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28 février 2016 7 28 /02 /février /2016 14:24

Réponse écrite de M. Karl DE VOS, Bourgmestre, à l'une des interpellations orales formulées par le mandataire libéral social Bruno VANHEMELRYCK ("AC - FDF" - DéFI) à l'entame de la réunion de l'assemblée législative chapelloise du 25.01.2016, pour rappel:

Réunion du Conseil communal chapellois du lundi 25 janvier 2016

Questions – Réponses

2°) informations requises au sujet de la Cellule de sécurité de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, créée dans le cadre du «Plan général d’urgence et d’intervention» élaboré en 2012 dans la Cité des Tchats

Comme vous le savez, suite à mes nombreuses interpellations formulées depuis 2007 quant à l’obligation légale incombant à la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont d’élaborer un plan communal d’urgence et d’intervention dans la Cité des Tchats, un plan général d’urgence et d’invention communal a finalement été adopté lors de la réunion de l’assemblée législative chapelloise du 08.10.2012.

Dans le document intitulé «Plan général d’urgence et d’intervention de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont», concocté en 2012, il est clairement précisé, à la page 107, que la Cellule de sécurité de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, créée en application de l'arrêté royal du 16.02.2006 et de la circulaire ministérielle NPU-1 du 26.10.2006, a notamment pour mission d’organiser des exercices, d’évaluer des situations d’urgence et des exercices, de se réunir au moins une fois tous les trimestres….

En tant que conseiller communal, il me serait très agréable d’obtenir quelques précisions quant aux diverses actions entreprises par la Cellule de sécurité de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont depuis sa création et d’obtenir une copie des procès-verbaux des réunions tenues au moins tri
mestriellement depuis 2012.

réponse écrite de M. Karl DE VOS, Bourgmestre, à l'une des interpellations orales formulées par le conseiller communal Bruno VANHEMELRYCK (DéFI) à l'entame de la réunion de l'assemblée législative chapelloise du 25.01.2016
réponse écrite de M. Karl DE VOS, Bourgmestre, à l'une des interpellations orales formulées par le conseiller communal Bruno VANHEMELRYCK (DéFI) à l'entame de la réunion de l'assemblée législative chapelloise du 25.01.2016

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