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7 décembre 2015 1 07 /12 /décembre /2015 09:26

Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois

du lundi 14 décembre 2015

proposé par Bruno VANHEMELRYCK,

conseiller communal «AC - FDF»

ELABORATION CONJOINTE D’UN AGENDA DES REUNIONS SUSCEPTIBLES D’ETRE ORGANISEES AU COURS DE LA PROCHAINE ANNEE CIVILE PAR TOUTES LES STRUCTURES SUPRA-LOCALES AUXQUELLES EST AFFILIEE LA COMMUNE DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Projet de résolution «Proposition formulée au Collège communal chapellois de requérir l’élaboration conjointe d’un calendrier annuel des assemblées générales organisées par toutes les institutions supra-communales auxquelles adhère la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont»

Attendu que, lors de la réunion de l’assemblée législative chapelloise du 25.02.2013, plusieurs mandataires ont été désignés, à titre de représentants communaux, au sein des structures supra-locales auxquelles est affiliée la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont;

Attendu que les institutions supra-communales concernées sont l’ASBL «Contrat de rivière du bassin de la Senne», la Fédération du Tourisme du Hainaut, le Syndicat d’Initiative de la Région du Centre, la Maison du Tourisme, l’Ecomusée Bois-du-Luc, l’intercommunale de télédistribution BRUTELE, l’Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices (I.C.D.I.), l’Intercommunale de Développement Economique et d’Aménagement de la région Mons-Borinage-Centre (I.D.E.A.), l’Intercommunale d’Electricité du Hainaut (I.E.H.), l’Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques (I.G.R.E.T.E.C.), l’Intercommunale du Gaz du Hainaut (I.G.H.), l’Intercommunale Pure de Financement du Hainaut (I.P.F.H.), la Société Wallonne Des Eaux (S.W.D.E.), la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC), la Société Régionale Wallonne du Transport (S.R.W.T.), le Centre Régional d’Action Interculturelle de la région du Centre (C.E.R.A.I.C.), la Communauté Urbaine du Centre, l’ASBL «DIAPASON», l’ASBL «Union des Villes et Communes de Wallonie» (U.V.C.W.), l’ASBL «CHAMASE», le Centre Culturel Régional du Centre et l’Agence Immobilière Sociale (A.I.S.) «PROLOGER»;

Attendu que certains mandataires sont amenés à représenter la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont auprès de plusieurs instances supra-locales dont, malheureusement, les réunions sont parfois programmées au même moment;

Attendu qu’à défaut de concertation dans l’élaboration du planning annuel des réunions obligatoires de ces différentes structures para-communales, les dates et heures effectivement retenues pour leurs assemblées générales, voire même les lieux, ne permettent pas toujours aux mandataires concernés d’être présents, ce qui pourrait notamment entraîner le report de certaines séances lorsque le quorum requis n’est pas atteint;

Attendu que différents membres du Conseil communal chapellois ont, à maintes reprises, exprimé le souhait de voir élaborer de façon pertinente un calendrier des assemblées ordinaires des institutions supra-locales;

Attendu que cette demande vise essentiellement à apporter une solution idoine à une situation actuellement perfectible;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal chapellois à solliciter les instances supra-locales auxquelles adhère la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont afin qu’elles élaborent conjointement un calendrier annuel de leurs assemblées générales.

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