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1°) renseignements requis au sujet du respect par les autorités communales chapelloises des prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail

Comme vous le savez certainement, l’arrêté royal du 04.12.2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques servant à la production, à la transformation, au transport, à la distribution ou à l’utilisation de l’énergie électrique, pour autant que la fréquence nominale du courant ne dépasse pas 10.000 Hz, situées dans les bâtiments ou sur le terrain de l’entreprise ou de l’établissement d’un employeur, a été publié le 21.12.2012 au Moniteur belge.  Cet arrêté contient des exigences réglementaires relatives à l’analyse des risques et à l’évaluation des mesures de prévention, à l’exécution des travaux sur les installations électriques, à la compétence et à la formation des travailleurs et aux instructions pour les travailleurs afin d’éviter les risques lors de l’exécution des missions dont ils sont chargés ainsi qu’au dossier technique décrivant l’installation électrique qui doit être constitué et conservé par l’employeur.

En tant que conseiller communal, il me serait très agréable de savoir au niveau de l’entité chapelloise:

- si un cadastre de ces installations électriques et de leur état a été dressé et, dans l’affirmative, obtenir les informations détaillées y afférentes;

- si un marché public a été lancé afin de contrôler l’état des différentes installations électriques et d’en vérifier la conformité et, le cas échéant, me voir communiquer tous les renseignements à ce sujet;

- si l’entretien ainsi que les différents tests effectués sur ces installations électriques ont été confiés à l’intercommunale ORES, à des membres du personnel communal chapellois ou à une entreprise privée.

Merci d’avance pour les réponses que vous voudrez bien m’apporter en la matière.

2°) informations souhaitées sur l’état actuel des stocks en pesticides dont dispose éventuellement la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et le sort réservé à ceux-ci ainsi que les modes de gestion différenciée appliqués aux espaces verts dans l’entité chapelloise

Vous n’ignorez pas que, pour répondre aux exigences européennes en matière de santé publique et de protection de l’environnement, les communes wallonnes ne peuvent plus se servir, depuis le 1^er juin 2014, de produits phytopharmaceutiques dits PPP sur la plupart de leurs espaces, si ceux-ci sont reliés au réseau de collecte des eaux, comme les trottoirs ou allées publiques bordés par un caniveau…, l’objectif étant d’atteindre le «zéro pesticide» pour le 31 mai 2019.

Sachant que les produits phytopharmaceutiques dits PPP sont des pesticides utilisés notamment pour lutter contre la végétation (herbicides), les insectes (insecticides), les champignons (fongicides), les acariens (acaricides), les limaces et escargots (molluscicides)…, il me plairait, en tant que conseiller communal, d’être éclairé sur cette problématique à Chapelle-lez-Herlaimont, et par conséquent de:

- connaître l’état actuel des stocks, en les ventilant par produit et par localisation (lieu précis d’entreposage);

- savoir, le cas échéant, le sort que vous comptez leur réserver, en précisant soit la méthode retenue pour les éliminer, soit les usages spécifiques auxquels ils seraient éventuellement destinés;

- pouvoir apprécier les inévitables modes de gestion différenciée, appelée parfois gestion raisonnée, harmonique ou durable, mis en œuvre pour les espaces publics dans l’entité chapelloise en énonçant concrètement leurs applications locales.

Remerciements anticipés pour les renseignements exhaustifs que vous voudrez bien me communiquer sur ce sujet.

3°) précisions requises quant à l’évolution du dossier concernant la neutralisation de dangers potentiels engendrés par les affaissements et dénivellations constatés à la rue Léon Langlois à Piéton

Lors de la réunion de l’assemblée législative locale tenue le 19.09.2016, j’ai demandé l’intervention des services techniques communaux chapellois dans le cadre d’une suspicion de trou sous la voirie, entre les numéros 24 et 31 de la rue Léon Langlois à Piéton, et de la vibration de certaines maisons sous l’effet de la circulation routière.

Afin d’étayer les dangers potentiels résultant d’affaissements et de dénivellations constatés personnellement sur cette voirie, j’ai transmis aux autorités communales diverses photos illustrant la situation périlleuse des lieux.

Pourriez-vous me confirmer la prise en considération de cette requête et, le cas échéant, me préciser les démarches déjà accomplies pour résoudre le problème soulevé?

Merci pour les efforts déployés afin de trouver une solution salutaire pour les administrés concernés.