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Courrier électronique envoyé le 19.05.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour lui rappeler ma demande de renseignements quant au respect des dispositions relatives à la protection des animaux précisées dans le "Code pour une citoyenneté locale active et responsable" (nouveau règlement général de police):

Monsieur le Bourgmestre, 

En date du 21.04.2013, je vous ai adressé, en tant que conseiller communal, un courriel pour obtenir divers renseignements quant au respect des dispositions relatives à la protection des animaux précisées dans le "Code pour une citoyenneté locale active et responsable" (nouveau règlement général de police).

Or, à ce jour, je suis toujours dans l'expectative d'une quelconque réponse à cette demande pourtant très explicite.

Par ailleurs, selon l'article 60 du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal adopté le 28.01.2013 par les membres de l'assemblée législative locale, "Il est répondu aux questions écrites dans le mois de leur réception par le Bourgmestre ou par celui qui le remplace.".

En outre, d'après le paragraphe 1^er de l’article L1122‑10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, «Aucun acte, aucune pièce concernant l’administration, ne peut être soustrait à l’examen des membres du conseil.».

Par conséquent, permettez-moi d'insister pour que, tout en évitant d'enfreindre les dispositions prévues en la matière, vous apportiez dans un délai raisonnable une suite favorable à ma requête légitime?

Pour rappel, le manuel des bonnes pratiques respectueuses de l'intérêt général, de lutte contre la délinquance environnementale et d'application des sanctions administratives, communément appelé "Code pour une citoyenneté locale active et responsable" (nouveau règlement général de police), en vigueur à Chapelle-lez-Herlaimont, prévoit une série de dispositions relatives à la protection des animaux (section 2).

L'article 104 ("Mauvais traitement") stipule notamment qu'"En cas de mauvais traitement pouvant nuire ou présenter un danger pour l'animal, le Bourgmestre peut obliger le propriétaire ou détenteur d'animaux, de bétail et/ou d'un ou plusieurs chevaux, à prendre toutes les dispositions qu'il jugera utiles ou nécessaires afin de faire cesser ce ou ces mauvais traitement(s).".

Sensible au bien-être animal, il me serait très agréable de connaître depuis l'entrée en vigueur du règlement susmentionné jusqu'à ce jour:

• le nombre exact d'interventions effectuées à votre initiative et à celle de votre prédécesseur sur le territoire de l'entité chapelloise;
• la liste exhaustive des animaux concernés par ces éventuels mauvais traitements ou négligences;
• les suites apportées à chaque dossier pour éviter la survenance de problèmes semblables.

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.