25 juin 2013
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Missive électronique adressée le 25.06.2013 à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir quelques renseignements au sujet des registres des courriers "arrivée" et "départ" tenus par les autorités communales chapelloises:
----- Original Message -----
From: Bruno Vanhemelryck
To: Patricia Leonard
Sent: Tuesday, June 25, 2013 2:12 AM
Subject: Fw: M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal - demande d'informations au sujet des registres des courriers "arrivée" et "départ" tenus par les autorités communales chapelloises
COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemel@swing.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
----- Original Message -----
From: Bruno Vanhemelryck
Sent: Tuesday, June 25, 2013 2:10 AM
Subject: M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal - demande d'informations au sujet des registres des courriers "arrivée" et "départ" tenus par les autorités communales chapelloises
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
Email vanhemel@swing.be
A l'attention de M. Jean-Claude BOUILLON
Secrétaire communal
place de l'Hôtel de Ville, 16
BE-7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.13
GSM 0475/95.35.88
Demande de renseignements concernant l'enregistrement au sein de l'Administration communale chapelloise des courriers entrants et sortants
Monsieur le Secrétaire communal,
En principe, à l'instar d'une entreprise, une Administration communale recourt obligatoirement à l'usage de registres pour procéder à l'enregistrement des courriers "arrivée" et "départ", ce qui permet de conserver une trace de tous les échanges épistolaires, et la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont ne déroge certainement pas à cette règle administrative élémentaire.
En tant que conseiller communal et en vertu du paragraphe 1er de l'article L1122-10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation selon lequel "Aucun acte, aucune pièce concernant l'administration, ne peut être soustrait à l'examen des membres du conseil.", il me serait très agréable d'obtenir, par retour de courriel (vanhemel@swing.be), sous forme de fichiers informatiques au format PDF, une copie des 3 premières et 3 dernières pages complétées des registres des courriers entrants et sortants tenus par les autorités communales chapelloises.
Je reste bien entendu à votre entière disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez obtenir.
A cette fin, vous pouvez, le cas échéant, me contacter, à votre meilleure convenance, par téléphone au 064/44.34.61, via mon GSM au 0495/18.42.28, par télécopieur, accessible en permanence, au 064/44.71.38, par voie postale ou par messagerie électronique (vanhemel@swing.be).
J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.
Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire communal, à l'assurance de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
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