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12 novembre 2013 2 12 /11 /novembre /2013 01:32

BIS REPETITA?! Annulation ou pas de la réunion du Conseil communal chapellois du 12.11.2013?

 

 

Archives du groupe de presse SUDINFO: article intitulé "Conseil annulé pour cause de courrier tardif" paru le mercredi 10 janvier 2007 sur le site Internet du groupe SUDPRESSE

Conseil annulé pour cause de courrier tardif

n.c.

Chapelle-lez-Herlaimont

Décidément, les premières réunions des conseils communaux se déroulent de façon pour le moins originales. Convoqués dimanche matin dès potron-minet, les nouveaux élus de Morlanwelz ont donc eu leur week-end écourté pour la bonne cause. Lundi soir, le conseil communal de Chapelle aura sans doute été le plus court de son histoire puisqu'il a été purement et simplement reporté et ce, avant que ne soit examiné le premier point de son ordre du jour. En cause, un retard dans l'acheminement des convocations de quatre conseillers, à savoir Isabella Galli (PS), Monique Stilmant (cdH), Jacques Staumont (MR) et Bruno Vanhemelryck (MR). Le Code de démocratie locale stipule en effet que les membres du conseil doivent être convoqués 7 jours ouvrables avant la date de la séance. Alors que celle-ci devait avoir lieu ce 8 janvier, les élus concernés n'avaient toujours pas reçu leur convocation le jeudi 4 janvier en soirée. L'ordre du jour leur a été fourni le lendemain par e-mail mais afin d'éviter un éventuel recours en annulation, le bourgmestre Patrick Moriau a préféré annuler la réunion et convoquer un nouveau conseil, ce mercredi 17 janvier à 19h30.

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