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19 janvier 2014 7 19 /01 /janvier /2014 00:19
2 motions proposées au vote des conseillers communaux chapellois lors de la prochaine réunion de l'assemblée législative locale fixée au lundi 27.01.2014 ayant respectivement pour objectifs d'inviter:
  • le Collège communal à respecter les prescrits légaux en matière de diffusion d’œuvres musicales dans les bâtiments communaux (maisons des jeunes, piscine, halls des sports, salle des mariages, cafétéria, salle des fêtes, foyer culturel, clos des menuts, maison du patrimoine…), notamment en procédant au paiement des sommes dues à la SABAM pour les droits d’auteur et à un des organismes chargés de la perception de la rémunération équitable pour les droits voisins;
  • les autorités communales chapelloises à veiller au respect du Pacte culturel en réservant à chaque parti démocratique siégeant au Conseil communal une surface rédactionnelle d'un format A5 dans le bulletin communal et ce, dès la prochaine édition du journal d'informations "Chapelle - Godarville - Piéton".
Tous les détails sur ces 2 projets de résolution disponibles sur ce blog.

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