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Monsieur le Bourgmestre,

En date du 23.06.2013, il y a plus d'un mois, je vous ai adressé, en tant que conseiller communal, un courriel au sujet de la problématique des nombreuses plaques de rue manquantes dans l'entité chapelloise et de la double numérotation de certaines habitations sociales à Piéton ainsi que de la mise en place tant attendue de la plate-forme de communication Web accessible aux administrés chapellois via le site Internet communal afin de développer une participation citoyenne dans la gestion communale et d'inciter les citoyens à y signaler les manquements éventuels.

Or, à ce jour, je suis toujours dans l'expectative d'une quelconque réponse à cette interpellation pourtant très explicite.

En outre, je suis particulièrement étonné de cette apparente nonchalance dans la mesure où M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux, a clairement invité le Collège communal chapellois, dans sa missive du 03.07.2013, à ne plus bafouer le droit de regard sur la gestion communale octroyé aux conseillers communaux en veillant à respecter scrupuleusement:

• l'article L1122-10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD):
  
  §1er. Aucun acte, aucune pièce concernant l'administration, ne peut être soustrait à l'examen des membres du conseil.
  §2. Les conseillers communaux peuvent obtenir copie des actes et pièces relatifs à l'administration de la commune dans les conditions arrêtées par le règlement d'ordre intérieur établi par le conseil. Ce règlement précise également les conditions de visite des établissements et services communaux. La redevance éventuellement réclamée pour la copie ne peut en aucun cas excéder le prix de revient.
  §3. Les conseillers communaux ont le droit de poser au collège des bourgmestre et échevins [Collège communal] des questions écrites et orales. Le règlement d'ordre intérieur détermine les conditions d'exercice de ce droit.
  
• l'article 60 du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal chapellois:
  
  Il est répondu aux questions écrites dans le mois de leur réception par le Bourgmestre ou par celui qui le remplace.

Pour rappel, le 01.01.2012, j'avais interpellé par voie électronique votre prédécesseur, M. Patrick MORIAU, ainsi que le Secrétaire communal, M. Jean-Claude BOUILLON, pour obtenir quelques éclaircissements au sujet des modalités appliquées au niveau de la réalisation et du choix des plaques de rue sponsorisées dans la Cité des Tchats et vérifier ainsi le strict respect par le Collège communal chapellois des prescrits légaux en la matière.

Dans son courriel du 03.01.2012, M. Jean-Claude BOUILLON me signalait:

• qu'aucun contrat n'avait été conclu entre la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et les différents sponsors;
• qu'il n'était pas en mesure de me communiquer la liste des différentes firmes sollicitées par les autorités communales chapelloises pour la réalisation des plaques de rue sponsorisées ainsi que les critères appliqués pour effectuer le choix le plus judicieux parmi les adjudicataires mis en concurrence.

En février 2013, l'association belge de défense des automobilistes "Touring" dénonçait le phénomène inquiétant des nombreuses disparitions de plaques de rue dans les trois Régions du pays et demandait aux communes de prendre leurs responsabilités en les remplaçant.

Lors de la réunion de l'assemblée législative locale du 27.05.2013, j'avais notamment évoqué, dans le cadre des "Questions - Réponses", la problématique des nombreuses plaques de rue manquantes dans l'entité chapelloise et de la double numérotation de certaines habitations sociales à Piéton ainsi que la mise en place tant attendue de la plate-forme de communication Web accessible aux administrés chapellois via le site Internet communal afin de développer une participation citoyenne dans la gestion communale  (projet de résolution proposé par mes soins et accepté le 12.11.2012 par les conseillers communaux chapellois).  J'avais suggéré au Collège communal de prendre les dispositions requises pour placer des plaques de rue où elles font cruellement défaut, d'étudier la possibilité d'un sponsoring pour que cette opération s'effectue gratuitement et d'inviter la société de logements sociaux "La Ruche Chapelloise" à obvier aux numérotations non-conformes constatées dans une partie de son parc immobilier à Piéton.

Suite à la demande de renseignements que vous aviez formulée à cette occasion, ma missive du 23.06.2013 précisait de manière non exhaustive la localisation de quelques anomalies constatées, en l'occurrence rue de la Prairie, rue de la Résistance, rue Allard-Cambier...

Par ailleurs, afin de compléter ces informations à moindres frais, sans réquisitionner du personnel communal (stewards, ouvriers communaux...) pour l'affecter à cette tâche, et de remédier efficacement à l'absence de plaques de rue en certains endroits de l'entité chapelloise, je vous proposais de rendre opérationnelle la plate-forme de communication Web susmentionnée dans les plus brefs délais possibles et d'inciter les citoyens à y signaler les manquements éventuels?

En tant que conseiller communal, il me serait très agréable de connaître votre point de vue à ce sujet et les initiatives que vous comptez prendre pour solutionner les problèmes soumis.

Je ne doute pas de votre bonne compréhension du bien-fondé de ma démarche et vous remercie d'avance pour la suite qu'il vous plaira de réserver à la présente.

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l'assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"