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Réunion du Conseil communal chapellois

du lundi 19 septembre 2016

Questions – Réponses

1°) renseignements requis au sujet des éventuels bâtiments et terrains mis à la disposition de personnes morales par la SCRL «LA RUCHE CHAPELLOISE», des coopérateurs actuels et du dépôt tardif à la BNB des comptes annuels 2015

Comme vous le savez, dans la mise en œuvre d’une politique locale, voire régionale, en matière de logement, les 64 sociétés de logement de service public (SLSP) implantées en Wallonie sont des partenaires privilégiées incontournables des villes et des communes. Elles participent, en effet, activement à la création, à la réhabilitation, à la gestion ainsi qu’à la mise en vente et en location de logements sur le territoire wallon.

Dans la Cité des Tchats, cette fonction est assumée de façon monopolistique par la SCRL «LA RUCHE CHAPELLOISE» qui compte la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont comme principal sociétaire et subséquemment comme administrateurs de nombreux honorables membres de cette assemblée législative locale.

Afin d’éclairer en toute objectivité les administrés chapellois quant au rôle important tenu par cette société de logements sociaux dans l’entité chapelloise, certaines questions posées précédemment par mes soins, notamment le 27.06.2016 par courriel étant restées à ce jour sans réponse, serait-il possible:

1°) d’obtenir les coordonnées précises, en l’occurrence l’identification, le siège social et la localisation [adresse postale] du bâtiment ou terrain, des personnes morales (autorités communales chapelloises, institutions para-locales [CPAS, ASBL communales, régies…], intercommunales [ICDI, IDEA, IGRETEC…], diverses associations sportives, culturelles, politiques, patriotiques…) qui bénéficient, en tant que locataires ou pour d’autres raisons à mentionner, d’un ou de plusieurs bâtiment(s) ou terrain(s) mis à leur disposition par la SCRL «LA RUCHE CHAPELLOISE»;

2°) de connaître le montant du loyer annuel y afférent éventuellement réclamé ou le motif de la gratuité pour la période s’étalant du 1er janvier 2012 à ce jour, à ventiler par personne morale et par année;

3°) de recevoir la liste complète actualisée des coopérateurs actuels de la SCRL «LA RUCHE CHAPELLOISE»;

4°) d’être informé sur la raison du dépôt tardif à la Banque Nationale de Belgique (BNB) des comptes annuels de 2015 de la SCRL «LA RUCHE CHAPELLOISE» approuvés par l’assemblée générale tenue le 19.05.2016, sachant que, comme indiqué clairement dans le vade-mecum comptable (version janvier 2016) de la Société Wallonne du Logement (SWL), à la page 3, le Code des sociétés dispose que «Les comptes annuels sont déposés par les administrateurs ou gérants à la Banque Nationale de Belgique. Ce dépôt a lieu dans les 30 jours de leur approbation et au plus tard 7 mois après la date de clôture de l'exercice.»?

2°) non-communication du planning mensuel des activités organisées dans certains bâtiments communaux mis à la disposition de diverses associations culturelles, sportives, politiques…

Lors de la réunion de l’assemblée législative chapelloise du 16.02.2009, il a été décidé à l’unanimité que le Collège communal communiquerait systématiquement aux conseillers communaux le planning mensuel précis des activités occasionnelles organisées dans certains bâtiments communaux, notamment les halls de sports, la salle de l’Hôtel de Ville et ses dépendances, la salle polyvalente de Godarville, le Clos des Menuts…

Force est de constater que, depuis de nombreux mois, voire quelques années, cette résolution n’est plus appliquée dans la Cité des Tchats, et ce, malgré ma demande réitérée le 21 mars 2016, à l’entame de la réunion du Conseil communal chapellois, au moment dévolu aux «Questions – Réponses».
Afin de garantir une certaine «glasnost», autrement dit «transparence», dans la gestion communale chapelloise, serait-il possible de réinstaurer de manière durable la procédure adoptée en 2009?

3°) obligation incombant à la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont de procéder à la réfection de certaines voiries

Les Communes sont tenues de surveiller adéquatement toutes les voiries qui traversent leur territoire et de neutraliser efficacement les dangers potentiels (affaissements, dénivellations importantes…). Force est de constater que Chapelle‑lez‑Herlaimont ne déroge pas à cette règle.

A ce titre, l’intervention des services techniques communaux s’avère indispensable dans le cadre d’une suspicion de trou sous la voirie, entre les numéros 24 et 31 de la rue Léon Langlois à Piéton, et de la vibration de certaines maisons sous l’effet de la circulation routière.

En effet, deux riverains que j’ai rencontrés dernièrement m’ont signalé que, depuis plusieurs mois, le passage de véhicules lourds, en l’occurrence les camions et les bus du TEC, engendrait de façon erratique des tremblements au niveau de la structure de leur maison.

Même si, dans ce cas précis, la vibration des bâtiments sous l'effet de la circulation routière ne semble pas, à première vue, mettre en jeu la santé ni la sécurité des occupants, elle constitue néanmoins un désagrément indéniable pour eux. Les vibrations peuvent être jugées inacceptables par les occupants en raison des sensations physiques gênantes qui en résultent, de la perturbation des activités comme le sommeil et la conversation, du frémissement des vitres et des objets non fixés, ainsi que des risques d'endommagement de leur maison et/ou de leurs biens meubles.

J’ai personnellement pu constater que:

- la partie centrale de la route s’est affaissée de presque 3 cm, sur plusieurs mètres, alors qu’elle avait déjà fait l’objet d’un ré-asphaltage partiel pour la remettre à niveau;

- que le trottoir s’est enfoncé dans le sol de 4 cm juste en face de la maison portant le numéro 24; la conduite d’eau de cet immeuble passant au niveau de l’affaissement du trottoir et la conduite de gaz se situant à 1 mètre.

A noter la présence d’une rivière souterraine passant dans le terrain de l’habitation numéro 24 et d’un puits localisé exactement dans l’axe formé par les renfoncements de la route et du trottoir. Ce puits, d’une profondeur de + 5 mètres, a probablement été construit au moment de l’érection de cette maison.

A prendre également en considération le fait que l’égouttage à cet endroit se trouve à moins d’un mètre de profondeur.

Eu égard à ces différents paramètres, un hypothétique effondrement de la chaussée, voire du trottoir, n’est pas à exclure ainsi que des dégâts potentiels aux maisons situées à proximité des lieux.

Merci d’avance pour l’attention toute particulière que vous prêterez à cette situation périlleuse et pour la solution que vous vous efforcerez d’y apporter dans l’intérêt de la population.