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A partir du 1er juin 2014, l’application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics ne sera plus autorisée que moyennant le respect de certaines conditions reprises dans l’arrêté du Gouvernement wallon. Le législateur wallon a fixé une période transitoire qui permettra l’utilisation sous ces conditions de produits phytopharmaceutiques jusqu’au 31 mai 2019, mais il faut savoir que certaines zones traitées pour l’instant par les communes avec ces produits ne seront pas couvertes par cette période transitoire.

En effet, l’emploi des herbicides est actuellement autorisé en Wallonie sur les espaces pavés ou recouverts de gravier, les allées de cimetières et les espaces situés à moins d’un mètre d’une voie de chemin de fer. Ces exceptions à la loi de 1984, lorsque ces terrains revêtus non cultivables sont reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales (ex. : grille, avaloir, filet d’eau...) ou directement aux eaux de surface, ne font pas partie des dérogations possibles et ne seront dès lors plus valables dès le 1er juin 2014. Par exemple, un trottoir jouxtant un filet d’eau ou une allée de cimetière reliée à un réseau de collecte des eaux ne pourront plus être traités avec des produits phytopharmaceutiques dès le 1er juin de l’année prochaine.

Bien que l’essentiel soit de respecter la première échéance de 2014, ce changement d’organisation ne se fera utilement que moyennant une réflexion plus globale sur la gestion des territoires concernés. L’application des principes de la gestion différenciée aux espaces publics permettra à leurs gestionnaires de répartir différemment les charges en moyens humains et de détecter les besoins en matériel ou en techniques alternatives.

La réalisation d’un plan de désherbage répartira les différents espaces en fonction des besoins en entretien et des fonctions y attribuées allant d’un espace de prestige à une parcelle naturelle. Ensuite, la commune devra procéder au choix du matériel alternatif qui sera nécessaire le cas échéant pour entretenir les espaces qui, selon le plan de désherbage, sont encore à désherber. Diverses possibilités existent allant de l’achat en propre à l’achat conjoint avec d’autres communes en passant par la possibilité de prêt. Tous ces changements devront s’accompagner d’une information des équipes et des citoyens en vue de les sensibiliser aux raisons de ces changements.

Par ailleurs, sur base du règlement européen 1107/2009, tous les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques, y compris les communes, doivent tenir un registre d’utilisation de ces produits et le conserver pendant trois ans. Ces registres doivent être tenus à la disposition tant des autorités régionales que de tiers comme les producteurs-distributeurs d’eau ou les citoyens.

Les communes, qui utilisent par exemple des herbicides pour entretenir leurs espaces publics, doivent dès lors tenir ce registre reprenant pour chaque application la date, le nom et le dosage du produit phytopharmaceutique appliqué, ainsi que la zone et le type de surface ciblés.

Il est important pour chaque commune de tenir ce registre non seulement parce qu’il s’agit d’une obligation européenne, mais également parce que cela représentera le point de départ pour l’élaboration du plan relatif à la réduction des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics. Ce plan sera une des clés d’accès à la période transitoire permettant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans certaines zones et sous certaines conditions encore pendant cinq ans.