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En effet, outre le fait que Mme Emel ISKENDER, Directrice générale faisant fonction, refuse, telle une affidée totalement réfractaire au respect des minorités politiques, de me communiquer, par voie électronique et dans un délai raisonnable, des renseignements complémentaires indispensables à l'analyse objective des divers points mis à l'ordre du jour de la réunion du Conseil communal prévue le mardi 12.11.2013 et que cette rétention d'information pratiquée arbitrairement et abusivement m'empêche d'assumer un quelconque contrôle sur le pouvoir exécutif local (Collège communal), ce qui constitue indubitablement un déni de démocratie, il s’avère que la convocation à cette assemblée législative locale n’a pas été remise à certains conseillers communaux dans les délais prescrits tant par l’article L1122‑13 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (article 87 de la Nouvelle Loi Communale) que par l’article 16 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal chapellois.  Ce règlement stipule clairement que «Sauf les cas d'urgence, la convocation du Conseil communal - laquelle indique, avec suffisamment de clarté, les points de l'ordre du jour - se fait, par écrit et à domicile, au moins sept jours francs avant celui de la réunion.» et «Par sept jours francs, il y a lieu d’entendre sept jours de vingt-quatre heures, cela signifiant que le jour de la réception de la convocation par les membres du conseil communal et celui de sa réunion ne sont pas compris dans le délai.».

De plus, la nouvelle Directrice générale faisant fonction adopte irréfutablement un comportement anti-démocratique en enfreignant les modalités stipulées dans le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal chapellois en matière de délivrance des copies d'actes et pièces, en l'occurrence le 4e paragraphe de l'article 63 ("Les membres du Conseil communal qui souhaitent recevoir tout ou partie des pièces sollicitées sous une forme informatique préciseront le format souhaité. Les services communaux satisferont aux exigences dans la mesure du possible, à savoir la capacité technique des outils disponibles et les compatibilités des matériels et logiciels; les formats utilisés seront choisis de manière à répondre aux impératifs de sécurité et d'inviolabilité.").

En outre, tout en usant de manoeuvres dilatoires empreintes d'impartialité indignes d'un haut fonctionnaire communal, cette Directrice générale faisant fonction s'autorise, par l'attitude téméraire et vexatoire qu'elle manifeste à mon égard, à contester le droit de regard sur la gestion communale octroyé en principe à tout conseiller communal, ce qui, vous en conviendrez, est inadmissible dans un Etat de droit.

Afin que vous puissiez apprécier en toute objectivité les différences notoires de traitement dont Mme Emel ISKENDER, Directrice générale faisant fonction, gratifie certains élus locaux, vous trouverez ci-après une copie de quelques échanges épistolaires électroniques relatant ses réponses apportées aux sollicitations légitimes de plusieurs conseillers communaux chapellois.

Par conséquent, compte tenu des indiscutables errements administratifs chapellois, notamment la convocation trop tardive de certains conseillers communaux et les rebuffades enregistrées annihilant mon droit d'accès à l'information, auriez-vous l'obligeance d'enjoindre promptement le Collège communal chapellois d'annuler purement et simplement la réunion de l'assemblée législative locale programmée pour le mardi 12.11.2013 et, le cas échéant, d'invalider les éventuelles décisions y afférentes?

Je vous remercie d'avance pour l'attention toute particulière que vous prêterez à ma démarche et pour la suite favorable que vous y réserverez.