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 Communiqué de presse FDF 30 octobre 2013 

 L’accès à l’information doit constituer la règle
 et pas l’exception, même à Chapelle‑lez‑Herlaimont! 

 Les FDF introduisent un recours auprès du Ministre de tutelle pour que les 

 droits des conseillers communaux soient respectés dans la Cité des Tchats 

Le conseiller communal FDF Bruno VANHEMELRYCK a adressé aujourd’hui même une plainte à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, en raison d’un regrettable dysfonctionnement démocratique récurrent établi à Chapelle-lez-Herlaimont.

Le mandataire libéral social sollicite derechef l’intervention bienveillante du Ministre de tutelle pour lever directement et durablement tous les obstacles entravant son droit d’accès à l’information et voir ainsi appliquer rigoureusement le Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) ainsi que le règlement d’ordre intérieur (ROI) du Conseil communal chapellois.

L’élu FDF reproche, en effet, au Collège communal chapellois, preuves à l’appui, de continuer à réserver singulièrement à ses interpellations écrites une fin de non-recevoir ou d’y apporter une réponse souvent lacunaire dans un délai peu raisonnable, voire de refuser de lui communiquer par voie électronique les documents réclamés, bafouant ainsi constamment le droit de regard sur la gestion communale octroyé aux conseillers communaux en vertu de l’article L1122-10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et des articles 60 et 63 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal chapellois.

Dans un courrier envoyé le 03.07.2013, le Ministre Paul FURLAN avait déjà convié, comme son prédécesseur, les membres du Collège communal chapellois à respecter plus scrupuleusement lesdites dispositions afin de veiller au mieux aux droits des conseillers communaux.

Il serait particulièrement triste que le droit d’accès à l’information reconnu à tout conseiller communal, principe démocratique en vigueur dans les 261 autres communes wallonnes, ne soit qu’exceptionnellement observé dans la Cité des Tchats…