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Réunion du Conseil communal chapellois du lundi 30 mai 2016

Questions – Réponses

1°) effacement partiel de plusieurs passages pour piétons en raison de travaux de réasphaltage de la voirie

Comme vous le savez, depuis 2007, j’ai maintes fois interpellé (voir diverses questions posées à l’entame des réunions du Conseil communal chapellois des 29.02.2016 [rue Destrée], 28.09.2015 [place Albert Ier], 26.05.2015 [point concernant un marché public pour les marquages routiers entériné – rafraîchissement place Albert Ier], 30.03.2014 [trottoirs], 30.09.2013 [place Hôtel de Ville], 16.09.2013 [places communales et carrefour Picteur], 24.06.2013 [place Hôtel de Ville], 20.12.2012 [carrefour Picteur], 12.11.2013 [place Albert Ier], 03.09.2012, 04.07.2011…) la majorité communale afin de l’inciter à réaliser divers aménagements salutaires au niveau de la voirie pour veiller à la sécurité des usagers vulnérables, notamment par la réfection des trottoirs, la création et le rafraîchissement de nombreux passages pour piétons… et je la remercie d’avoir presque toujours répondu positivement à mes diverses requêtes. Les 20 décembre 2012 et 16 septembre 2013, j’avais requis, entre autres, la mise en place de traversées piétonnes sans feux de signalisation pour le franchissement du carrefour formé par les rues Ferrer, de la Libération, de Claire-Fontaine et du Picteur. Or, dernièrement, ces passages pour piétons ont été partiellement effacés en raison de la réfection de la voirie, en l’occurrence des travaux de réasphaltage des rues du Picteur et de Claire-Fontaine. Par conséquent, serait-il envisageable de faire procéder par le service technique communal au rafraîchissement de ces passages cloutés et, dorénavant, de prévoir dans le cahier des charges soumis à tous les adjudicataires la remise en état, après travaux, des éventuels marquages au sol et panneaux de signalisation?

2) impact sur les finances communales chapelloises du prélèvement kilométrique affectant certains véhicules communaux

Depuis le 1er avril 2016, les autorités régionales de la Wallonie, de la Flandre et de la Région de Bruxelles-Capitale ont mis en place un système de prélèvement kilométrique pour tous les véhicules de transport de marchandises dont la masse maximale autorisée (MMA) est supérieure à 3,5 tonnes, en remplacement de l’eurovignette à laquelle les véhicules de plus de 7,5 tonnes étaient astreints.
La carte du réseau soumis au prélèvement kilométrique est disponible via Internet à l'adresse suivante: http://www.viapass.be/fileadmin/viapass/documents/download/WallonieF.JPG
Les véhicules qui entrent dans le champ d'application du prélèvement kilométrique, hormis les véhicules bénéficiant d'une exonération, doivent, préalablement à l'utilisation du réseau routier, être équipés d'un dispositif d'enregistrement électronique des kilomètres parcourus (OBU – On Board Unit). Le redevable doit, en outre, passer un contrat avec un prestataire de services reconnu et agréé qui lui fournira les «OBU» et percevra le prélèvement kilométrique. La liste des prestataires et fournisseurs d'OBU est disponible sur le site Internet de Viapass (www.viapass.be).
En tant que conseiller communal, il me serait très agréable de connaître le nombre de véhicules communaux chapellois concernés par cette nouvelle mesure coercitive ainsi que l’estimation pour 2016 du coût financier total y afférent (équipement requis, déplacements…).

3) protection perfectible du patrimoine arboré chapellois

A plusieurs reprises, depuis 2007, j’ai fait part à la majorité communale de mon indignation suite à la dégradation du patrimoine arboré chapellois, notamment:

- en décembre 2007 suite à la mutilation («tronc sectionné») infligée à un des tilleuls hybrides orbiculaires ornant la place de l’Hôtel de Ville, arbres reconnus officiellement comme remarquables en vertu de l'article 266 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE);

- en novembre 2009 pour tenter vainement de préserver 16 peupliers situés rue de l’Egalité à Godarville après que d’autres arbres sis à proximité aient subi les assauts de personnes munies de tronçonneuses ;

- …

Le patrimoine arboricole de Chapelle‑lez‑Herlaimont ayant été moult fois menacé, puisqu’un nombre croissant d’arbres étaient régulièrement et arbitrairement tronçonnés dans l’entité chapelloise, j’ai proposé vainement à trois reprises, précisément les 28.02.2011, 12.09.2011 et 01.09.2014, une motion préconisant l’adoption, dans la Cité des Tchats, d’un règlement communal sur la conservation de la nature (abattage, protection des arbres et des haies ainsi que préservation du maillage écologique); les autorités communales ayant l’opportunité d’édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la nature.

Or, triste est de constater que, à défaut d’un règlement communal en la matière, plusieurs centaines d’arbres ont dernièrement été purement et simplement abattus dans toute l’entité chapelloise; aucun quartier n’ayant apparemment été épargné.

Eu égard aux nombreuses fonctions que remplissent les arbres, notamment protection contre les intempéries, brise-vent, limitation de l’érosion, régulation du régime hydrique, création de biotopes, délimitation parcellaire, production de fruits, création de paysage rural et urbain, milieu de vie indispensable pour certaines espèces animales…, quelles mesures comptez-vous prendre pour tenter de réparer les graves préjudices écologiques subis dans l’entité chapelloise?

4°) aberration constatée à Godarville dans une signalisation temporaire

Comme vous le savez, suite au chantier de grande ampleur entrepris en janvier 2016 dans le but de renouveler le pont surplombant la voie ferrée au niveau de la rue Ferrer à Godarville, un itinéraire de déviation a tout logiquement été concocté. Sur ce nouveau parcours, à l’intersection des rues de la Libération et des Champs d'en Haut, une flagrante anomalie apparaît depuis plusieurs jours dans une signalisation temporaire, matérialisée par 2 panneaux indiquant une déviation. En effet, l'agencement actuel des 2 panneaux, particulièrement mal orientés, porte inévitablement à confusion dans la mesure où ils se rejoignent et ne proposent, par conséquent, aucune direction cohérente. Afin de remédier promptement à cette situation quelque peu ambiguë, serait-il possible de faire procéder par les services communaux compétents au placement correct de ces 2 panneaux de signalisation?