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24 avril 2010 6 24 /04 /avril /2010 22:42
Liste non exhaustive des actions menées par le MR chapellois en 2009

 

 

14.12.2009:
 
Motion visant à inviter le collège communal à intervenir auprès de Belgocontrol, de la Direction Générale du Transport Aérien (DGTA) et des Ministres fédéral et wallon compétents pour préserver le terrain d'aéromodélisme utilisé par les membres du "Model Club du Chaufour".
 
 
05.12.2009:
 
Lettre envoyée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la gestion chaotique des infrastructures sportives du Domaine de Claire-Fontaine à Godarville.
 
 
13.11.2009:
 
Lettre envoyée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, ayant pour objet les activités organisées dans les infrastructures sportives du Domaine de Claire-Fontaine à Godarville.
 
 
11.11.2009:
 
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la protection perfectible du patrimoine arboré chapellois.
 
 
09.11.2009:
 
Motion visant à inviter le collège communal à respecter les prescrits légaux en matière d’élaboration du budget communal, notamment en présentant dans les plus brefs délais possibles au conseil communal le budget communal pour l’année 2010.
 
Proposition ayant pour but l'adoption d'une charte informatique réglementant l'utilisation des moyens de communication électroniques au sein des différents services de l'Administration communale chapelloise.
 
 
26.10.2009:
 
Proposition ayant pour but d’inviter les autorités communales chapelloises à suivre scrupuleusement les recommandations du Gouvernement wallon en favorisant le papier respectueux de l’environnement lors de tout achat de papier à copier et/ou à imprimer.
 
 
12.10.2009:
 
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet des activités cynégétiques organisées sur le territoire chapellois.
 
 
22.09.2009:
 

Motion (écartée du débat démocratique par les autorités communales socialistes car non inscrite à l'ordre du jour de la réunion du conseil communal du 26.10.2009!) visant à inviter le collège communal à respecter l’article D. 220 du Code de l’eau en proposant dans les plus brefs délais possibles au conseil communal l’adoption d’un nouveau règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l’égout.

 
 
21.09.2009:
 
Proposition visant à adopter un règlement communal relatif à l'octroi de subsides pour le placement d'une toiture verte dans l'entité chapelloise.
 
Motion visant à adopter un règlement communal relatif à l'octroi de subsides pour l'installation, le remplacement ou la rénovation d'un système de récupération des eaux de pluie dans l'entité chapelloise.
 
Proposition visant à l'adoption dans l'entité chapelloise d'un règlement communal relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire.
 
Motion visant à l'adoption dans l'entité chapelloise d'un règlement communal relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation de panneaux photovoltaïques.
 
Proposition visant à acquérir 4 défibrillateurs automatiques externes qui seront disponibles lors des manifestations organisées dans l'entité chapelloise ainsi qu'au Centre culturel, dans la salle omnisports à Piéton et au complexe sportif jouxtant la piscine communale.
 
Motion "MR - CDH" visant à obtenir la fixation d'un calendrier annuel des séances du conseil communal chapellois.
 
Proposition visant à inviter le Collège communal à soutenir les agriculteurs-producteurs de lait dans leurs démarches afin d'obtenir un juste prix de leur production.
 
Motion visant à l'adoption dans l'entité chapelloise de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

 

Motion visant à l'adoption pour l'exercice 2010 d'un règlement-taxe sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM installés sur le territoire de l'entité chapelloise.

 

Proposition visant à l'adoption du principe élémentaire de précaution à l'égard des organismes génétiquement modifiés (OGM) en déclarant Chapelle-lez-Herlaimont "commune sans OGM".

 

Motion déposée, avec l'appui du Ministre wallon des Affaires intérieures et de la Fonction publique, pour la deuxième fois (car éludée du débat le 20.04.2009 par la majorité communale socialiste et rejetée de manière incompréhensible par les autorités communales socialistes le 25.05.2009), pour convier les services communaux compétents à appliquer les mesures définitives concernant les formalités de publication des règlements communaux par la tenue d'un registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales.

 
 
02.09.2009:
 
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet des synergies développées entre la commune de Chapelle-lez-Herlaimont et l'association "Barbaresques festival".
 
 
15.08.2009:
 
Missives électroniques adressées aux autorités communales pour obtenir la liste des fournisseurs, personnes physiques et morales, avec numéro d'entreprise éventuel, de l'Administration communales ayant livré des biens et/ou presté des services du 01.01.2008 au 31.07.2009, ainsi que la balance "fournisseurs" au 31 décembre pour l'année 2008.
 
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, concernant les activités cynégétiques sur le territoire de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont.
 
 
27.07.2009:
 
Courrier électronique envoyé aux autorités communales locales pour obtenir la confirmaton de la mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil communal des 5 points proposés par le MR chapellois en juillet 2009.
 
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, concernant la convocation trop tardive des membres du conseil communal à la réunion fixée au 30.07.2009 et l'absence des 5 points proposés par le MR chapellois en juillet 2009.
 
