24 avril 2010
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Liste non exhaustive des actions menées par le MR chapellois en 2007
10.12.2007:
Intervention visant à l'envoi par les autorités communales chapelloises d'une missive à la SNCB pour lui faire part des doléances légitimes des usagers du chemin de fer transitant par la gare de Godarville et l’inciter à amender à bon escient son nouvel horaire.
Proposition de convier les services communaux compétents à appliquer les mesures définitives concernant l’affichage public des règlements et ordonnances aux valves communales placées à l’extérieur des bâtiments de l’Administration communale.
06.12.2007:
Missive adressée par télécopieur à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, concernant les conséquences fâcheuses pour certains Chapellois du nouvel horaire de la SNCB en vigueur dès le 09.12.2007.
12.11.2007:
Proposition d’imposer au collège communal de respecter scrupuleusement le règlement d’ordre intérieur du conseil communal chapellois, notamment l’obligation de répondre dans le mois de leur réception aux questions écrites posées par un conseiller communal et séance tenante ou lors de l’assemblée suivante pour les questions orales.
Proposition d’inviter le collège communal à respecter les prescrits légaux en matière d’élaboration du budget communal, notamment en présentant dans les plus brefs délais possibles au conseil communal le budget communal pour l’année 2008.
Missive adressée par télécopieur à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, ayant pour objet l'intrigue au niveau de la démission du receveur communal.
10.11.2007:
Missive électronique envoyée aux autorités communales pour obtenir des renseignements complémentaires au sujet d'un délit de fuite éventuel commis par un fonctionnaire en mission.
05.11.2007:
Missive électronique adressée aux autorités communales pour obtenir des renseignements complémentaires concernant l'indemnité pour diplôme accordée à certains membres du personnel de l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.
01.11.2007:
Missive envoyée par télécopieur à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, ayant pour objet le remplacement du receveur communal.
30.10.2007:
Proposition d’inviter le conseil communal à respecter les prescrits légaux en matière de fixation des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2008 (revenus 2007) en votant cette taxe suffisamment tôt pour la rendre exécutoire et opposable le 31.12.2007 au plus tard.
Proposition de convier les services communaux compétents à gérer efficacement le site Internet de la commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont.
29.10.2007:
Missive électronique adressée aux autorités communales pour obtenir des renseignements au sujet du budget communal, service ordinaire, pour l'exercice 2007, à savoir l'indication explicite des échelles barémiques des différentes catégories de personnel ainsi que les critères précis appliqués pour déterminer l'indemnité de diplôme et de F/R (foyer/résidence).
26.09.2007:
Proposition d’inviter le collège communal à respecter les prescrits légaux en matière d’élaboration du budget communal, notamment en présentant d’urgence au conseil communal le budget communal pour l’année 2007.
Projet subsidié de Plan d’Itinéraires Communaux Verts, communément appelé «PICVerts», 2007-2008.
Eclaircissements quant à la fonction exercée par la société privée à responsabilité limitée «EGECOR» dans les travaux d’amélioration de la place de l’Eglise et des voiries avoisinantes à Chapelle‑lez‑Herlaimont.
Proposition d’inviter le collège communal à respecter le règlement d’ordre intérieur du conseil communal chapellois, notamment l’obligation de répondre dans le mois de leur réception aux questions écrites posées par un conseiller communal et séance tenante ou lors de l’assemblée suivante pour les questions orales.
Proposition de convier les services communaux compétents à se conformer aux prescrits légaux relatifs à l’affichage public des règlements et ordonnances aux valves communales placées à l’extérieur des bâtiments de l’Administration communale, sous peine de nullité.
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| Voici un aperçu d'actions et initiatives entreprises par les mandataires et les sympathisants MR au jour le jour, et tout près de chez vous. |
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