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23 mai 2016 1 23 /05 /mai /2016 08:02

Ajout d’un point à l’ordre du jour

du conseil communal chapellois

du lundi 30 mai 2016

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal «AC – FDF»

DISPOSITIONS EFFICIENTES PEU ONEREUSES REQUISES POUR FAVORISER LA PRISE DE CONSCIENCE PAR LES ADMINISTRES CHAPELLOIS DES EFFETS NUISIBLES DES PESTICIDES ET LA MODIFICATION DE LEUR ATTITUDE A L'EGARD DES HERBES SAUVAGES ET RENDRE OBLIGATOIRE UN AFFICHAGE INFORMANT LES CITOYENS DE L’UTILISATION D’UN PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE SUR TOUT ESPACE GERE PAR LES SERVICES COMMUNAUX ET OUVERT AU PUBLIC

Projet de résolution «Inviter le Collège communal à prendre des mesures idoines peu onéreuses pour aviser les administrés chapellois des effets nuisibles des pesticides, tout en modifiant leur attitude à l'égard des herbes sauvages, et rendre obligatoire un affichage informant les citoyens de l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique sur tout espace géré par les services communaux et ouvert au public»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que l’usage et l’exposition aux pesticides ou à leurs résidus présentent des risques tant pour l’environnement que pour la santé;

Attendu qu’une campagne «Printemps sans pesticides», organisée en Wallonie du 20.03.2016 au 20.06.2016 sous l’égide de l’asbl Adalia (www.adalia.be), en collaboration avec l’asbl Natagora (www.natagora.be) et soutenue par le Ministre wallon de l’Environnement, vise à informer et à sensibiliser sur les dangers des pesticides ainsi qu’à montrer qu’il existe des alternatives efficaces à l’utilisation des pesticides de synthèse;

Attendu que les Arrêtés de l’Exécutif régional wallon du 27.01.1984 et du 24.04.1986 déterminent les conditions dans lesquelles des herbicides peuvent ou non être utilisés le long de certains biens publics (terrains communaux, provinciaux, domaniaux...), à savoir interdiction de l’emploi d’herbicides dans les espaces publics, sauf sur les espaces pavés ou recouverts de graviers, les allées des cimetières et les zones situées à moins d’un mètre d’une voie de chemin de fer;

Attendu que l’Union européenne a adopté en 2009 la Directive 2009/128/CE visant à instaurer «un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec un développement durable en réduisant les risques et les effets des pesticides sur la santé humaine et sur l’environnement et en encourageant le recours et la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et à des méthodes ou techniques de substitution telles que les moyens non chimiques alternatifs aux pesticides»;

Attendu que, le 05.09.2013, paraissaient au Moniteur belge un Décret du 10.07.2013 et un Arrêté du Gouvernement Wallon du 11.07.2013 transposant la Directive européenne 2009/128/CE;

Attendu qu’un des volets concrets de cette Directive européenne est la réalisation, dans chaque Etat-membre, d’un plan d’action national baptisé, en Belgique, NAPAN (Nationaal Actie Plan d’Action National) dont le Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP - http://agriculture.wallonie.be/apps/spip_wolwin/article.php3?id_article=392) constitue la partie wallonne;

Attendu que ce programme wallon reprenant les mesures qui permettront d’atteindre les objectifs de réduction des risques liés aux pesticides définis par la Directive européenne susmentionnée, a été adopté, après avoir été soumis à enquête publique du 11.02.2013 au 27.03.2013., et sera réexaminé tous les 5 ans;

Attendu qu’il y a lieu, pour la Cité des Tchats, de s’intégrer dans les objectifs du Plan wallon de réduction des pesticides qui prévoit l'objectif «zéro phyto» pour juin 2019, sans peser excessivement sur la charge de travail des ouvriers communaux;

Attendu qu’il serait particulièrement judicieux de valoriser l'expertise acquise par le personnel communal en matière d'usage des produits phytopharmaceutiques auprès du public, souvent demandeur d'informations diverses à ce sujet;

Attendu qu’il serait opportun de favoriser la prise de conscience par les citoyens des effets nuisibles des pesticides et la modification de leur attitude à l'égard des herbes sauvages, souvent qualifiées à tort de mauvaises;

Attendu qu’il conviendrait également de rendre obligatoire un affichage informant les citoyens de l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique sur tout espace géré par les services communaux et ouvert au public;

Attendu que cet affichage, réalisé par le service utilisateur du produit, devra impérativement comprendre les date(s) et heure(s) prévues pour l’épandage, la nature du produit utilisé, l’objectif de son utilisation et les précautions à prendre, en particulier pour les publics les plus vulnérables;

Attendu que cet affichage sera obligatoirement apposé dans un endroit visible par le public fréquentant les lieux, au moins deux jours avant et après l'épandage, afin que la population soit informée et puisse éventuellement prendre les précautions requises;

Attendu que cette initiative peu contraignante financièrement répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1122‑33, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal à prendre des mesures idoines peu onéreuses pour favoriser la prise de conscience par les administrés chapellois des effets nuisibles des pesticides et la modification de leur attitude à l'égard des herbes sauvages et rendre obligatoire un affichage informant les citoyens de l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique sur tout espace géré par les services communaux et ouvert au public.

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