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12 juillet 2018 4 12 /07 /juillet /2018 09:42

 

Réunion du Conseil communal chapellois

du lundi 23 octobre 2017

Questions – Réponses

 

 

1°) anomalies constatées au niveau de la numérotation de plusieurs habitations sises à la rue Léon Langlois à Piéton

 

Comme vous le savez certainement, l’Administration communale est tenue d’informer les services de l’Institut Géographique National (http://www.ngi.be) et ceux du Cadastre (http://www.cadastre.be/) de toute adaptation de noms de rue et de numéros d’habitation afin de permettre aux centres de dispatching provinciaux de la police (CIC – Centres d’Information et de Communication) et aux centres d’appels urgents 100/112 de localiser un appel en utilisant les données de ces institutions.

 

Ces dernières années, j’ai sollicité à plusieurs reprises votre intervention pour obtenir le remplacement de nombreuses plaques de rue disparues dans l’entité chapelloise et la mise en conformité des numérotations fantaisistes constatées notamment dans une cité sociale à Piéton et à la rue de la Quiétude à Godarville.

 

Dernièrement, j’ai pu déceler à Piéton, précisément à la rue Léon Langlois, diverses anomalies affectant la numérotation de plusieurs maisons, à savoir l’absence pure et simple des numéros 1, 17, 2, 14, 21, 27, 29, 22 et 26.

 

En outre, il est particulièrement aisé pour les services communaux compétents de vérifier cette situation quelque peu singulière en visualisant les parcelles cadastrales concernées via l’application informatique «CadGIS» mise à la disposition des internautes depuis novembre 2012 par l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale.

 

Que comptez-vous faire pour résoudre le problème de numérotation susmentionné?

 

 

2°) quid de la mise en place de la plate-forme de communication Web via le site Internet communal chapellois

 

Il y a presque 5 ans, précisément le 12.11.2012, la majorité des conseillers communaux ont accepté une proposition de résolution initiée par mes soins visant à la mise en place d’une plate-forme de communication WEB accessible aux administrés chapellois via le site Internet de la Commune de Chapellle-lez-Herlaimont afin de développer une participation citoyenne active dans la gestion communale.

 

A plusieurs reprises, j’ai interpellé le pouvoir exécutif chapellois pour connaître l’état d’avancement de ce dossier et son hypothétique concrétisation.

 

Le 27.04.2015, il m’a été répondu que l’intercommunale IMIO avait remis prix pour cette option.

 

Durant le printemps 2017, cette initiative salutaire a été reprise avec un certain succès par un groupement politique local qui, via un site Internet dédié, proposait aux administrés chapellois de signaler différentes anomalies décelées dans l’entité (éclairage public, avaloirs bouchés, défauts de voirie, dépôts d’immondices, dégradations, nuisances diverses…).

 

Les autorités communales chapelloises comptent-elles finalement adopter ce procédé ou préfèrent-elles pratiquer la politique de l’autruche et ainsi en laisser subséquemment la gestion à des personnes privées avec les dérives qui pourraient éventuellement en résulter?

 

Entre-temps, je me fais l’interprète de plusieurs citoyens pour requérir une solution idoine à divers problèmes:

 

- à la rue Barella, en face des numéros 15 et 19, plots à placer sur la chaussée pour empêcher le stationnement de véhicules afin de permettre, vu l’étroitesse du trottoir à ces deux endroits, le passage sécurisé d’un landau ou d’un fauteuil roulant;

 

- à l’intersection des rues de la Prairie et Barella, une réfection partielle du trottoir s’avère indispensable;

 

- présence inadéquate, notamment dans les rues de la Colline, Robert…, de la décoration spécifique à la braderie, en l’occurrence des fanions quelque peu décolorés et divers câbles électriques avec et sans dispositif éclairant;

 

- à la rue du Baron, éclairage public défaillant au niveau de 3 luminaires ayant respectivement pour références 105/00580, 105/00581 et 105/00582;

 

- prolifération des rats, quelque peu paradoxale dans la Cité des Tchats, sur le parking du centre commercial «Clos du Chêne au Bois», le long de la Nationale 59, .à hauteur du magasin DEMA et des bâtiments de l’ancien Colruyt.

 

 

3°) situation accidentogène inhérente au non-respect par certains usagers de la route du sens interdit sur la partie de la rue de la Colline sise entre la place de l’Eglise et la rue de Gouy

 

Suite aux remarques formulées par plusieurs administrés chapellois, j’ai personnellement pu constater que divers véhicules automoteurs (motocyclettes, voitures, camionnettes, camions, corbillards…) circulaient régulièrement, au mépris des règles les plus élémentaires en matière de sécurité routière, à contre-sens sur la portion de la rue de la Colline située entre la place de l’Eglise et la rue de Gouy.

 

Quelles mesures comptez-vous prendre pour mettre fin à ce type de comportement totalement irresponsable et éviter ainsi les risques d’accidents potentiellement graves?

 

 

4°) informations requises quant aux démarches entreprises au sein de l’Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont pour se conformer dès le 25.05.2018 aux exigences du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

 

Conscients de l’influence inéluctable des nouvelles technologies sur la collecte et le partage de données à caractère personnel ainsi que de la nécessité à la fois de mettre en place un cadre de protection des données solide et plus cohérent dans l’Union Européenne et de permettre aux personnes physiques de garder le contrôle des données à caractère personnel les concernant, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté en 2016 un nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Ce RGPD instaure diverses nouveautés contraignantes sanctionnées, en cas de non-respect, par des amendes substantielles.  L’article 37 de ce règlement prévoit notamment l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données ou « Data Protection Officer » (DPO), lorsque «le traitement est effectué par une autorité publique ou un organisme public quelles que soient les données traitées…».

 

Au sein de l’Union Européenne et, par conséquent, en Belgique, les entreprises, autorités publiques et organismes publics ont jusqu’au 25.05.2018 pour se plier aux exigences de ce Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Compte tenu du délai imparti particulièrement court pour s’y conformer dans la Cité des Tchats, il me plairait, en tant que conseiller communal, d’être informé le plus précisément possible sur les diverses démarches déjà entreprises en la matière au sein de l’Administration communale chapelloise ainsi que sur les procédures mises en place dans le cadre de la désignation du DPO.

 

 

 

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