Le blog de brunovanhemelryck.over-blog.com

n.c.

Mercredi 28 octobre 2009

chapelle-lez-herlaimont affichage

Un non-respect des lois sur l’affichage peut peser lourd

Suite (et fin?) de l’affaire des valves communales à Chapelle. Après avoir récupéré 673 € d’IPP pour l’exercice 2006, Bruno Vanhemelryck réitère avec l’exercice 2007 et ses 824 €. Nos communes respectent-elles les modalités d’affichage comme le stipule le Code de Démocratie Local? Nous avons mené l’enquête.

Bruno Vanhemelryck, le Robocop de Chapelle, celui qui se bat pour faire respecter la loi, vient d’infliger une seconde défaite à Patrick Moriau et sa majorité PS. C’est la suite d’une affaire que nous révélions en mars dernier. Puisque la commune de Chapelle ne disposait pas de valves communales visibles de l’extérieur et accessibles 24h/24 comme la loi le stipule, le vote des additionnels communaux à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) n’a pas pu être affiché, et était donc illégal. En février 2009, le conseiller MR de l’opposition a récupéré ses impôts pour l’exercice 2006 (673 €). Et aujourd’hui, ce sont ceux de l’exercice 2007 (824 €) qui retournent dans sa poche. Un deuxième jugement qui devrait être le dernier car pour l’exercice 2008, des valves communales avaient été apposées à l’extérieur.

Patrick Moriau, bourgmestre de Chapelle, se montre beau joueur après avoir perdu cette seconde bataille. “ Bruno Vanhemelryck a profité du non-respect d’une loi tout à fait obsolète pour récupérer ses impôts à deux reprises. C’est son droit. J’ai l’impression qu’il a besoin de rentrer en conflit avec le bourgmestre, sans doute pour se mettre à mon niveau et ainsi briguer la tête de liste MR lors des prochaines élections. Mais à l’heure d’Internet, je compte demander à mes collègues du Parlement wallon de modifier cette loi d’affichage qui date d’un autre temps. ”

Bruno Vanhemelryck, lui, explique que la voie judiciaire était la seule qui lui était offerte pour prouver qu’il avait raison. “ Lorsque j’ai expliqué à Patrick Moriau que l’affichage n’était pas correct, et que la commune risquait de devoir rembourser les impôts perçus auprès des citoyens, il n’a pas voulu m’écouter. Pour protéger ma commune, j’ai donc dû saisir la justice. ”

Les communes en règle

Hier, nous avons fait le tour des communes de la région afin de vérifier si les valves communales étaient disposées de telle façon que l’exige la loi. Mention très bien pour Ecaussinnes, Manage, Seneffe, La Louvière, Binche, Morlanwelz et désormais Chapelle. À Enghien, Estinnes et Nivelles, ça devrait passer. Au Roeulx, c’est limite. Mais Braine-le-Comte et Soignies s’exposent à des problèmes (voir ci-contre).

Par ailleurs, nous nous sommes intéressés au contenu des publications des valves. Nous avons ainsi pu apprendre que les modifications budgétaires n ^o2 de l’exercice 2009 ont été votées à Ecaussinnes, que Monsieur X a introduit une demande de permis d’urbanisme pour transformer sa ferme à Arquennes, qu’il est interdit de se baigner au Plan d’eau de la Marlette à Seneffe, que la vitesse à la rue des Ateliers à Chapelle sera limitée à 30 km/h en raison de travaux, ou encore qu’un règlement sur les night-shops a été adopté par le conseil communal de Morlanwelz du 16 juillet 2007. Bonne lecture!

Le conseiller MR est le Robocop de Chapelle: la loi, c’est la loi, et elle doit être respectée à la lettre. G.C.