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Damien Thiéry (FDF) : Monsieur le Président, j’arrive juste à temps. Je vois qu’on a trouvé un système pour traiter relativement vite les questions et réponses en commission de l’Intérieur !

Madame la Ministre, ma question concerne le non-respect par la commune de Chapelle-lez-Herlaimont des dispositions en matière de délivrance des cartes d’identité électroniques. C’est un souci auquel sont confrontés les citoyens chapellois depuis très longtemps, puisque déjà en 2008, ils avaient constaté qu’ils n’étaient plus systématiquement conviés à introduire eux-mêmes leur code personnel (les fameux codes PUK et PIN) lors de l’activation de leur carte d’identité.

Manifestement, la configuration des guichets en est la cause.

Les employés communaux activent les cartes des citoyens, même si ces derniers formulent une demande expresse, tout à fait légitime par ailleurs, pour tenter de faire respecter la procédure préconisée par vos services, qui ont adressé plusieurs courriers à ce sujet.

Comme vous le savez, les codes PUK et PIN sont strictement personnels et tous les citoyens doivent être invités à les utiliser de façon confidentielle. La situation engendrée par ce dysfonctionnement administratif récurrent paraît donc constitutive d’une atteinte à la vie privée. Le SPF Intérieur a pourtant mis en demeure à plusieurs reprises l’administration communale de procéder aux aménagements requis, sans succès

En conséquence, Madame la Ministre, pouvez-vous me faire savoir quelles mesures seront prises afin de faire en sorte que ces instructions soient scrupuleusement appliquées comme elles le sont dans les 261 autres communes wallonnes ?

Joëlle Milquet, Ministre : Monsieur le Président, cher Collègue, je suis tout à fait d’accord avec vous et je partage votre intérêt pour Chapelle-lez-Herlaimont.

Le dysfonctionnement dont vous avez fait état n’est effectivement pas acceptable. Nous nous sommes rendu compte de la problématique via des demandes qui nous ont été adressées, dès 2008, pour que nous remédiions au problème. Il est apparu que la procédure dont question n’était plus respectée depuis que le public n’était plus autorisé à entrer dans le bureau en raison d’une agression du personnel par un citoyen.

La commune avait déclaré qu’elle comptait faire effectuer les travaux nécessaires afin de sécuriser les accès au public et permettre au citoyen d’introduire ses codes personnellement. L’idée était donc d’adapter les guichets. Le 1^er septembre 2011, mon administration a effectué une nouvelle inspection à l’occasion de laquelle elle a pu constater que les travaux n’avaient toujours pas été effectués. Différents courriers de rappel ont été envoyés.

Avec le démarrage, en 2013, de la généralisation de la délivrance des titres de séjour biométriques à l’ensemble des communes du royaume et l’installation de l’appareillage adéquat, il sera opportun de trouver des solutions définitives pour l’ensemble des dossiers. Je vais donc demander une nouvelle inspection de l’administration de l’Intérieur pour que cette dernière voie ce qu’il en est et quels sont les souhaits des intéressés. Sur base de la discussion qu’ils auront eue et des projets susceptibles d’être réalisés à très court terme, je verrai quel est le soutien que nous pouvons apporter. À défaut de projet, je prendrai les mesures qui s’imposent en collaboration avec mon collègue de la Région wallonne en vue de contraindre l’administration à avancer.

Nous sommes maintenant arrivés à la limite de l’acceptable dans un cadre consensuel. J’espère qu’à l’occasion de cette nouvelle inspection, mon administration constatera que des mesures ont été prises. Si cela s’avère nécessaire, nous ne manquerons pas d’apporter notre aide. Mais il faut maintenant que l’administration locale décide d’avancer.

Damien Thiéry (FDF) : Madame la Ministre, je vous remercie. Votre réponse me satisfait amplement. Je ne doute pas du tout de votre bonne volonté mais je doute plus de celle de l’administration ou du pouvoir politique communal de Chapelle-lez-Herlaimont.

Comme vous l’avez dit, le jeu a assez duré. Il est temps de les rappeler à l’ordre et de faire le nécessaire pour que les citoyens puissent être servis comme il se doit.