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Courriel envoyé le 27.06.2016 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour m'enquérir des éventuels bâtiments et terrains mis à la disposition de personnes morales par la SCRL "La Ruche Chapelloise":

----- Original Message -----

From: Bruno Vanhemelryck

To: Karl De Vos

Cc: Emel Iskender

Sent: Monday, June 27, 2016 3:21 PM

Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - renseignements requis quant aux éventuels bâtiments et terrains mis à la disposition de personnes morales par la SCRL "LA RUCHE CHAPELLOISE"

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF" (DéFI)

rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160 GODARVILLE
Tél. 064/44.34.61 - GSM 0495/18.42.28

Email vanhemelryck.b@skynet.be

Administration communale

A l’attention de Monsieur Karl DE VOS

Bourgmestre

place de l’Hôtel de Ville, 16

BE‑7160 CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT

Tél. 064/43.13.17

Fax 064/43.13.28

Email kdevos@ace-mu.com

Renseignements requis au sujet des éventuels bâtiments et terrains mis à la disposition de personnes morales par la SCRL "LA RUCHE CHAPELLOISE"

Monsieur le Bourgmestre,

Comme vous le savez, dans la mise en oeuvre d'une politique locale, voire régionale, en matière de logement, les 64 sociétés de logement de service public (SLSP) implantées en Wallonie sont des partenaires privilégiées incontournables des villes et communes. Elles participent, en effet, activement à la création, à la réhabilitation, à la gestion ainsi qu'à la mise en vente et en location de logements sur le territoire wallon.

Dans la Cité des Tchats, cette fonction est assumée de façon monopolistique par la SCRL "LA RUCHE CHAPELLOISE" qui compte la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont comme principal sociétaire.

Par conséquent, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, d'obtenir, par retour de courriel (vanhemelryck.b@skynet.be), quelques informations sur tous les biens (bâtiments et terrains) proposés éventuellement à la location de personnes morales par la SCRL "LA RUCHE CHAPELLOISE", à savoir:

- les coordonnées précises (identification, siège social et localisation [adresse postale] du bâtiment ou terrain) des personnes morales (autorités communales chapelloises, institutions para-locales [CPAS, ASBL communales, régies...], structures supra-locales [SWDE, TEC...], intercommunales [ICDI, IDEA, IGRETEC...], diverses associations sportives, culturelles, politiques, patriotiques...) qui bénéficient, en tant que locataires ou pour d'autres raisons à mentionner, d'un ou de plusieurs bâtiment(s) ou terrain(s) mis à leur disposition par la SCRL "LA RUCHE CHAPELLOISE";

- le montant du loyer annuel y afférent éventuellement réclamé ou le motif de la gratuité pour la période s'étalant au 01.01.2012 à ce jour, à ventiler par personne morale et par année.

Auriez-vous également l'amabilité de me faire parvenir, toujours par mail (vanhemelryck.b@skynet.be), la liste complète actualisée des coopérateurs de la SCRL "LA RUCHE CHAPELLOISE"?

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à mes requêtes légitimes.

Dans l’attente de vos bonnes nouvelles à ce sujet, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF" (DéFI)