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Monsieur le Bourgmestre,

Comme vous le savez, le Centre Public d'Action Sociale est un établissement public doté d'une personnalité juridique propre.  La cohérence entre la Commune et son CPAS est essentielle pour les citoyens, tant pour la qualité des services offerts que pour la recherche des justes moyens qui lui sont consacrés, en tentant d'éviter les dérapages budgétaires non contrôlables par les autorités communales.

Or, le groupe "AC - FDF", présent au sein de l'assemblée législative chapelloise, ne dispose d'aucun siège au conseil de l'action sociale, ce qui l'empêche de vérifier les activités du CPAS ainsi que l'utilisation à bon escient des deniers publics, alors que la Commune, tout en étant amenée à combler le déficit de fonctionnement du CPAS, est pourtant considérée comme son autorité de tutelle par excellence au niveau local.

Dans ce cas précis, eu égard aux faits susmentionnés, il me semble tout à fait logique que, comme conseiller communal et en vertu du paragraphe 1^er de l’article L1122‑10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation selon lequel «Aucun acte, aucune pièce concernant l’administration, ne peut être soustrait à l’examen des membres du conseil.", je puisse obtenir quelques renseignements précis sur le CPAS chapellois.

A cette fin, auriez-vous l'amabilité de me communiquer, par retour de mail (vanhemel@swing.be), le détail des aides financières ou autres éventuellement apportées principalement par le CPAS chapellois et subsidiairement par la Région wallonne, du 20.10.2008 à ce jour, à l'asbl privée MOVENTIS, n° entreprise BE-0807.226.674, constituée le 19.09.2008 notamment par M. Mourad SAHLI, Président du CPAS sous l'ancienne et la nouvelle mandatures et attaché de cabinet du Ministre de l'action sociale, de la santé et de l'égalité des chances de la Région wallonne, désigné initialement en qualité d'administrateur et de président pour une durée de 6 ans et dont le siège social est établi rue du Centenaire 2 E à 7160 PIETON?

A toutes fins utiles, vous trouverez, sous forme de fichier PDF annexé à ce courrier électronique, l'acte de constitution de l'asbl MOVENTIS paru le 28.10.2008 au Moniteur belge.

Je vous remercie d'avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l'assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"