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Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois

du lundi 14 décembre 2015 proposé par

Céline MEERSMAN, Echevine (PS),

Domenico DELIGIO, Echevin (PS),

Jacques STAUMONT, conseiller communal («Ensemble – MR»)

et Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal («AC - FDF»)

ELABORATION D’UNE OPERATION «DES POULES, C’EST PAS DU LUXE, POUR REDUIRE LES DECHETS CHEZ LES TCHATS» PREVOYANT LA DISTRIBUTION DE DEUX POULES PONDEUSES PAR MENAGE PARTICIPANT ET LE RESPECT D’UN REGLEMENT Y AFFERENT

Projet de résolution «Inviter le Collège communal à concrétiser un projet d’opération «Des poules, c’est pas du luxe, pour réduire les déchets chez les Tchats» en prévoyant la distribution de deux poules pondeuses par ménage participant et le respect d’un règlement y afférent»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que le Collège communal chapellois a décidé, lors de la réunion du pouvoir exécutif local du 17.11.2014, d’ajouter la compétence du bien-être animal aux attributions scabinales de M. Domenico DELIGIO;

Attendu que, lors de la réunion de l’assemblée législative locale du 29.06.2015, les conseillers communaux ont adopté, à l’unanimité, la Charte des jardins partagés des Tchats détaillant les règles y afférentes à respecter;

Attendu que la propreté constitue une des priorités principales du Conseil communal;

Attendu que le décret wallon du 22.03.2007 (Moniteur belge du 24.04.2007) modifiant le décret du 27.06.1996 relatif aux déchets impose aux communes l’application du coût-vérité de manière progressive pour atteindre 100 % en 2013 tandis que l’arrêté d’exécution définit la méthode de calcul du coût-vérité;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 05.03.2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents;

Vu le montant de la taxe réclamée à tout ménage occupant tout ou partie d’un immeuble situé sur le territoire de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont pour l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers;

Attendu qu’il semble particulièrement opportun d’étudier la concrétisation de toute idée pertinente visant à diminuer l’impact financier de la gestion des déchets ménagers dans le budget tant familial que communal;

Attendu que certaines communes belges (Mouscron, Braine‑le‑Comte, Ecaussinnes, Ittre…) et de nombreuses municipalités françaises ont, dans le cadre d’un plan de prévention des déchets, déjà expérimenté avec succès la distribution de 2 poules pondeuses à leurs habitants volontaires pour réduire le volume des déchets organiques dans les ordures ménagères;

Attendu qu’un nombre croissant de pouvoirs locaux proposent des actions semblables à leurs concitoyens;

Attendu qu’un gallinacé peut, en une année, absorber 150 kilos de restes de repas, épluchures, coquilles d’œufs et autres déchets alimentaires, soit 300 kilos pour 2 poules;

Attendu que les déchets organiques représentent en moyenne 40 % du contenu de nos poubelles;

Attendu que le poulailler du site des jardins partagés des Tchats vise à ce que la culture des légumes en ces lieux ne génère aucun déchet;

Attendu que, pour accroître les chances de réussite de l’opération, une formation spécifique à l’élevage des poules devra impérativement être dispensée aux personnes sélectionnées pour participer à l’opération et ainsi assurer un bien-être correct aux gallinacés chapellois;

Attendu que cette formation sera suivie de la signature d’une Charte et d’un contrôle des lieux avant distribution des animaux;

Attendu qu’il sera procédé à la distribution de 15 x 2 poules;

Attendu que cette initiative contribuera également à maintenir notre commune dans un état de propreté satisfaisant;

Attendu que cette motion empreinte de respect pour l’environnement répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1122‑33, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal à concrétiser un projet d’opération «Des poules, c’est pas du luxe, pour réduire les déchets chez les Tchats» en prévoyant la distribution de deux poules pondeuses par ménage participant et le respect d’un règlement y afférent.