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Date: 09/05/2011
Section: REGION
Sous Section: MONS

Bruno Van Hemelrijk fait payer l’état belge

Le conseiller communal MR dénonçait l’illégalité des taxes communales, mal affichées

POLITIQUE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT Ainsi le conseiller communal réformateur de Chapelle-lez-Herlaimont, Bruno Van Hemelrijck, a gagné son combat contre l’État belge. La cour d’appel de Mons a condamné celui-ci à rembourser les centimes additionnels au précompte immobilier et à l’IPP. En tout cas, pour les revenus de 2005 et de 2006. Le jugement confirme deux autres décisions de justice. Le tribunal de première instance de Mons avait statué en la faveur du conseiller en février et en octobre 2009. Et tout cela pour un défaut d’affichage. Pour rappel, l’affaire avait mis l’administration communale en émoi, au printemps 2007 (La DH du 16 mars 2007). Bruno Van Hemelrijck avait interpellé le conseil communal pour dénoncer l’effet rétroactif des taxes communales, les tribunaux lui donneront raison. Ensuite, il s’attaquera à l’affichage. Il avait saisi la justice, sachant que les taux des additionnels communaux de Chapelle-lez-Herlaimont n’étaient pas affichés à l’extérieur de l’hôtel de ville. Le bourgmestre de Chapelle-lez-Herlaimont, Patrick Moriau, indiquait à l’époque que l’affichage avait été laissé à l’intérieur, car les valves avaient subi des actes de vandalismes, notamment. Et surtout que peu de Chapellois lisaient ces tableaux hors des heures d’ouverture de l’administration. Bruno Van Hemelrijck avait introduit son action pour prouver que l’absence de règlement pouvait amener des recours ou des actions intempestives. Outre la mauvaise gestion de bon père de famille, il fustigeait l’absence de registre de publication. Il dit aujourd’hui regretter les manœuvres qui ont tenté “d’annihiler” ses démarches. Ces taxes ayant été jugées illégales, la commune s’expose à d’autres actions du genre. F. Sch.