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Monsieur le Bourgmestre,

Il y a plus d'un mois, le 26.11.2013 précisément, je vous adressais, en tant que conseiller communal, une missive électronique pour connaître l'état d'avancement du traitement par les services communaux chapellois compétents de mes interpellations écrites formulées en 2011 au sujet des problèmes éventuels de sécurité engendrés par l'organisation du marché hebdomadaire chapellois, de juin à novembre, sur la place de l'Eglise.

En outre, je suis particulièrement étonné de cette nonchalance, d'autant plus que M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux, a, dans son courrier du 03.07.2013, clairement invité le Collège communal chapellois à ne plus bafouer le droit de regard sur la gestion communale octroyé aux conseillers communaux en veillant à respecter scrupuleusement:

• l'article L1122-10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD):
  
  §1er. Aucun acte, aucune pièce concernant l'administration, ne peut être soustrait à l'examen des membres du conseil.
  §2. Les conseillers communaux peuvent obtenir copie des actes et pièces relatifs à l'administration de la commune dans les conditions arrêtées par le règlement d'ordre intérieur établi par le conseil. Ce règlement précise également les conditions de visite des établissements et services communaux. La redevance éventuellement réclamée pour la copie ne peut en aucun cas excéder le prix de revient.
  §3. Les conseillers communaux ont le droit de poser au collège des bourgmestre et échevins [Collège communal] des questions écrites et orales. Le règlement d'ordre intérieur détermine les conditions d'exercice de ce droit.
  
  
• l'article 60 du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal chapellois:
  
  Il est répondu aux questions écrites dans le mois de leur réception par le Bourgmestre ou par celui qui le remplace.

- les références légales des normes de sécurité auxquelles le mayeur précédent fait allusion dans un reportage intitulé "La grogne des marchands ambulants" diffusé le lundi 18.04.2011 sur RTL-TVI dans l'émission "Images à l'appui" (http://www.rtltvi.be/video/302459.aspx): "Les normes de sécurité ont été respectées et je peux vous dire que pas plus tard que ce dernier samedi j'ai encore envoyé la police pour faire le tour pour voir si tout le monde respectait les emplacements prévus pour les camions, pour les étals, etc.  Même encore maintenant, s'il faut adapter certaines choses, et bien on fera ce qu'il faut! Bien entendu, il n'y a personne qui va prendre des risques insensés à l'heure d'aujourd'hui.";

- le détail des diverses démarches entreprises par les autorités communales chapelloises auprès des personnes concernées par le nouvel emplacement choisi pour organiser le marché;

-  la liste exhaustive des problèmes potentiels soulevés préventivement au niveau sécuritaire dans l'aménagement de la place de l'Eglise destinée à accueillir le marché;

- les recommandations émises par les services de police et d'incendie suite aux remarques formulées par les maraîchers au niveau de la configuration des lieux et des difficultés probables rencontrées par les ambulances et camions de pompiers pour y accéder;

- une copie des différents rapports rédigés lors de ces interventions;

- quelques explications quant à la manière dont toutes ces informations ont été traitées pour éviter tout problème?

A toutes fins utiles, vous trouverez ci-après une copie des courriers électroniques susmentionnés.

 J'ose espérer que vous réserverez une suite favorable à ma requête légitime et je vous en remercie d'avance.

Dans l'attente de vos bonnes nouvelles, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

Monsieur le Bourgmestre,

A ce sujet, le 19.04.2011, je vous adressais, en tant que conseiller communal, une missive électronique, restée étrangement sans réponse, pour requérir quelques explications concernant les problèmes éventuels de sécurité engendrés par la nouvelle organisation du marché hebdomadaire chapellois.

Or, j'apprends à l'instant même qu'une intervention des pompiers n'a pu se réaliser correctement ce samedi 09.07.2011, en matinée, aux abords du quartier "Saint-Germain" dans la mesure où la disposition actuelle de certains étals, imposée par les autorités communales chapelloises, entravait le passage des véhicules de secours.

Conscient de la dangerosité de la situation actuelle, malgré le soin que vous avez certainement voulu apporter à l'aspect sécuritaire lors de la désignation du nouvel emplacement du marché chapellois, et soucieux de contribuer à trouver une solution salutaire et équitable en cette affaire, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, d’obtenir les éclaircissements réclamés dans mon précédent courriel.

A cette fin, auriez-vous donc l’amabilité de me communiquer:

- les références légales des normes de sécurité auxquelles vous faites allusion dans l'interview télévisée susmentionnée;

- le détail des diverses démarches entreprises par les autorités communales chapelloises auprès des personnes concernées par le nouvel emplacement choisi pour organiser le marché;

-  la liste exhaustive des problèmes potentiels soulevés préventivement au niveau sécuritaire dans l'aménagement de la place de l'Eglise destinée à accueillir le marché;

- les recommandations émises par les services de police et d'incendie suite aux remarques formulées par les maraîchers au niveau de la configuration des lieux et des difficultés probables rencontrées par les ambulances et camions de pompiers pour y accéder;

- une copie des différents rapports rédigés lors de ces interventions;

- la manière dont toutes ces informations ont été traitées pour éviter tout problème?

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal MR

Monsieur le Bourgmestre,

Comme vous le savez, la problématique de la sécurité m’intéresse tout particulièrement.  Mes interpellations réitérées fréquemment depuis 2007 pour tenter de remédier à quelques carences vitales décelées dans le chef des autorités communales chapelloises, notamment au niveau de l'élaboration obligatoire d'un plan communal d'urgence et d'intervention ainsi que dans la gestion anarchique des ressources en eau pour l'extinction des incendies, en constituent une preuve irréfutable.

Convaincu du soin tout particulier que vous avez certainement voulu apporter à l'aspect sécuritaire lors de la désignation du nouvel emplacement du marché chapellois, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, d’obtenir quelques éclaircissements à ce sujet.

A cette fin, auriez-vous donc l’amabilité de me communiquer:

- les références légales des normes de sécurité auxquelles vous faites allusion dans l'interview télévisée susmentionnée;

- le détail des diverses démarches entreprises par les autorités communales chapelloises auprès des personnes concernées par le nouvel emplacement choisi pour organiser le marché;

-  la liste exhaustive des problèmes potentiels soulevés préventivement au niveau sécuritaire dans l'aménagement de la place de l'Eglise destinée à accueillir le marché;

- les recommandations émises par les services de police et d'incendie suite aux remarques formulées par les maraîchers au niveau de la configuration des lieux et des difficultés probables rencontrées par les ambulances et camions de pompiers pour y accéder;

- une copie des différents rapports rédigés lors de ces interventions;

- la manière dont toutes ces informations ont été traitées pour éviter tout problème?

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.

Dans l'attente de vos bonnes nouvelles, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal MR