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Monsieur le Bourgmestre,

Le 06.10.2013, il y a tout juste un mois, je vous adressais, en tant que conseiller communal, une missive électronique pour obtenir divers renseignements au sujet de la présentation des procès-verbaux des réunions du Conseil communal chapellois sur feuilles volantes non numérotées.

Or, à ce jour, je suis toujours dans l'expectative d'une quelconque réponse à ma demande pourtant très explicite.

En outre, je suis particulièrement étonné de cette nonchalance, d'autant plus que M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux, a, dans son courrier du 03.07.2013, clairement invité le Collège communal chapellois à ne plus bafouer le droit de regard sur la gestion communale octroyé aux conseillers communaux en veillant à respecter scrupuleusement:

• l'article L1122-10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD):
  
  §1er. Aucun acte, aucune pièce concernant l'administration, ne peut être soustrait à l'examen des membres du conseil.
  §2. Les conseillers communaux peuvent obtenir copie des actes et pièces relatifs à l'administration de la commune dans les conditions arrêtées par le règlement d'ordre intérieur établi par le conseil. Ce règlement précise également les conditions de visite des établissements et services communaux. La redevance éventuellement réclamée pour la copie ne peut en aucun cas excéder le prix de revient.
  §3. Les conseillers communaux ont le droit de poser au collège des bourgmestre et échevins [Collège communal] des questions écrites et orales. Le règlement d'ordre intérieur détermine les conditions d'exercice de ce droit.
  
• l'article 60 du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal chapellois:
  
  Il est répondu aux questions écrites dans le mois de leur réception par le Bourgmestre ou par celui qui le remplace.

En effet, de toute évidence, le procédé actuellement utilisé par les autorités communales chapelloises ne confère pas à ces documents officiels le caractère immuable que leur assurait un registre tenu en bonne et due forme.

Par ailleurs, lors de la réunion du Conseil communal tenue le 30.09.2013, vous avez notamment signalé que ces feuilles volantes seraient reliées lorsqu'elles atteindraient un volume conséquent autorisant cette opération.

En outre, à défaut d'appliquer des conditions parfaites de rigueur qui risquent malheureusement d'être compromises de façon inopinée, cette solution ne permet pas de garantir le bon ordre des délibérations, ni de se prémunir contre les interversions et les substitutions.

De plus, au début de la dernière séance de l'assemblée législative locale tenue le 28.10.2013, j'ai montré mon étonnement face à la présence subite d'une pagination sur le projet de procès-verbal de la réunion du Conseil communal du 30.09.2013 proposé singulièrement pour approbation au vote des conseillers communaux.  Cette numérotation apposée sur les pages de ce document officiel, tout à fait souhaitable et légitime mais inhabituelle à Chapelle-lez-Herlaimont, s'expliquait probablement par une amorce de réaction positive à ma demande d'explications, formulée le 21.10.2013 par voie électronique, quant aux motivations légales de ce vote.

Comme signalé dans mon courriel du 06.10.2013, eu égard à mes inquiétudes légitimes quant à la légalité de ce mode de fonctionnement, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, d'obtenir, par retour de mail (vanhemel@swing.be), une copie des textes légaux ou autres sources juridiques irréfragables qui corroborent la méthode préconisée à Chapelle-lez-Herlaimont pour conserver les procès-verbaux des réunions du Conseil communal.

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

Pour rappel, depuis de nombreux mois, à l'entame de plusieurs réunions de l'assemblée législative locale, j'ai émis publiquement quelques réserves quant à la présentation des procès-verbaux du Conseil communal chapellois sur feuilles volantes non numérotées, alors que ces documents officiels étaient jadis collés dans un registre spécifique répondant aux règles prescrites en la matière.