Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 23:19
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Patrick Moriau

BELGIQUE | Mis à jour le mercredi 4 juillet 2012 à 17h01

La Chambre demande la levée de l'immunité parlementaire de Patrick Moriau

La Chambre demande la levée de l'immunité parlementaire de Patrick Moriau

La Justice a demandé à la Chambre la levée de l'immunité parlementaire du député-bourgmestre de Chapelle-lez-Herlaimont Patrick Moriau (PS), inculpé de corruption passive dans une affaire relative à l'implantation d'un projet immobilier à Farciennes.

"La levée de mon immunité parlementaire vient d'être demandée à la Chambre", a fait savoir Patrick Moriau à l'agence Belga.

"Je me tiens, bien entendu, comme tout citoyen de ce pays, au service de la justice. Je tiens à rappeler, avec vigueur, que je conteste les infractions supposées dans l'affaire dite 'Citadelle-Citta verde' à Farciennes. Je ne doute pas, un seul instant, que la clarté sera faite dans ce dossier", a-t-il précisé.

Soupçons de corruption passive

Le député a indiqué qu'il ne souhaitait pas faire davantage de commentaires. Il dit laisser la Justice et la Chambre poursuivre leurs travaux.

La levée de l'immunité parlementaire est demandée au président de la Chambre par le procureur général près la Cour d'appel. La Commission des poursuites de la Chambre doit examiner si toutes les conditions relatives à cette demande sont réunies.

Pour rappel, il y a plusieurs mois, le député-bourgmestre socialiste de Chapelle-lez-Herlaimont, soupçonné de corruption passive, avait été inculpé par le parquet de Charleroi.

Le dossier concerné (le projet Citta Verde à Farciennes donc), avait été défendu par Patrick Moriau qui estimait à l'époque qu'il s'agissait d'un "bon projet, porteur d'emplois dans une région qui en a besoin".

Les soupçons d'irrégularités viennent du fait qu'au moment où le projet a été lancé, le groupe promoteur du projet "Gruppo Moro", a versé de l'argent à un festival musical organisé à Chapelle-lez-Herlaimont, commune dont Patrick Moriau est maïeur. Du simple "sponsoring", s'est toujours défendu ce dernier.

L'affaire dans laquelle Patrick Moriau est inculpé doit passer en chambre du conseil à Charleroi le 24 octobre prochain.

RTBF avec Belga

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Le blog de brunovanhemelryck.over-blog.com
  • : Blog politique et informatif de Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal libéral social "AC" (DéFI, FDF, ex-MR) à Chapelle-lez-Herlaimont. Le contenu de ce site a pour objectif unique de documenter toute personne intéressée par les actions politiques menées principalement au niveau local et doit être utilisé uniquement à cette fin. Je ne peux, en aucun cas, être tenu pour responsable des actions fondées sur les documents ou articles disponibles à partir de ce site.
  • Contact

Recherche

Articles Récents