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Ajout d’un point à l’ordre du jour

du conseil communal chapellois

du lundi 28 novembre 2016

proposé par les conseillers communaux

Jacques STAUMONT («Ensemble – MR»)

et Bruno VANHEMELRYCK («AC - FDF»)

INSTAURATION DE LA SEMAINE DE TRAVAIL DE 4 JOURS SANS REDUCTION SALARIALE POUR LES AGENTS COMMUNAUX CHAPELLOIS

Projet de résolution «Inviter le Collège communal à prendre les dispositions nécessaires afin de fixer à 4 jours par semaine, sans perte salariale, le temps de travail des agents communaux chapellois»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que le monde du travail change inéluctablement, essentiellement sous l’influence des technologies novatrices et des nouvelles organisations familiales;

Attendu que l’emploi salarié, dans sa forme actuelle, pourrait se réduire considérablement, voire disparaître, sous l’effet de mutations jamais connues auparavant;

Attendu que diverses propositions sont formulées pour faire face à ces changements, notamment l’allocation univer-selle qui permettrait d’assurer une sécurité minimale d’existence à chaque individu;

Attendu que ce principe d’attribution d’un revenu universel ne pourrait être mis en place au niveau communal, compte tenu du contexte institutionnel belge;

Attendu que, par ailleurs, d’aucuns, se proclamant foncièrement socialistes et totalement hostiles à l’allocation univer-selle, à l’instar de MM. Elio DI RUPO et Rudy DEMOTTE ainsi que de Mme Laurette ONKELINX, préconisent l’instau-ration généralisée d’une semaine de travail de 4 jours sans perte de salaire;

Attendu qu’en politique, les actes doivent tout naturellement toujours suivre la parole;

Attendu qu’il serait, par conséquent, particulièrement pertinent d’expérimenter cette dernière suggestion;

Attendu que l’éventuel surcoût de cette mesure ne pourra, en aucun cas, être répercuté sur les citoyens via un accroissement des impôts et taxes communaux;

Attendu que le pouvoir exécutif chapellois est constitué exclusivement de membres du PS qui diffusent régulièrement au niveau local la doctrine socialiste ressassée au boulevard de l’Empereur;

Attendu qu’on dénombre plus de 180 agents communaux dans la Cité des Tchats;

Attendu que la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont pourrait, de toute évidence, constituer un excellent laboratoire pour tester cette organisation de travail innovante;

Attendu que la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, indépendamment du statut administratif différencié de ses fonctionnaires, pourra toujours offrir des jours de congé supplémentaires et ce, de manière unilatérale;

Attendu qu’il paraît indéniable que le résultat de cette démarche influera, de toute manière, positivement ou négativement sur l’hypothétique généralisation de la semaine de travail de 4 jours;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal à prendre les dispositions idoines afin d’instaurer la semaine de travail de 4 jours pour les agents communaux chapellois, sans réduction salariale et sans augmentation des impôts et taxes communaux pour couvrir l’éventuel surcoût de cette mesure.