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14 juillet 2018 6 14 /07 /juillet /2018 13:22

 

Réunion du Conseil communal chapellois du lundi 26 mars 2018

Questions – Réponses

 

 

1°) éducation à la sécurité routière dans l’enseignement communal chapellois

 

Comme vous le savez, la sécurité routière des piétons et surtout des enfants constitue un enjeu primordial.  Il convient donc de leur apprendre, dès leur plus jeune âge, les bons réflexes du piéton.

 

En étroite collaboration avec le VIAS Institute, trois ASBL, l’Institut Académique et Pédagogique pour la Protection de l’Enfant (IAPPE), l’Association de Parents pour la Protection des Enfants sur la Route (APPER) et GoodPlanet, oeuvrent, en Fédération «Wallonie-Bruxelles», pour conscientiser les enfants en les sensibilisant aux risques de la vie quotidienne afin qu’ils adoptent des comportements citoyens leur permettant d’évoluer en toute sécurité.

 

Afin d’y parvenir, l'ASBL IAPPE a développé des applications et des outils divers à destination des écoles, notamment des capsules vidéos pédagogiques, une mallette pédagogique comprenant des fiches d'activités, de connaissances théoriques et pratiques, des jeux interactifs, visant à maintenir les bons comportements jusqu'à la fin du primaire.

 

L’ASBL APPER propose une série d'animations organisées au sein des écoles.  Des enseignants, en l’occurrence des instituteurs ou régents, sont engagés par l'association pour dispenser des cours de sécurité routière dans les écoles primaires.  Ces animations concernent la sécurité routière et la mobilité, la participation aux projets des écoles, des propositions de projets, des conseils en législation routière, des activités spécifiques...

 

L’ASBL GoodPlanet délivre un «Brevet du Piéton», en cas de réussite, ou une attestation de participation aux élèves qui, après une formation théorique donnée en classe par un enseignant, seront évalués par un animateur GoodPlanet dans des conditions réelles en fin de projet.  Afin d’obtenir ce brevet, les enfants devront acquérir des aptitudes psychomotrices utiles pour se déplacer à pied, en rue, en toute sécurité.

 

En tant que conseiller communal, il me plairait de connaître les différentes initiatives prises en la matière dans les différentes écoles communales de l’entité chapelloise.

 

 

 

 

2°) impact financier positif sur les comptes budgétaires extraordinaires chapellois de 2016, 2017 et 2018 du taux réduit de TVA de 6 % pour les travaux aux bâtiments scolaires

 

Un arrêté royal du 14.12.2015, publié au Moniteur Belge le 15.12.2015, a inséré une nouvelle rubrique XL au tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20 fixant les taux de TVA, de sorte que, depuis le 1er janvier 2016, sont soumis au taux réduit de TVA de 6 % les travaux aux bâtiments scolaires.  Afin de préciser les conditions de mise en œuvre de ce nouveau taux réduit, l’Administration de la TVA a pris une décision n° E.T.129.073 du 27.01.2016.

 

Sont notamment visés la construction, la transformation, la réparation et l’entretien des bâtiments scolaires, à l’exclusion du nettoyage.  Ainsi, sans préjudice des livraisons de bâtiments neufs ou des travaux plus importants, les travaux d’entretien de bâtiments scolaires qui vont au-delà du simple nettoyage et qui ont pour objet le maintien en bon état de tout ou partie d’immeuble peuvent être soumis au taux de 6 % (par exemple, les travaux de peinture à l’intérieur et à l’extérieur, les travaux de tapissage, les travaux d’entretien des installations de chauffage central, le ramonage des cheminées, le débouchage des égouts et canalisations…).

 

Sont cependant uniquement visés les travaux à proprement parler, de sorte que l’achat direct de matériaux sans placement par le fournisseur n’entre pas en ligne de compte pour l’application du taux réduit de TVA de 6 %.

 

Seules les opérations dont la TVA est devenue exigible à partir du 1er janvier 2016 peuvent entrer en considération pour l’application du taux réduit de 6 %.  Aussi, pour les services fournis à un organisme de droit public tel que visé à l’article 6, notamment les communes, le principe de l’encaissement est applicable (sauf en cas d’application du régime «cocontractant»).  La seule cause d’exigibilité de la TVA est le moment de la réception du paiement, quel que soit le moment de l’émission de la facture et ce, que le paiement se produise avant ou après le fait générateur (article 22bis, § 4, premier alinéa [nouveau], du Code de la TVA).

 

Autrement dit, des travaux attribués et entamés avant le 1er janvier 2016 peuvent se voir appliquer le nouveau taux réduit de TVA, pour les paiements intervenant à partir de cette date.

 

La rénovation des bâtiments scolaires communaux constituant un axe important de tout projet politique local, il me plairait, en tant que conseiller communal, de connaître, sur base des factures imputées en mars 2018, l’impact financier positif de cette mesure sur les comptes budgétaires extraordinaires chapellois de 2016, 2017 et 2018.

 

 

 

 

3°) informations requises, dans la Cité des Tchats, au sujet de la pollution de l’air au sein des bâtiments communaux accueillant la petite enfance et dans les établissements scolaires communaux

 

Comme vous le savez certainement, Greenpeace a publié dernièrement les résultats particulièrement alarmants de l’étude menée via le site Internet www.monairmonecole.be visant à mesurer la qualité de l’air dans certains établissements scolaires du pays.

 

En effet, 61 % des 222 écoles examinées présentent une qualité de l’air inquiétante, voire mauvaise.  A peine 3 % des établissements scolaires peuvent se prévaloir d’une bonne qualité de l’air intérieur.

 

La pollution de l’air affectant considérablement la santé des enfants, il me serait agréable, en tant que conseiller communal, de:

 

- savoir si vous disposez de données précises et récentes concernant la pollution de l’air au sein des différents bâtiments communaux accueillant la petite enfance ainsi que dans les établissements scolaires communaux de l’entité chapelloise;

 

- savoir si, le cas échéant, compte tenu de l’immense enjeu sanitaire y afférent, vous envisagez de faire diligenter par un organisme de contrôle totalement indépendant une batterie de tests afin d’établir un état des lieux global de la pollution de l’air (particules fines, noir de carbone, oxydes d’azote, dioxyde de soufre, aldéhydes, ozone, hydrocarbures aromatiques polycycliques…) dans l’ensemble des espaces communaux d’accueil de la petite enfance et des écoles communales de l’entité chapelloise;

 

- savoir si vous comptez, si les données récoltées ont permis d’identifier des mesures susceptibles d’améliorer la qualité de l’air intérieur, notamment dans le choix des produits et matériaux utilisés dans la rénovation ou l’entretien des bâtiments communaux, de prescrire des mesures idoines de ventilation ou d’envisager la mise en place de systèmes de filtration de l’air ambiant.

 

 

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