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Ajout d’un point à l’ordre du jour

du conseil communal chapellois

du lundi 21 mars 2016

proposé par Bruno VANHEMELRYCK,

conseiller communal «AC – FDF»

ADHESION AU PRINCIPE ELEMENTAIRE DE PRECAUTION A L’EGARD DES OGM (ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES) EN DECLARANT CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT «COMMUNE SANS OGM»

Projet de résolution «Adoption du principe élémentaire de précaution à l’égard des organismes génétiquement modifiés en déclarant Chapelle‑lez‑Herlaimont COMMUNE SANS OGM»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que, lors de la réunion du Conseil communal du 21.09.2009, la majorité socialiste a retoqué une proposition de résolution initiée par le mandataire libéral social Bruno VANHEMELRYCK préconisant d’adopter le principe élémentaire de précaution à l’égard des organismes génériquement modifiés en déclarant Chapelle-lez-Herlaimont «Commune sans OGM»;

Attendu qu’il convient, par conséquent, de proposer la même motion concernant une matière toujours d’actualité;

Attendu que les organismes génétiquement modifiés (OGM) soulèvent de nombreuses questions d'ordre environnemental, sanitaire, économique et éthique;

Attendu que seules quelques multinationales disposent de brevets sur la culture d’organismes génétiquement modifiés et par là rendent dépendants les agriculteurs qui les utilisent, ce qui constitue un obstacle au principe de souveraineté alimentaire;

Attendu que les OGM constituent une menace indéniable pour la sauvegarde de notre biodiversité;

Attendu que la prudence semble de rigueur étant donné les résultats contradictoires des études menées quant à l’impact des OGM sur la santé publique et l’environnement;

Attendu que le Conseil européen rejette systématiquement les propositions de la Commission européenne visant à lever les clauses de sauvegarde de certains Etats membres en matière de culture d’OGM;

Attendu que la décision du Conseil européen du 20 octobre 2008 appelle à la nécessité de réformer les organes réglementant la commercialisation et la culture d'OGM en Europe, et notamment l'Agence européenne de sécurité alimentaire;

Attendu que le décret wallon relatif à la coexistence des cultures de plantes génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques et son arrêté d'application prévoient notamment la possibilité de créer des zones sans OGM;

Attendu que le principe de précaution doit prévaloir en matière d'OGM;

Attendu qu’il est indispensable d'assurer la sauvegarde de notre modèle agricole basé sur des exploitations agricoles à taille humaine;

Attendu que cette initiative salutaire répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1122‑33, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

• de déclarer Chapelle‑lez‑Herlaimont «commune sans OGM»;
• de ne pas planter ou utiliser d'OGM sur les terrains qui appartiennent à la Commune;
• d'insérer des clauses particulières dans le cahier des charges des repas distribués ou financés par la commune (pour les écoles, homes...) qui interdisent que ces repas soient préparés avec des ingrédients contenant des OGM;
• de veiller à ne pas acheter des produits contenant des OGM;
• de promouvoir les produits locaux et régionaux issus de l'agriculture wallonne traditionnelle et biologique.