18 octobre 2013
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Missive électronique adressée le 18.10.2013 à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, au sujet d'un dysfonctionnement récurrent établi à Chapelle-lez-Herlaimont dans l'application des règles démocratiques en matière d'information communale (colonnes du bulletin communal accessibles exclusivement aux représentants politiques socialistes chapellois):
----- Original Message -----
From: Bruno Vanhemelryck
To: Nicole DAFFE
Sent: Friday, October 18, 2013 12:56 AM
Subject: Fw: M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux - dysfonctionnement récurrent constaté à Chapelle-lez-Herlaimont dans l'application des règles démocratiques en matière d'information communale
COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemel@swing.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
----- Original Message -----
From: Bruno Vanhemelryck
To: Paul FURLAN
Sent: Friday, October 18, 2013 12:49 AM
Subject: M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux - dysfonctionnement récurrent constaté à Chapelle-lez-Herlaimont dans l'application des règles démocratiques en matière d'information communale
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
Email vanhemel@swing.be
Monsieur Paul FURLAN
Ministre wallon des Pouvoirs locaux,
de la Ville et du Tourisme
rue Moulin de Meuse, 4
BE-5000 NAMUR
Tél. 081/23.47.11
Fax 081/23.47.20
Site Internet http://furlan.wallonie.be/
Vos coordonnées: 050302/DiLegOrgPI/TG 13DOSE12-02281 Chapelle-lez-Herlaimont/ e-Tutelle: /GC
Contact: Gina CIPOLLA, Attachée - tél. 081/32.32.02 - email gina.cipolla@spw.wallonie.be
Dysfonctionnement récurrent constaté à Chapelle-lez-Herlaimont dans l'application des règles démocratiques en matière d'information communale - colonnes du bulletin communal accessibles exclusivement aux représentants politiques socialistes chapellois
Monsieur le Ministre,
Le 25.08.2013, je vous faisais parvenir par voie électronique une copie de la missive envoyée à mon attention le 21.08.2013 par la Commission nationale permanente du Pacte culturel (références: FC:\let\2013\plaignant\099 - plainte 1289) auprès de laquelle j'avais introduit un recours le 19.08.2013 en raison d'un dérèglement démocratique continuel établi à Chapelle-lez-Herlaimont en matière d'information communale, en l'occurrence le droit d'accès aux colonnes du bulletin communal refusé aux groupes politiques démocratiques locaux, à l'exception du PS chapellois.
En tant que conseiller communal "AC - FDF", il me serait très agréable de connaître l'état d'avancement du dossier soumis par mes soins à votre arbitrage et transmis pour traitement à la Cellule compétente au sein de votre Cabinet concernant ce dysfonctionnement flagrant décelé dans la Cité des Tchats au niveau du respect des règles démocratiques énoncées par le Pacte culturel dans le domaine de l'information communale; les autorités communales chapelloises refusant obstinément de se soumettre aux prescrits légaux prévus en la matière ainsi qu'à la jurisprudence y afférente.
Force est de constater que, dans l'édition n° 224 d'octobre 2013 du journal communal d'informations "Chapelle - Godarville - Piéton", le mayeur chapellois (PS) signale notamment, dans la rubrique récurrente intitulée "Billet du Bourgmestre", la prochaine visite de M. Elio DI RUPO, Premier Ministre (page 3, antépénultième paragraphe: "Enfin, je terminerai en vous annonçant également la venue le 13 novembre 2013 à l'Hôtel de Ville du Premier Ministre Elio Di Rupo qui dans le cadre d'une conférence-débat répondra aux nombreuses questions légitimes que se posent les citoyens: emploi, le pouvoir d'achat, la stabilité de l'Etat belge, ...."), ce qui confère indubitablement à cette publication une connotation politique essentiellement socialiste.
A toutes fins utiles, vous trouverez, sous forme de fichier PDF annexé à ce courriel, le bulletin communal susmentionné.
Je reste bien entendu à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires que vous souhaiteriez obtenir.
A cette fin, vous pouvez, le cas échéant, me contacter, à votre meilleure convenance, par voie postale, par téléphone au 064/44.34.61, via mon GSM au 0495/18.42.28 ou par messagerie électronique (vanhemel@swing.be).
Je vous remercie d'avance pour l'attention particulière que vous prêterez au contenu de ce courrier électronique.
Dans l'attente de vos bonnes nouvelles à ce sujet, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de ma profonde considération et de mes sentiments les plus respectueux.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
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