 
26.07.2009:

 

Lettre envoyée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de l'obligation d'employer un nombre déterminé de personnes handicapées au sein de l'Administration communale chapelloise.
 
Missive envoyée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de l'installation de l'appareillage biométrique requis pour la délivrance des passeports.
 
 
15.07.2009:

 

Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, concernant le contrôle et la sécurité des infrastructures sportives communales chapelloises.
 
 
14.07.2009:

 

Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, concernant les frais de déplacement pour raisons de service (frais de parcours et de séjour) octroyés aux membres du personnel communal chapellois.
 
 
12.07.2009:

 

Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, concernant les délais de paiement moyens pour les marchés publics enregistrés en 2006, 2007 et 2008 par l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont, en tant que pouvoir adjudicateur, ainsi que le montant total annuel des intérêts de retard payés du 01.01.2006 au 31.12.2008.
  
 
02.07.2009:

 

Communiqué de presse du Mouvement Réformateur chapellois au sujet de l'obligation légale incombant à la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont de tenir un registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales.

 

 
20.06.2009:

 

Communiqué de presse du Mouvement Réformateur chapellois envoyé aux journalistes régionaux au sujet de la création d'un rond-point à Godarville, au lieu-dit «Tienne du Picteur» (détails de l'avis de marché public concernant l'aménagement de ce carrefour giratoire).
 

 

11.06.2009:

 

Motion visant à la création de la fonction de médiateur communal ("ombudsman") et à l'adoption par le conseil communal du règlement y afférent.

 

Motion déposée pour la deuxième fois (car jugée arbitrairement inopportune par la majorité communale socialiste le 22.09.2008) pour inviter le collège communal à vérifier la mise à disposition de bâtiments communaux à diverses personnes morales (ASBL, associations de fait ou sociétés) et à procéder aux éventuelles régularisations d'occupation par leur inscription à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil communal.

 

Motion déposée pour la deuxième fois (car jugée arbitrairement inopportune par la majorité communale socialiste le 20.10.2008) pour inviter le collège communal à examiner de manière méticuleuse les modalités de location de certains bâtiments communaux à diverses personnes physiques , à vérifier la bonne exécution des obligations y afférentes et à procéder aux éventuelles régularisations d'occupation par leur inscription à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil communal.

 

 

25.05.2009:

 

Proposition ayant pour but d'inviter le collège communal à détailler la procédure actuellement suivie dans le cadre de la nomination du personnel communal chapellois, à préciser les critères d'attribution de ce statut pour chaque agent nommé depuis le 01.01.2002 et à envisager de procéder à la nomination des personnes qui, tout en bénéficiant d'une excellente évaluation, comptent plus de 10 ans de service sans interruption en qualité d'agents contractuels.

 

Motion déposée pour la deuxième fois (car éludée arbitrairement du débat démocratique le 04.06.2007) concernant l'obligation légale incombant aux communes d'entretenir les sentiers vicinaux (loi du 10 avril 1841).

 

 

21.05.2009:
 
Lettre de rappel adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la fonction exercée par la firme "EGECOR" dans les travaux d'amélioration de la place de l'Eglise et des voiries avoisinantes.
 

 

13.05.2009:
 

Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour rappeler la défectuosité de la porte du garage des véhicules de police affectant la santé de certains membres du personnel de la zone de police pluricommunale de Mariemont basés à Chapelle-lez-Herlaimont.

 

 
20.04.2009:
 

Proposition de convier les services communaux compétents à appliquer les mesures définitives concernant les formalités de publication des règlements communaux par la tenue d'un registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales, sous peine de nullité.

 

 
 
19.04.2009:
 
Missive de rappel adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la fonction exercée par la firme "EGECOR" dans les travaux d'amélioration de la place de l'Eglise et des voiries avoisinantes.
 
 
15.03.2009:
 
Missive adressée par télécopieur et via messagerie électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, concernant l'adoption obligatoire d'un règlement de travail pour les membres du personnel communal, tant contractuels que nommés.
 
 
09.03.2009:
 
Proposition du MR visant à fixer à 35,00 EUR le montant forfaitaire du défraiement octroyé aux conseillers communaux pour leur participation aux assemblées générales d'intercommunales.
 
 
16.02.2009:
 
Proposition "MR - CDH" visant à inviter les conseillers communaux à appliquer stricto sensu l'article 86 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal relatif aux règles de déontologie et d'éthique, quelquefois transgressées par d'aucuns dans l'exercice de leurs mandats dérivés en raison notamment de leur manque d'assiduité aux réunions auxquelles ils sont en principe tenus de participer.
 
 
26.01.2009:
 
Proposition "MR - CDH" d'inviter le collège communal à communiquer systématiquement aux conseillers communaux le planning mensuel de toutes les activités organisées dans le bâtiment communal "Clos des Menuts" situé à Piéton.
 
Proposition d'inviter le collège communal à communiquer systématiquement aux conseillers communaux le planning mensuel des diverses activités associatives et/ou festives organisées au sein de certains bâtiments communaux.

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