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10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 14:49

Courrier électronique adressé le 10.07.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des renseignements complémentaires au sujet de l'ASBL SYMBIOSE:

 

 

----- Original Message -----
Sent: Wednesday, July 10, 2013 1:07 PM
Subject: Fw: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - demande de renseignements complémentaires au sujet de l'ASBL SYMBIOSE
COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemel@swing.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
 
----- Original Message -----
Sent: Wednesday, July 10, 2013 1:01 PM
Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - demande de renseignements complémentaires au sujet de l'ASBL SYMBIOSE
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
 
Administration communale
A l’attention de Monsieur Karl DE VOS
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
BE‑7160  CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28

 

 

Informations complémentaires demandées au sujet de l'ASBL SYMBIOSE 

  

Monsieur le Bourgmestre,

  

Comme vous me l'avez signalé dans votre courrier électronique de ce jour, l'ASBL SYMBIOSE, dont l'acte de constitution est paru au Moniteur belge le 19.10.1995 (références de la publication: 19146/95), a établi son siège social et concentré ses activités à la rue des Bleuets 1 à 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, dans un immeuble appartenant à la société de logements sociaux "LA RUCHE CHAPELLOISE".

 

Comme mentionné sur le site Internet de l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont, cette ASBL, dont M. Alain JACOBEUS et Mme Laurence MEIRE sont respectivement le Président et la coordinatrice, a pour vocation de coordonner "en symbiose" les actions de chacun et leur apporter une plus-value.  Symbiose est l’opération privilégiée du Plan de Cohésion Sociale développé par la Commune et impulsé par la Région wallonne.  Cette ASBL est agréée et subsidiée, en tant que service d’aide et de soins spécialisés en assuétudes, par la Région wallonne. Elle est également agréée et subventionnée en tant qu’OISP (Organisme d’Insertion Socio-Professionnelle).

 

Compte tenu des relations évidentes entretenues entre la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et l'ASBL SYMBIOSE et en vertu du paragraphe 1er de l'article L1122-10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation selon lequel "Aucun acte, aucune pièce concernant l'administration, ne peut être soustrait à l'examen des membres du conseil.", il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, d'obtenir quelques renseignements complémentaires au sujet de l'ASBL SYMBIOSE, à savoir:

 

1°) Quel est le montant du loyer payé par l'ASBL SYMBIOSE à la société de logements sociaux "LA RUCHE CHAPELLOISE pour la période s'étalant du 01.01.2008 au 31.12.2012, à ventiler par année?
2°) Sur base de quels critères la société de logements sociaux "LA RUCHE CHAPELLOISE" a t-elle déterminé le montant du loyer à réclamer à l'ASBL SYMBIOSE?
3°) Au niveau de l'entretien et/ou des flux énergétiques, comment est répartie la charge qui incombe au "locataire" et au "propriétaire"?
4°) A combien sont estimés les coûts annuels énergétiques, à ventiler par source d'énergie utilisée (gaz, électricité, mazout), et d'entretien pour la période s'étalant du 01.01.2008 au 31.12.2012?
5°) La législation relative à l'enregistrement des baux a t-elle été scrupuleusement respectée dans ce cas précis?

 

Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'apporter tous les éclaircissements souhaités dans un délai raisonnable.

 

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

 

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l'assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

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