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 05.03.2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents;

Vu le montant considérable, en constante augmentation, de la taxe réclamée à tout ménage occupant tout ou partie d’un immeuble situé sur le territoire de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont pour l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers, en l’occurrence:

• en 2011: 73,00 € pour les ménages d’une personne, 146,00 € pour les ménages de 2 personnes et plus;
• en 2012: 105,00 € pour les ménages d’une personne, 162,00 € pour les ménages de 2 personnes, 178,00 € pour les ménages de 3 personnes et plus;
• en 2013: 117,00 € pour les ménages d’une personne, 174,00 € pour les ménages de 2 personnes, 190,00 € pour les ménages de 3 personnes et plus;
• en 2014: 117,00 € pour les ménages d’une personne, 174,00 € pour les ménages de 2 personnes, 190,00 € pour les ménages de 3 personnes et plus;
• en 2015: 110,00 € pour les ménages d’une personne, 165,00 € pour les ménages de 2 personnes, 180,00 € pour les ménages de 3 personnes et plus;

Attendu qu’il semble particulièrement opportun d’étudier la concrétisation de toute idée pertinente visant à diminuer l’impact financier de la gestion des déchets ménagers dans le budget tant familial que communal;

Attendu que certaines communes belges et de nombreuses municipalités françaises ont, dans le cadre d’un plan de prévention des déchets, déjà expérimenté avec succès la distribution de 2 poules pondeuses à leurs habitants volontaires pour réduire le volume des déchets organiques dans les ordures ménagères;

Attendu qu’un nombre croissant de pouvoirs locaux proposent des actions semblables à leurs concitoyens;

Attendu qu’un gallinacé peut, en une année, absorber 150 kilos de restes de repas, épluchures, coquilles d’œufs et autres déchets alimentaires, soit 300 kilos pour 2 poules;

Attendu que les déchets organiques représentent en moyenne 25 % du contenu de nos poubelles;

Attendu que, pour accroître les chances de réussite de l’opération, une formation spécifique à l’élevage des poules devra impérativement être dispensée aux familles candidates;

Attendu qu’en contrepartie de ce don, les adoptants s’engagent à se soumettre à des contrôles inopinés opérés par les services communaux pour veiller au bien-être des animaux;

Attendu que cette initiative contribuera également à maintenir notre commune dans un état de propreté satisfaisant;

Attendu que la présence de volailles sera hautement appréciée tant par les adultes pour l’apport journalier d’œufs frais que par les enfants pour son caractère ludique et éducatif;

Attendu que cette motion empreinte de respect pour l’environnement répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1122‑33, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal à concrétiser un projet d’opération «Du n’œuf [neuf] pour réduire les déchets ménagers chez les Tchats» en prévoyant la distribution de 2 poules pondeuses aux familles candidates et le respect d’un règlement d’adoption y afférent.