article intitulé "Patrick Moriau, comte du Luxembourg" (en rapport avec la présumée inculpation du Député-Bourgmestre chapellois) paru le 13 mars 2008 dans l'hebdomadaire satirique "Père UBU"

21 janvier 2012 6 21 /01 /janvier /2012 09:16

pere UBU 2008 03 13

Eléments irréfutables corroborant les faits dénoncés dans l'article du journal satirique "Père UBU" consacré à l'asbl "Chapelle Festival":

D'après les journalistes de l'hebdomadaire indépendant "Père UBU", plusieurs membres du Collège communal chapellois n'ont pas hésité à s'approprier abusivement un bâtiment public, en l'occurrence celui destiné au service des travaux de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, en guise de siège social pour une ASBL privée dénommée "Chapelle Festival". Cette situation malsaine pourrait, en cas de difficultés financières rencontrées par cette ASBL, engendrer des conséquences préjudiciables pour la Commune (saisie...).

Ces révélations sont étayées par:

- l'interpellation orale commune aux partis de l'opposition locale, MR et CDH, effectuée lors de la réunion du conseil communal chapellois du lundi 11.02.2008 à laquelle aucune réponse claire n'a été apportée:

"Je me fais l'interprète des groupes MR et CDH pour obtenir quelques explications au sujet d'une information troublante relative à l'association sans but lucratif dénommée "Chapelle Festival".

Cette ASBL privée, qui serait endettée, a établi son siège social dans des bâtiments communaux.

En effet, les statuts de l'ASBL "Chapelle Festival", entreprise connue sous le n° 871.875.491, confirment irréfutablement l'élection de son domicile dans l'immeuble occupé par le service "Travaux" de la commune, sis rue des Ateliers 61 à Chapelle-lez-Herlaimont.

Les conseillers communaux de l'opposition souhaiteraient obtenir quelques renseignements précis à ce sujet, à savoir:

qui a autorisé cette ASBL privée, dont font partie plusieurs mandataires publics locaux, à établir son siège social dans un immeuble communal?;
quand le collège communal a t-il confirmé sa décision d'attribuer des locaux publics à l'ASBL "Chapelle Festival" dans le cadre de ses activités privées (réunions des assemblées générales, entreposage de matériel...)?;
le collège communal est-il légalement habilité à conclure une convention avec une ASBL privée sans que ces dispositions ne soient entérinées par le conseil communal?;
la mise à disposition de l'immeuble communal à cette ASBL a t-elle bien été valorisée (par exemple, sous forme de subsides ou par la perception de loyers...), dans le budget de la commune et, dans la négative, pour quelle raison?

Nous vous remercions de bien vouloir nous apporter les éclaircissements requis.";

- la confirmation irréfragable (statuts parus au Moniteur Belge) de la localisation du siège social de cette ASBL à la rue des Ateliers 61 à Chapelle-lez-Herlaimont:

http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv/tsvf.htm

1 CHAPELLE FESTIVAL ASBL
RUE DES ATELIERS 61 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
871.875.491
DEMISSIONS, NOMINATIONS
2006-10-13 / 0157547 IMAGE

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Dernière modification : 19 novembre 2007

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