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Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois

du lundi 25 janvier 2016

proposé par Bruno VANHEMELRYCK,

conseiller communal «AC - FDF» (DéFI)

ACTUALISER ET ASSURER LE SUIVI DU PLAN COMMUNAL D’URGENCE ET D’INTERVENTION ETABLI PAR LES AUTORITES COMMUNALES CHAPELLOISES

Projet de résolution «Proposition d’inviter les autorités communales chapelloises à actualiser promptement leur plan communal d’urgence et d’intervention et à en assurer le suivi»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu qu’un plan communal d’urgence et d’intervention constitue un ensemble de mesures et de procédures à mettre obligatoirement en œuvre au niveau local pour l’organisation des secours aux populations face à une situation brutale, inhabituelle et de grande ampleur, pouvant mettre en péril leur vie et menacer leurs biens;

Attendu que, suite aux moult interpellations formulées depuis 2007 par le mandataire libéral social Bruno VANHEMELRYCK quant à l’obligation légale incombant à la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont d’élaborer un plan communal d’urgence et d’inter-vention dans la Cité des Tchats, un plan général d’urgence et d’intervention communal a finalement été adopté lors de la réunion du Conseil communal chapellois tenue le 08.10.2012;

Attendu que la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont est également tenue, dans ce cadre, d'organiser des exercices et de les évaluer;

Vu la situation géographique de l'entité chapelloise dont le territoire est desservi par un réseau conséquent de voies de communication, tant terrestre que fluviale ou ferroviaire voire aérienne (E42, R3, N59, canal Charleroi-Bruxelles, chemin de fer, proximité de l'aéroport de Gosselies...) engendrant inéluctablement une augmentation sensible des dangers inhérents au transport de personnes et de marchandises, notamment de produits «dangereux»;

Vu la présence adjacente de zonings industriels comptant des entreprises de type «SEVESO» (Seneffe, Ecaussinnes et Feluy);

Vu les manifestations locales drainant des milliers d'individus (carnaval...);

Vu les expériences dramatiques vécues par la Belgique (inondations, épizooties, crises de la chaîne alimentaire, explosion d'une conduite de gaz...);

Vu les nouvelles menaces apparues sur le plan international (terrorisme, épidémies...);

Vu les risques potentiellement élevés inhérents à la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires belges décidée par le Gouvernement fédéral actuel;

Vu les nombreux changements opérés au sein de l’Administration communale chapelloise depuis la dernière mandature (renouvellement des membres du Collège communal, modification de l’organigramme de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont…) qui confèrent un caractère inévitablement obsolète au plan communal d’urgence et d’intervention concocté en 2012;

Attendu que, pour obvier aux carences constatées et éviter tout problème ainsi que d’éventuels et regrettables dysfonctionne-ments, les autorités communales chapelloises doivent veiller illico presto à actualiser leur plan communal d’urgence et d’interven-tion et à en assurer le suivi;

Attendu que cette initiative salutaire répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter les autorités communales à actualiser illico presto leur plan communal d’urgence et d’intervention et à en assurer le suivi.