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Réunion du Conseil communal chapellois

du lundi 27 juin 2016

Questions – Réponses

1°) renseignements requis quant à certaines interventions maladroites de l’ASBL «Conciliation éthique» dans l’entité chapelloise

A l’entame de la réunion du Conseil communal chapellois du 23.11.2015, je vous interpellais au sujet des prestations de l’ASBL «Conciliation éthique» dans l’entité chapelloise dont la convention de partenariat avec notre Commune avait été entérinée le 06.06.2011, ce qui a donné lieu à une suggestion pertinente émise par Monsieur le Bourgmestre de présenter les activités de cette ASBL, ce qui s’est concrétisé le 21.03.2016. En effet, à plusieurs reprises, des citoyens chapellois ont émis quelques réserves quant à l’efficience de certaines interventions de différents conciliateurs de cette association, mettant en exergue un manque flagrant de diplomatie, de professionnalisme, voire même d’objectivité dans leurs démarches en principe à vocation salutaire. Force est de constater que j’ai malheureusement pu personnellement déceler des carences comportementales dans le chef de 2 personnes, assimilées dans un premier temps à des colporteurs, qui, sans annoncer leur visite et sans fondement légal, se sont autorisées à m’interpeller pour critiquer verbalement la tonte d’une pelouse pourtant effectuée tous les 15 jours, voire au plus tard toutes les 3 semaines, pour des considérations purement esthétiques, hormis bien évidemment en période hivernale. A noter, par ailleurs, que, contrairement à leur allégation totalement surréaliste, cette tonte régulière est désapprouvée à juste titre par l’ASBL NATAGORA qui préconise diverses mesures pour préserver la biodiversité, parmi lesquelles figure le fauchage tardif tant pour certains espaces publics que pour les jardins des particuliers sous certaines conditions. A deux reprises, sans décliner leur identité, ces 2 préposées ont prétendu, sans en apporter la preuve, être mandatées par la société de logements sociaux «La Ruche Chapelloise» pour donner satisfaction à des locataires asociaux peu disposés à devoir contempler sans broncher une herbe probablement trop verte à leur goût car plutôt enclins à fumer, voire à cultiver, de l’herbe aux arômes plus prononcés… ayant, paraît-il, des vertus médicinales, sans pour autant traiter l’oisiveté ni soigner d’autres vices peu avouables qui les affectent durablement, et à semer régulièrement dans les jardins avoisinants des détritus en tous genres (mégots de cigarettes, «pétards», emballages et objets divers…). Dans un Etat de droit, ce type d’intervention constitue de toute évidence une ingérence dans la vie privée, donc un acte non seulement déplaisant mais intolérable dans un pays démocratique. En outre, cette opération que d’aucuns qualifieraient aisément de punitive devient inéluctablement de l’intimidation franchement malsaine lorsqu’elle vise à déstabiliser un administré vulnérable, en l’occurrence une dame âgée à la santé fragile. Sachant que la SCRL «La Ruche Chapelloise» dispose d’une attachée juridique, de 2 assistantes sociales et d’un référent social, ce dernier étant subventionné partiellement par la Société Wallonne du Logement pour assumer au mieux sa mission de coordinateur social de la gestion locative qui consiste notamment à aider les locataires à s’intégrer dans leur quartier, que la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, tout en comptant plusieurs stewards de quartier au sein de son personnel, est majoritairement sociétaire de la «Ruche Chapelloise» et que l’ASBL «Conciliation éthique» bénéficie de substantiels subsides communaux chapellois, il me serait très agréable, en tant que mandataire local, de savoir si vous cautionnez de tels procédés, si une convention a été établie entre la société de logements sociaux susmentionnée et l’ASBL «Conciliation éthique», si la réglementation sur les marchés publics pour ce type de prestations de services est applicable et d’être informé de manière exhaustive sur le rôle exact dévolu au sein de la SCRL «La Ruche Chapelloise» aux assistantes sociales et au référent social ainsi que sur le nombre de missions confiées y afférentes qui devraient en principe être corroborées par des rapports circonstanciés dûment établis.

2°) informations au sujet de la mise à disposition gratuite d’un local communal aux groupes politiques composant le Conseil communal

L’article 77 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal chapellois, adopté en sa séance du 27.01.2014, prévoit la mise à disposition gratuite au moins une fois par mois d’un local communal aux groupes politiques démocratiques siégeant au Conseil communal, sans toutefois préciser les diverses modalités y afférentes.
Par ailleurs, le site Internet de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont mentionne clairement le nom ainsi que l’appartenance politique des différents élus composant l’assemblée législative locale actuelle (http://www.chapelle-lez-herlaimont.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal).
Les groupes politiques ainsi reconnus officiellement dans la Cité des Tchats sont le PS, ENSEMBLE, AC (ALTERNATIVE CITOYENNE) et ECOLO.
Or, il me revient qu’à plusieurs reprises, un local communal, en l’occurrence la cafétéria de la Salle de Fêtes de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, a accueilli des conférences organisées conjointement par un groupe politique non-représenté au sein du Conseil communal chapellois et une section d’une commune voisine.
En outre, malgré l’annulation inopinée d’une conférence programmée le mercredi 15.06.2016, la présence initialement prévue à Chapelle-lez-Herlaimont d’un Ministre fédéral a engendré un déploiement spectaculaire de policiers sur la place de l’Hôtel de Ville.
En tant que conseiller communal, il me serait agréable:
- de connaître les motifs de cette annulation, l’organisateur prétextant un local communal inadapté au nombre trop important de participants;
- de savoir si cette mise à disposition gratuite d’un local communal, telle que prévue à l’article 77 du ROI du Conseil communal chapellois, peut éventuellement être octroyée, le cas échéant par dérogation, à tout parti politique démocratique, qu’il se revendique de l’entité chapelloise ou pas, et/ou pour autant que la demande émane d’un membre de la présente assemblée locale;
- de connaître les conditions exhaustives à respecter pour pouvoir prétendre bénéficier de cet avantage;
- de voir figurer, complémentairement à l’article 77 du ROI du Conseil communal chapellois, les modalités spécifiques à la mise à disposition gratuite d’un local communal aux groupes politiques siégeant au sein de l’assemblée législative locale;
- de recevoir des renseignements précis quant au coût financier inhérent à la présence policière massive sur la place de l’Hôtel de Ville durant la soirée du 15.06.2016, tant pour notre zone pluricommunale que pour le Fédéral;
- d’obtenir une information détaillée sur le résultat des nombreux contrôles policiers effectués à cette occasion.

3°) anomalie constatée sur le site Internet officiel de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont au niveau du grade légal de secrétaire communal utilisé erronément dans la rubrique consacrée à la composition du Collège communal

Comme vous le savez, par un décret adopté le 18.04.2013 et publié le 22.08.2013 au Moniteur belge, le Gouvernement wallon a modifié certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’intitulé des grades légaux communaux: le «secrétaire communal» est devenu «directeur général» et le «receveur communal» est renommé «directeur financier».
Or, sur le site Internet officiel de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, dans la rubrique «Commune – Vie politique – Collège», dans le 4e paragraphe du texte consacré à la composition du Collège, la fonction de «secrétaire communal» est mentionnée erronément en lieu et place du titre de «directeur général».
Afin de corriger cette erreur, serait-il possible d’inviter les services communaux compétents à amender à bon escient la page HTML du site Internet communal chapellois?