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1 mai 2013 3 01 /05 /mai /2013 17:52

Missive électronique adressée le 01.05.2013, en guise de rappel (car interpellations écrites et orales restées sans suite depuis mai 2007!), à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour requérir officiellement le traitement urgent des problèmes irréfutables de sécurité engendrés par la gestion nébuleuse des ressources en eau pour l'extinction des incendies dans la Cité des Tchats:

 
----- Original Message -----
Sent: Wednesday, May 01, 2013 11:22 AM
Subject: Fw: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - traitement urgent exigé officiellement de mes demandes légitimes récurrentes concernant l'insécurité inhérente à la gestion anarchique des ressources en eau pour l'extinction des incendies dans l'entité chapelloise
COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemel@swing.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
 
----- Original Message -----
Sent: Wednesday, May 01, 2013 11:20 AM
Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - traitement urgent exigé officiellement de mes demandes légitimes récurrentes concernant l'insécurité inhérente à la gestion anarchique des ressources en eau pour l'extinction des incendies dans l'entité chapelloise
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
 
Administration communale
A l’attention de Monsieur Karl DE VOS
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
BE‑7160  CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28

 

 

Traitement urgent exigé officiellement de mes demandes légitimes récurrentes relatives aux problèmes irréfutables de sécurité engendrés par la gestion anarchique des ressources en eau pour l'extinction des incendies dans l'entité chapelloise

 

 

  

Monsieur le Bourgmestre,

  

Je m'étonne et m'inquiète même de l'absence de réponse à mon courrier électronique du 1er avril 2013 qui n'était pourtant pas à considérer comme un poisson d'avril, étant donné l'importance du sujet abordé pour les administrés chapellois puisqu'il s'agit de problèmes incontestables de sécurité engendrés par la gestion chaotique des ressources en eau pour l'extinction des incendies dans la Cité des Tchats.
 
En tant que conseiller communal, je me permets, par la présente, de vous signifier officiellement mon souhait de connaître de toute urgence l'état d'avancement du traitement par vos services des problèmes de sécurité soumis par mes soins de manière récurrente depuis mai 2007 en raison de la gestion nébuleuse des ressources en eau pour l'extinction des incendies dans l'entité chapelloise et de voir ainsi appliquer scrupuleusement l'article L1122-10 du CDLD qui précise clairement que "Aucun acte, aucune pièce concernant l'administration, ne peut être soustrait à l'examen des membres du conseil.".
 
En effet, suite au rejet regrettable prononcé le 04.06.2012 par les conseillers communaux socialistes de mon projet de résolution ayant pour objectif d'inviter les autorités communales chapelloises à veiller illico presto à gérer correctement les ressources en eau pour l'extinction des incendies dans la Cité des Tchats, je n'ai, à ce jour, pu obtenir aucune réponse aux questions posées sur cette problématique lors de l'assemblée législative locale du 22.05.2007 et ce, malgré mes interpellations répétées à l'entame des réunions du Conseil communal chapellois ainsi que mes courriers électroniques envoyés les 05.05.2012 et 12.06.2012 à votre prédécesseur, en l'occurrence M. Patrick MORIAU, et ma motion déposée le 12.11.2007 visant à obliger le Collège communal, dans le respect scrupuleux du règlement d'ordre intérieur du conseil communal, à répondre dans le mois de leur réception aux questions écrites posées par un conseiller communal et séance tenante ou lors de l'assemblée suivante pour les questions orales.
 
