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Ajout d’un point à l’ordre du jour

du conseil communal chapellois

du lundi 21 mars 2016

proposé par Bruno VANHEMELRYCK,

conseiller communal «AC – FDF»

CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF COMMUNAL DES CULTES ET DE LA LAICITE ET ADOPTION DES MODALITES REQUISES POUR REALISER LE REGLEMENT Y AFFERENT

Projet de résolution «Inviter la Collège communal à créer un comité consultatif communal des cultes et de la laïcité ainsi qu’à adopter les modalités requises pour établir le règlement y afférent»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que, lors de la réunion du Conseil communal du 25.02.2013, la majorité socialiste a rejeté une proposition de résolution initiée par le mandataire libéral social Bruno VANHEMELRYCK préconisant de créer un comité consultatif communal des cultes et de la laïcité et d’adopter les modalités requises pour établir le règlement y afférent;

Attendu qu’il convient, par conséquent, de proposer la même motion concernant une matière toujours d’actualité;

Attendu que l’article 19 de la Constitution belge prévoit explicitement la liberté des cultes ainsi que la liberté d’opinion, sous certaines conditions;

Attendu que l’Etat belge octroie des aides publiques à diverses organisations religieuses et philosophiques, approuvant ainsi le rôle social qu’elles jouent dans la société;

Attendu que les cultes reconnus actuellement par l’Etat belge sont les religions catholique, protestante – évangélique, orthodoxe, anglicane, musulmane et juive, auxquelles il faut ajouter les conceptions philosophiques non confessionnelles dont le Conseil Central Laïque (CCL) composé de ses ailes néerlandophone et francophone, en l’occurrence l’ «UVV (Unie Vrijzinnige Verenigingen) - de Mens.nu» et le «CAL (Centre d’Action Laïque)»;

Attendu que, par ailleurs, le bouddhisme devrait rejoindre prochainement les «philosophies» bénéficiant d’un financement public;

Attendu que plusieurs membres de l’assemblée législative chapelloise contestent régulièrement les budgets alloués à certains cultes;

Attendu que des exactions particulièrement odieuses et sectaires ont, en outre, été commises en Belgique, notamment la profanation de sépultures, l’incendie d’une mosquée, la dégradation de symboles religieux et philosophiques…;

Attendu que, dernièrement, la Belgique, à l’instar de la France, n’a pas été épargnée par des événements drama-tiques inhérents au terrorisme et à la radicalisation violente;

Attendu que la sécurité des biens et des personnes constitue une priorité pour les mandataires locaux, notamment la prévention dans le domaine du terrorisme et de la radicalisation violente;

Vu la réaction unanime des différentes communautés religieuses modérées et des organisations philosophiques à condamner fermement ces comportements inadmissibles;

Attendu que de nombreux administrés chapellois revendiquent leur appartenance à un groupement religieux ou philosophique;

Attendu qu’il serait opportun de tenter de prévenir judicieusement tout problème éventuel en créant, dans l’entité chapelloise, un comité consultatif des cultes et de la laïcité, véritable lieu de dialogue et d’échange entre les différents courants religieux et philosophiques présents dans la Cité des Tchats;

Attendu que ce comité veillerait à renforcer ou instaurer des mécanismes réguliers de concertation et de dialogue visant au-bien-être des adhérents aux diverses orientations religieuses ou philosophiques et à leur coexistence harmonieuse sur le territoire de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont;

Attendu que cette initiative ne peut que favoriser le tissage de liens de solidarité au sein de la population, renforcer la cohésion sociale et éviter les antagonismes locaux, notamment ceux induits par les conflits internationaux;

Attendu que la Commune peut jouer un rôle prépondérant pour initier, stimuler et organiser cette entreprise salutaire;

Attendu que la concrétisation de cette proposition engendrera chez d’aucuns une meilleure compréhension, une ouverture d’esprit, voire une certaine empathie à l’égard des personnes ayant des convictions religieuses ou philosophiques différentes;

Attendu que la mise en place de ce comité consultatif communal des cultes et de la laïcité n’impactera pas le budget communal chapellois;

Attendu que cette motion empreinte de respect répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1122‑33, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal à créer un comité consultatif communal des cultes et de la laïcité ainsi qu’à adopter les modalités requises pour élaborer le règlement y afférent.