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4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 23:16
La justice demande la levée de l'immunité de Patrick Moriau
 
édité par: Caroline Albert
4/07/12 - 16h56  Source: belga.be

La Justice demande à la Chambre la levée de l'immunité parlementaire du député-bourgmestre de Chapelle-lez-Herlaimont Patrick Moriau (PS), inculpé de corruption passive dans une affaire relative à l'implantation d'un projet immobilier à Farciennes.

"La levée de mon immunité parlementaire vient d'être demandée à la Chambre", a fait savoir Patrick Moriau. "Je me tiens, bien entendu, comme tout citoyen de ce pays, au service de la justice. Je tiens à rappeler, avec vigueur, que je conteste les infractions supposées dans l'affaire dite 'Citadelle-Citta verde' à Farciennes. Je ne doute pas, un seul instant, que la clarté sera faite dans ce dossier", a-t-il précisé. Le député a indiqué qu'il ne souhaitait pas faire davantage de commentaires. Il dit laisser la Justice et la Chambre poursuivre leurs travaux.

Le député a indiqué qu'il ne souhaitait pas faire davantage de commentaires. Il dit laisser la Justice et la Chambre poursuivre leurs travaux. La levée de l'immunité parlementaire est demandée au président de la Chambre par le procureur général près la Cour d'appel. La Commission des poursuites de la Chambre doit examiner si toutes les conditions relatives à cette demande sont réunies.

L'affaire dans laquelle M. Moriau est inculpé doit passer en chambre du conseil à Charleroi le 24 octobre prochain.

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