Maintenant, vous admettrez aisément que le délai raisonnable est largement dépassé et qu'il m'importe tout naturellement de recevoir enfin une réponse à mes questions, pour rappel:

 

a) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont dispose-t-elle d’un relevé précis actualisé des endroits où sont localisées sur son territoire toutes les ressources en eau pour l’extinction des incendies?

b) afin de pouvoir mettre à la disposition des services d’incendie la quantité d’eau préconisée pour assurer la bonne fin des opérations d’extinction, la commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont recourt-elle également à un approvisionnement en eau courante ou stagnante (bassin, canal, citerne, étang, lac, piscine, réservoir, rivière, ruisseau…)?

c) les projets de création, d’installation, d’aménagement ou de suppression des ressources en eau sont-ils soumis, pour avis et avec un délai suffisant, par la commune de Chapelle-lez-Herlaimont au chef du service d’incendie territorialement compétent?

d) combien de bouches d’incendie (hydrants souterrains), ventilées par commune (Chapelle‑lez‑Herlaimont, Piéton et Godarville), sont répertoriées dans l’entité chapelloise?

e) combien de bornes d’incendie, ventilées par commune (Chapelle‑lez‑Herlaimont, Piéton et Godarville), sont répertoriées dans l’entité chapelloise?

f) combien de ressources en eau courante ou stagnante, ventilées par commune (Chapelle‑lez‑Herlaimont, Piéton et Godarville), sont répertoriées dans l’entité chapelloise?

g) dans les zones industrielles, commerciales ou à forte densité de population, les prises d'eau se trouvent-elles bien à une distance maximale de 100 m les unes des autres?

h) dans les autres zones, les prises d'eau se trouvent-elles bien à une distance maximale de 200 m de l'emplacement des bâtiments à protéger contre l'incendie?

i) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont informe-t-elle régulièrement le chef du service d’incendie territorialement compétent des projets et réalisations en matière d’urbanisation, d’industrialisation ou de commercialisation?

j) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont pourvoit-elle à la signalisation des bouches d’incendie (signaux A11 ou A13)?

k) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont pourvoit-elle à la signalisation des bornes d’incendie (signaux A12 et/ou A14)?

l) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont pourvoit-elle à la signalisation des ressources en eau courante ou stagnante (signaux A21, A22, A23 ou A24)?

m) comment la commune de Chapelle-lez-Herlaimont procède-t-elle pour veiller aux travaux d’entretien et de réparation nécessaires afin de prévenir toute interruption de la permanence des ressources en eau pour l’extinction des incendies ou pour remédier sans retard à pareille interruption, sachant que la prescription et le coût de ces mesures lui incombent?

n) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont procède-t-elle, au moins une fois par an, au contrôle des ressources en eau au niveau de leur repérage, de leur dégagement et de leurs conditions d’accès, sachant que la prescription et le coût de cette mesure lui incombent?

o) la commune de Chapelle-lez-Herlaimont procède-t-elle, au moins tous les 2 ans, au contrôle du bon fonctionnement des bouches et bornes d’incendie ainsi que des appareils et conduites hydrauliques équipant les réserves en eau, sachant que la prescription et le coût de cette mesure lui incombent?

p) des mesures particulières de police (ex.: interdiction de dénaturer, de dégrader, de cacher à la vue ou de faire disparaître les signaux d’identification et de repérage…) sont-elles prises par la commune de Chapelle-lez-Herlaimont pour veiller au maintien des repères et des conditions de dégagement et d’utilisation des ressources en eau?

 

En outre, au cours de la réunion du Conseil communal chapellois tenue le 30.04.2012, M. Jacques STAUMONT a affirmé que la S.W.D.E. avait procédé à plusieurs reprises dans la rue de Nivelles à Godarville au contrôle du bon fonctionnement des bouches et bornes d'incendie.  Sachant que la prescription et le coût de ces prestations de services incombent aux autorités communales chapelloises, auriez-vous l'amabilité de me communiquer, pour la période s'étalant du 01.01.2006 au 31.12.2012, les montants réclamés par la S.W.D.E., ventilés par année (2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012) et par commune (Chapelle-lez-Herlaimont - Godarville - Piéton), pour toutes les interventions effectuées dans ce domaine au niveau de l'entité chapelloise?

 

J'ose espérer cette fois que vous réserverez une suite favorable à mes requêtes légitimes et je vous en remercie d'avance.

 

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

 

 

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

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