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publié le 24/11/2009 à 18h12

La réponse fournie par le ministre du Logement, J.-M. Nollet (Ecolo), à propos des administrateurs-locataires de la “ Ruche chapelloise ” qui logeaient dans des habitations sociales, a suscité la controverse en Commission du parlement wallon.

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Selon le député Jean-Luc Crucke (MR), le ministre a laissé entendre clairement qu’aucun arriéré de loyer ne leur serait réclamé. Pour rappel, le 29 septembre, le président de cette société de logement public de Chapelle-lez-Herlaimont et trois administrateurs ont démissionné. En effet, le 10 septembre, nous révélions que ces quatre personnes disposaient d’un logement social malgré leurs revenus relativement confortables. Une enquête de la Société Wallonne du Logement a confirmé nos propos.

Selon M. Crucke, les administrateurs-locataires doivent payer les arriérés correspondant au loyer dont ils auraient dû s’acquitter. Le ministre Nollet s’est montré sibyllin dans sa réponse. “ L’étude de ces loyers révèle que certains ont indûment bénéficié de la limitation de leur loyer à la valeur locative. Le montant de leurs revenus aurait en effet dû conduire la société à calculer le loyer sans tenir compte de ce plafond. ” Jean-Marc Nollet a toutefois fait remarquer que cette situation était courante dans le secteur. À la Ruche chapelloise, aucun des locataires ne se voyait d’ailleurs appliquer ce calcul sans plafond. “ Il me semblerait délicat de réclamer un prétendu arriéré de loyer aux locataires qui auraient pu être concernés par le déplafonnement. Et cela alors que ceux-ci se sont, de bonne foi, acquittés du montant figurant sur la fiche de calcul du loyer. ”

M. Crucke, lui, regrette que le ministre ne fasse nulle part allusion à une quelconque obligation de remboursement. “ Je comprends tout à fait l’argument pour le citoyen lambda mais je ne peux l’admettre pour des administrateurs qui sont censés faire appliquer la loi. ” Le ministre a par ailleurs indiqué qu’un audit était en cours sur le fonctionnement de cette société. Quant au déplafonnement, la société s’est engagée à l’appliquer pour l’ensemble des locataires qui remplissent les conditions dès le 1er janvier 2010, date de la prochaine révision des loyers.