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Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du

lundi 28 septembre 2015 proposé par les conseillers communaux

Jacques STAUMONT («Ensemble – MR»)

et Bruno VANHEMELRYCK («AC - FDF»)

PUBLICATION VIA LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT ET LE BULLETIN COMMUNAL D’UNE INFORMATION EXHAUSTIVE SUR LE «S.I.C.U.» (SYSTEME D’INFORMATIONS CRYPTEES D’URGENCE)

Projet de résolution «Inviter le Collège communal à prendre les dispositions nécessaires afin que les administrés chapellois bénéficient, via le site Internet communal chapellois et le bulletin communal, d’une information complète sur le ‘S.I.C.U.’ (Système d’Informations Cryptées d’Urgence)»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que, lors de la réunion du Conseil communal chapellois du 30.10.2007, une motion préconisant une gestion efficace du site Internet communal chapellois par l’adoption de la solution «CommunesPlone» proposée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie avait été déposée sans succès par le conseiller communal Bruno VANHEMELRYCK;

Attendu que les membres du Conseil communal chapellois ont, par la suite, revu leur position en entérinant l’adhésion de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont au projet «CommunesPlone» initié par l’Union des Villes et Communes de Wallonie;

Attendu que, le 08.10.2012, les conseillers communaux chapellois ont, à l’unanimité, décidé, à l’instar de 150 pouvoirs locaux wallons, une prise de participation et l’adhésion de la Cité des Tchats à l’Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) qui intègre notamment le projet «CommunesPlone»;

Attendu que, le 12.11.2012, les membres de l’assemblée législative locale ont accepté le projet de résolution du mandataire libéral social Bruno VANHEMELRYCK visant à mettre en place une plate-forme de communication «web» accessible aux administrés chapellois via le site Internet de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont afin de développer une participation citoyenne active dans la gestion communale;

Attendu que les autorités communales chapelloises disposent d’un site Internet officiel et d’un bulletin communal pour diffuser des informations pertinentes et salutaires pour la population;

Attendu que, lors d’un accident à la maison, au travail ou sur la route, voire en cas d’égarement d’un individu inapte à décliner son identité ou à trouver son chemin (jeune enfant, personne handicapée mentalement, individu souffrant de la maladie d’Alzheimer…), il peut s’avérer vital que les services de secours disposent rapidement du dossier médical de la victime ou opportun que les policiers glanent facilement quelques données personnelles limitées, en l’occurrence son identité, sa photo, les coordonnées de la personne à prévenir;

Attendu qu’à la suite d’un très grave accident de moto, un inventeur français, M. Fabrice DEUTSCH, a créé un système totalement crypté permettant de dissimuler dans un porte-clés un dossier médical;

Attendu que ce support de données d’urgence cryptées, système breveté et diplômé, a obtenu la médaille d’or au prestigieux concours Lépine européen 2013 et le trophée du Président du Conseil régional d’Alsace;

Attendu que ce procédé, particulièrement discret, facilement transportable et peu onéreux, revêt une incontestable utilité vitale pour un individu en situation de détresse grâce à la mise à disposition immédiate de son profil et de ses données médicales cryptées;

Attendu que ce système a notamment reçu, en France, les félicitations du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de la Défense, de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, de la Direction des Sapeurs-pompiers, de la Direction Générale de l’Armement (DGA)…;

Attendu que M. Fabrice DEUTSCH (S.I.C.U. [Système d’Informations Cryptées d’Urgence] – 125, avenue de la Gare à FR-67130 SCHIRMECK - ( 0033(0)627943292 - * systemesicu@gmail.com - ü www.systemesicu.com) propose sur son site Internet une documentation détaillée sur son invention (articles de presse, vidéos, tarifs…);

Attendu qu’il serait judicieux que les citoyens chapellois puissent disposer tant via le bulletin communal que sur le site Internet de l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont de renseignements pertinents sur cet ingénieux procédé salvateur;

Attendu que cette initiative peu dispendieuse répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal à prendre les dispositions idoines afin que les administrés chapellois bénéficient, via le site Internet communal chapellois et le bulletin communal, d’une information complète sur le «S.I.C.U.» (Système d’Informations Cryptées d’Urgence).