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 Communiqué de presse FDF 09 novembre 2013 

 Les dysfonctionnements établis dans la Cité des Tchats 

 peuvent-ils constituer impunément un obstacle aux règles 

 démocratiques édictées dans un Etat de droit? 

 Les FDF ont introduit un recours auprès du Ministre de tutelle pour annuler
 purement et simplement la réunion de l’assemblée législative chapelloise du
 12.11.2013 et, le cas échéant, invalider les éventuelles décisions y afférentes. 

Le conseiller communal FDF Bruno VANHEMELRYCK a adressé aujourd’hui même un courriel de doléances à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, en raison des flagrants errements peu démocratiques constatés dans le chef des autorités communales chapelloises.

A cause des conséquences attentatoires aux minorités politiques locales engendrées par l’interprétation singulièrement anti-démocratique des prescrits légaux à Chapelle-lez-Herlaimont, le mandataire libéral social sollicite l’intervention bienveillante du Ministre de tutelle pour annuler purement et simplement la réunion de l'assemblée législative chapelloise programmée pour le mardi 12.11.2013 et, le cas échéant, invalider les éventuelles décisions y afférentes.

En effet, l’élu FDF dénonce, dans la Cité des Tchats, des écueils majeurs au droit d’accès à l’information reconnu en principe à tout conseiller communal, inhérents à une application tout à fait farfelue, voire à géométrie variable, du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et du règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil communal chapellois:

• au niveau procédural, une convocation trop tardive de certains membres du Conseil communal à cette réunion;
  

• d'un point de vue juridique, une rétention d'information intolérable orchestrée par plusieurs membres du Collège communal chapellois et appliquée arbitrairement et abusivement par leur affidée Directrice générale faisant fonction.
  

Sans vouloir offenser quiconque, il semble maintenant de plus en plus évident que le conseiller communal FDF Bruno VANHEMELRYCK soit devenu, bien malgré lui, le bouc émissaire ou la tête de Turc du Collège communal chapellois...