Le blog de brunovanhemelryck.over-blog.com

1°) renseignements requis quant à l’adhésion obligatoire de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont à la plateforme «PoWalCo»

Comme vous le savez certainement, le Gouvernement wallon est à la base de la création de l’asbl PoWalCo, plateforme wallonne de coordination des chantiers, qui est constituée de 6 membres fondateurs, en l’occurrence Nethys, Ores, Aquawal, Proximus, Elia et la Région wallonne.

Cette plateforme informatique unique permet aux opérateurs de communiquer et d’échanger les données afin de répondre aux obligations du décret «Impétrants» du 30.04.2009 fixé par le législateur wallon.

Cette initiative revêt d’indéniables avantages tels que:

1°) éviter les chantiers à répétition à quelques mois d’intervalle grâce à la coordination des gestionnaires de voiries et des opérateurs de réseau;

2°) faciliter et uniformiser les procédures d’autorisations de chantiers via un canal unique;

3°) parfaire l’information vers les autorités et vers le citoyen.

En pratique, les utilisateurs, y compris les administrations communales, ont l’obligation avant le 30.04.2017 de s’enregistrer sur le site Internet de l’asbl PoWalCo (www.powalco.be) en fournissant les données suivantes:

1°) leur nom ou dénomination sociale, adresse postale, adresse électronique et coordonnées téléphoniques;

2°) le nom de la personne de contact, son adresse postale, son adresse électronique et ses coordonnées téléphoniques;

3°) le numéro d’entreprise, le cas échéant;

4°) la nature des services assurés (gestion du domaine public, adduction[1] ou distribution d’eau, égouttage et collecte des eaux usées, démergement[2], transport ou distribution d’énergie, transport, collecte ou distribution de fluides, télécommunications…) et des installations exploitées;

5°) les aires géographiques où les installations sont exploitées, en précisant les communes et les localités.

Sachant que l’article 9 du décret «Impétrants» prévoit une sanction non négligeable à l’inaction des personnes susmentionnées, tenues de se faire connaître avant l’échéance fixée au 30.04.2017, il me plairait, en tant que conseiller communal, de savoir si la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont a dûment procédé à son inscription via le site Internet de l’asbl PoWalCo, de connaître la date exacte de cet enregistrement et d’obtenir une copie des renseignements fournis à cette occasion.

Merci d’avance pour les informations que vous voudrez bien me communiquer à ce sujet.

2°) possibilité, sur les territoires communaux de la zone de police «ZP 5335», de sanctionner par une amende administrative le fait de laisser tourner le moteur de son véhicule à l’arrêt, sauf en cas de respect du code de la route

Lors de la précédente rentrée scolaire, le Ministre wallon de l’Environnement, M. Carlo DI ANTONIO, a lancé une grande campagne de sensibilisation et de prévention pour inciter les parents à couper le moteur de leur véhicule à l’arrêt aux abords d’une école.

Sachant que l’article 8.6.[3] du code de la route précise déjà que «les conducteurs doivent veiller à ne pas laisser le moteur en marche au point mort sauf en cas de nécessité» et que la généralisation de cette mesure sur tous les territoires communaux de la zone de police «ZP 5335» engendrerait une diminution importante des concentrations en oxydes d’azote et subséquemment une amélioration de la qualité de l’air que les citoyens respirent, apportant ainsi des vertus incontestables en matière de santé publique.

En tant que conseiller communal, il me plairait de savoir si le Collège de police pourrait envisager, avec l’assentiment des membres du Conseil de police, d’amender le règlement général de police de la zone pluricommunale «ZP 5335» en sanctionnant par une amende administrative le fait de laisser tourner le moteur de son véhicule à l’arrêt, sauf en cas de respect du code de la route.

Merci de bien vouloir m’indiquer vos intentions en la matière.

3°) dysfonctionnement flagrant décelé suite à un accident survenu dernièrement à un enfant de 4 ans à l’école communale située à la rue Sainte-Catherine

Le jeudi 18 mai 2017, vers 11 heures, une fillette de 4 ans fréquentant l’école communale sise à la rue Sainte-Catherine a fait une chute: sa tête a heurté violemment le sol, ce qui a engendré des saignements au nez.  En outre, cette fillette n’était plus en mesure de boire, ni même de manger.

Au lieu d’aviser les services d’urgence et de diligenter une ambulance, les autorités compétentes ont invité les parents à récupérer leur enfant pour que des soins idoines lui soient enfin prodigués.

Sachant que le principe de précaution doit prévaloir sur toute autre considération en pareilles circonstances, le diagnostic médical confirmant par ailleurs une commotion cérébrale, quelles mesures préventives ou autres comptez-vous prendre pour éviter la survenance de ce type de dysfonctionnement?

Merci d’avance pour l’attention toute particulière que vous prêterez à cette demande légitime.