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Liste non exhaustive des actions menées par le MR chapellois en 2008
29.12.2008:
Proposition visant à imposer à toute personne organisant un événement sur le territoire de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont de prévoir, en concertation avec les services communaux compétents et la zone de police, un nombre de places de parking réservées aux personnes à mobilité réduite et de signaler ces emplacements par un dispositif spécifique visible de loin.
08.12.2008:
Proposition visant à favoriser le transfert par voie électronique d'informations sollicitées par les conseillers communaux dans le(s) format(s) informatique(s) standardisé(s) précisé(s) par ces derniers et à amender le règlement d'ordre intérieur du conseil communal pour y intégrer les modalités spécifiques y afférentes.
03.11.2008:
Proposition "MR - CDH" d’appliquer stricto sensu l’article L1123‑1, paragraphe 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation confirmant la perte de tous les mandats dérivés d’un conseiller communal démissionnaire de son groupe politique et d’amender le règlement d’ordre intérieur du conseil communal pour y intégrer les modalités spécifiques y afférentes.
Proposition d’inviter le collège communal à respecter les prescrits légaux en matière d’élaboration du budget communal, notamment en présentant dans les plus brefs délais possibles au conseil communal le budget communal pour l’année 2009.
20.10.2008:
Proposition "MR - CDH" de mettre gratuitement un local communal à la disposition des groupes politiques représentés au sein du conseil communal, à l’exception des partis non démocratiques, pour y tenir des réunions politiques mensuelles et d’amender le règlement d’ordre intérieur du conseil communal pour y intégrer les modalités spécifiques y afférentes.
Proposition d’inviter le collège communal à intervenir auprès du Ministre wallon de l’Equipement et des Transports pour soutenir le projet d’aménagement d’un rond-point à Godarville, au carrefour du Picteur, en arguant de son incontestable utilité, et à inciter le Gouvernement Wallon à inscrire dans son budget 2009 les investissements financiers nécessaires à la réalisation de ce giratoire.
Proposition d’inviter le collège communal à examiner de manière méticuleuse les modalités de location de certains bâtiments communaux à diverses personnes physiques, à vérifier la bonne exécution des obligations y afférentes et à procéder aux éventuelles régularisations par leur inscription à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil communal.
28.09.2008:
Missive électronique adressée aux autorités communales pour obtenir des renseignements au sujet du budget communal 2008.
22.09.2008:
Proposition d’inviter le collège communal à adopter le principe fondamental du «bonus pater familias» dans la gestion du personnel communal, en faisant preuve de pragmatisme et d’efficacité.
Proposition d’inviter le collège communal à vérifier la mise à disposition de bâtiments communaux à diverses personnes morales (ASBL, associations de fait ou sociétés) et à procéder aux éventuelles régularisations d’occupation par leur inscription à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil communal.
Obligation légale incombant à la commune de respecter la procédure préconisée par le Service Public Fédéral INTERIEUR lors de la délivrance des cartes d'identité dotées d'une puce électronique.
19.09.2008:
Missive électronique envoyée aux autorités communales pour obtenir le fichier informatique de présentation des conclusions de l'audit réalisé par la firme EUROGROUP CONSULTING au sein de l'Administration communale chapelloise.
18.09.2008:
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la domiciliation de personnes physiques dans des bâtiments communaux.
24.06.2008:
Proposition d’adopter, dans l’entité chapelloise, la charte «Pour une meilleure prise en compte de la sécurité des usagers du deux-roues motorisé dans l’infrastructure routière» initiée par l’ASBL ADDRM (association pour la défense du deux-roues motorisé).
09.06.2008:
Proposition d’inviter le collège communal à veiller au respect par les services communaux compétents des prescrits légaux concernant la qualité de l’accueil d’enfants de moins de 12 ans.
Proposition d’inviter le collège communal à respecter les prescrits légaux en matière d’élaboration du budget communal, notamment en présentant dans les plus brefs délais possibles au conseil communal le budget communal pour l’année 2008.
Proposition d’inviter le collège communal à respecter les prescrits légaux régissant les marchés publics en matière de prestations de services, en l’occurrence pour les concessions publicitaires, et à préciser, le cas échéant, les modalités de ces transactions dans un contrat bilatéral irréfragable.
28.04.2008:
Proposition d’ouverture du bulletin communal chapellois à toutes les tendances idéologiques représentées au sein du conseil communal, à l’exclusion des partis non démocratiques.
20.04.2008:
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, concernant les prestations de services et/ou livraisons de biens effectués en 2007 et 2008 par l'ASBL "Chapelle Festival" pour l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.
17.03.2008:
Motion déposée relative à l'obligation légale incombant au collège communal de respecter strictement le règlement d'ordre intérieur du conseil communal concernant les questions écrites posées par un conseiller communal.
17.03.2008:
Missives électroniques adressées aux autorités communales pour obtenir:
- la liste des fournisseurs, personnes physiques et morales, avec numéro d'entreprise éventuel, de l'Administration communales ayant livré des biens et/ou presté des services du 01.01.2003 au 17.03.2008, ainsi que la balance "fournisseurs" au 31 décembre pour les années couvertes par cette période;
- la liste exhaustive des livraisons des biens et prestations de services effectués à la commune de Chapelle-lez-Herlaimont par la société "AB TRADING", située rue de Trazegnies 138 à Chapelle-lez-Herlaimont (TVA n° BE-0478.984.614), du 01.01.2003 au 17.03.2008, avec indication des date et montant précis pour chaque transaction ainsi qu'un commentaire succinct relatant les critères utilisés justifiant le choix éventuellement récurrent de cette firme;
- la liste complète des livraisons des biens et prestations de services effectués à la commune de Chapelle-lez-Herlaimont par la société "L.T.D. SPRL", sise successivement à Godarville rue des Culots 15 et à Chapelle-lez-Herlaimont, rue des Marguerites 16, rue de la Prairie 40 et rue Docteur Briart 13 (TVA n° BE-0467.236.231), du 01.01.2000 au 17.03.2008, avec indication des date et montant précis pour chaque transaction ainsi qu'une brève explication portant sur les critères utilisés corroborant la sélection éventuellement répétitive de cette société.
11.02.2008:
Proposition d’inviter le collège communal à respecter les prescrits légaux en matière de politique sociale et locale, notamment en veillant promptement à la création du comité de concertation entre le CPAS et la commune.
Proposition d’amender le règlement d’ordre intérieur du conseil communal en y intégrant les modalités spécifiques à l’organisation des réunions conjointes du conseil communal et du conseil de l’action sociale.
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