Réunion du Conseil communal chapellois
du lundi 30 janvier 2017
Questions – Réponses
1°) adhésion éventuelle de
Comme signalé le 31.05.2012 à votre prédécesseur par missive électronique, le programme «POLLEC» (POlitique Locale Energie Climat) mené par l’asbl APERe (Association pour
Alors que 113 communes wallonnes dont Courcelles,
En tant que conseiller communal, il me serait très agréable de savoir si les autorités communales chapelloises ont l’intention cette fois de notifier à l’asbl APEREe leur adhésion à ce projet en renvoyant le formulaire d’inscription dûment complété dans les plus brefs délais possibles; l’échéance pour introduire un dossier ayant été fixée au 28.02.2017.
A toutes fins utiles, je vous remets, en mains propres, tous les documents concernant cette opportunité, vu le temps imparti particulièrement court pour y adhérer.
Merci d’avance pour la suite qu’il vous plaira d’y réserver.
2°) renseignements requis au sujet des coopérateurs actuels de
Vous savez pertinemment bien que, dans la mise en œuvre d’une politique locale, voire régionale, en matière de logement, les 64 sociétés de logement de service public (SLSP) implantées en Wallonie sont des partenaires privilégiées incontournables des villes et des communes. Elles participent, en effet, activement à la création, à la réhabilitation, à la gestion ainsi qu’à la mise en vente et en location de logements sur le territoire wallon.
Dans
Afin d’éclairer en toute objectivité les administrés chapellois quant au rôle important tenu par cette société de logements sociaux dans l’entité chapelloise, certaines questions posées précédemment par mes soins, notamment le 27.06.2016 par courriel et lors de la réunion du Conseil communal du 19.09.2016, étant restées à ce jour sans réponse, serait-il possible:
1°) d’obtenir les coordonnées précises, en l’occurrence l’identification, le siège social et la localisation [adresse postale] du bâtiment ou terrain), des personnes morales (autorités communales chapelloises, institutions para-locales [CPAS, ASBL communales, régies…], intercommunales [ICDI, IDEA, IGRETEC…], diverses associations sportives, culturelles, politiques, patriotiques…) qui bénéficient, en tant que locataires ou pour d’autres raisons à mentionner, d’un ou de plusieurs bâtiment(s) ou terrain(s) mis à leur disposition par
2°) de connaître le montant du loyer annuel y afférent éventuellement réclamé ou le motif de la gratuité pour la période s’étalant du 1er janvier 2012 à ce jour, à ventiler par personne morale et par année;
3°) de recevoir la liste complète actualisée des coopérateurs actuels de
Remerciements anticipés pour les informations que vous voudrez bien me communiquer.